PROJET SYSTEMES HYBRIDES D’ELECTRIFICATION RURALE (SHER)
Crédit IDA N° 53 56 ML du 23 Décembre 2013
PROJET D’ACCES A L’ENERGIE ELECTRIQUE A PARTIR DES POSTES SOURCES DE L’OMVS AU MALI
SERVICES DE CONSULTANT POUR LA REALISATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES-PCGES) DU PROJET REGIONAL D’ACCES A L’ELECTRICITE AU MALI
Référence dans le plan de passation de marché (mise à jour N°07)
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER). Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour la réalisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES-PCGES) du Projet Régional d’Accès à l’Electricité au MALI.
Les services de consultant (« Services »), devront s’étaler sur cinq (05) semaines y compris l’atelier national de validation du rapport de l’étude.
L’objectif de la présente consultation est de contribuer à l’évaluation environnementale et sociale du Projet et de préparer le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) pour le Mali.
Le CGES est un instrument qui fixe les principes, les procédures nécessaires, et les rôles et responsabilités pour trier, évaluer, préparer les documents additionnels requis en matière de sauvegarde environnementale et sociale, mettre en œuvre et faire le suivi des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet. Le CGES doit aussi inclure le cadre de suivi et de surveillance de ces mesures, ainsi que les dispositifs institutionnels à mettre en place pendant la réalisation du Projet, autant que les besoins de renforcement des structures concernées en matière de gestion environnementale et sociale.
Le CGES provisoire doit être soumis à une procédure de consultation et participation publique. Les observations pertinentes recueillies auprès des acteurs, ainsi qu’une synthèse de ces consultations publiques (avec les procès-verbaux correspondants) devront être inclus dans le rapport final du CGES.
Le CGES fournira de façon plus précise les éléments suivants :
- Les procédures et approches méthodologiques explicites pour la prise en considération des aspects environnementaux et sociaux dans les sous-projets, les mesures type d’atténuation des impacts et les outils nécessaires pour l’identification des impacts et des mesures d’atténuation y afférentes.
- Les rôles et responsabilités des différentes structures impliquées dans la mise en œuvre et le suivi du Projet.
- Les besoins en formation, renforcement des capacités et autres besoins d’assistance technique nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif du CGES.
- Une estimation du budget prévisionnel nécessaire pour réaliser les activités du CGES (qui sera par la suite incluse dans le budget du Projet et des investissements correspondants)
Les procédures d’évaluation environnementale et de mise en œuvre des sous-projets, et les rôles et responsabilités seront intégrés dans le manuel d’exécution du projet au Mali.
Le CGES devra être en conformité avec les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale applicables au Projet, et avec la législation environnementale de chaque pays concerné. Le projet doit aussi être en conformité avec les directives générales du Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité.
Les documents à consulter comprennent entre autres :
- a) L’aide-mémoire de la mission d’identification et les documents de conception du Projet;
- b) Les Politiques de sauvegarde applicable au Projet ;
- c) La législation environnementale et sociale du Mali pertinente au Projet,
- d) les Directives générales Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS) du Groupe de la Banque.
Le Consultant coordonnera également avec les autres consultants qui préparent en parallèle le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) et faire référence dans le CGES du dispositif de mise en œuvre du CPRP voire des EIES et PAR.
L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Le consultant devra être un Expert en gestion et évaluation environnementale, avec un niveau Bac+5, jouissant d’une expérience d’au moins 10 années dans ce domaine et ayant conduit au moins cinq (5) études similaires dans la sous-région ; Avoir une connaissance des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale et de leur application dans les projets d’investissements ; et une connaissance des dispositions du Mali en matière d’évaluation environnementale et sociale.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection Consultant Individuels (IC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 Janvier 2018 avec la mention suivante :
- Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
- Offre de Manifestation d’intérêt pour la réalisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES-PCGES) du Projet Régional d’Accès à l’Electricité au MAL.
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :
Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) :
Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sekoba SISSOKO, secrétaire
Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : 00223 20 23 85 67, Fax : 00223 2023 82 39, Email : amader@amadermali.net – Bamako, République du Mali.