PROJET SYSTEMES HYBRIDES D’ELECTRIFICATION RURALE (SHER)
Crédit IDA N° 53 56 ML du 23 Décembre 2013
PROJET D’ACCES A L’ENERGIE ELECTRIQUE A PARTIR DES POSTES SOURCES DE L’OMVS AU MALI
SERVICES DE CONSULTANT POUR LA REALISATION DE LA REALISATION DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPRP) DU PROJET REGIONAL D’ACCES A L’ELECTRICITE AU MALI
Référence dans le plan de passation de marché (mise à jour N°07)
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet Systèmes Hybrides d’Electrification Rurale (SHER). Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour la réalisation du cadre de politique de réinstallation (CPRP) du Projet Régional d’Accès à l’électricité au Mali.
Les services de consultant (« Services »), devront s’étaler sur cinq (05) semaines y compris l’atelier national de validation du rapport de l’étude.
L’objectif de la présente consultation est de contribuer à l’évaluation environnementale et sociale du Projet et de préparer son Cadre de Politique de Recasement (CPRP). Il s’agira d’identifier les impacts négatifs potentiels induits par les activités du projet, et de proposer des mesures d’atténuation durables.
En effet, il est possible que la mise en œuvre de certaines activités du Projet soit à l’origine d’acquisitions de terres dans les communautés-cibles du projet nécessitant des pertes de biens et/ou sources de bien, avec ou sans déplacements physiques. Pour atténuer ce risque et respecter les exigences de la Banque mondiale, un cadre de politique de réinstallation/relocalisation des populations affectées (CPRP) sera élaboré par le Gouvernement. Amplement consultatif, inclusif et diffusé publiquement le CPRP doit clairement indiquer le cadre d’investigation de toutes les sources de risques et d’impacts sociaux potentiels sur les communautés.
Ce cadre sera préparé en harmonie avec les lois et législation du Mali en matière foncière et/ou sur les acquisitions de terres et avec la politique de la Banque mondiale en matière de réinstallation des populations affectées (Politique Opérationnelle – PO/PB 4.12). Le CPRP indiquera clairement les procédures et modalités institutionnelles pour le respect des dispositions et règlementations nationales et la politique de la Banque mondiale, en particulier, le processus d’identification des personnes affectées par l’acquisition des terres, les pertes de biens ou d’accès aux ressources, l’estimation de leurs pertes potentielles, le paiement de compensations et la restauration des conditions de vie.
Les documents à consulter comprennent, entre autres :
- Les Politiques Opérationnelles (PO/PB 4.01 & PO/PB 4.12) de la Banque mondiale;
- Le cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ;
- Tous les textes de lois et règlements nationaux en matière d’acquisition de terres et d’expropriations ;
- Les documents et politiques environnementales et sociales du pays bénéficiaire du Projet;
- Tous autres documents d’études environnementales et sociales élaborées par le pays], notamment les CPRP utilisés par d’autres projets financés par la Banque mondiale dans le pays;
- La note conceptuelle du projet ;
- Les Aide-mémoire des missions d’identification et de préparation du projet ;
- Tous documents afférents aux politiques d’accès à l’électricité dans le pays -.
L’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Un consultant individuel national recherché devra être de niveau postuniversitaire (BAC+5 au moins) en sciences sociales (Sociologie, Droit, Economie, Anthropologie, Ethnométhodologie, ou tout autre diplôme équivalent). Il/elle doit justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d’études sociales et compter à son actif la réalisation d’au moins trois (3) CPRP (en mentionnant le pays, la région et le Bailleur).
Le consultant devra être familiarisé avec les politiques de sauvegardes de la Banque mondiale et devra s’assurer que le travail est effectué conformément à toutes les dispositions indiquées dans ces documents, notamment la Politique Opérationnelle PO/PB 4.12 portant réinstallation involontaire des populations déplacées.
Le consultant doit aussi connaître les textes juridiques réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, et toutes autres lois et règlements en vigueur au Niger qui traitent des questions foncières et des impacts sociaux liés à la promotion des activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection Consultant Individuels (IC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier ou transmises par courrier électronique à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 Janvier 2018 avec la mention suivante :
- Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER)
- Offre de Manifestation d’intérêt pour la réalisation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES-PCGES) du Projet Régional d’Accès à l’Electricité au MAL.
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :
Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER) :
Secrétariat de l’AMADER : Mme SISSOKO Sekoba SISSOKO, secrétaire
Colline de Badalabougou immeuble N°02 de l’ex CRES BP E 715 Tél : 00223 20 23 85 67, Fax : 00223 2023 82 39, Email : amader@amadermali.net ; aomaiga2014@gmail.com – Bamako, République du Mali.