RELATIF A L’ETUDE PORTANT L’ETAT DES LIEUX SUR LES MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE ET DU PAIEMENT DES ACTES MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D’EXPLORATIONS
1. Le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’étude sur l’état des lieux sur les modalités de la prise en charge et du paiement des actes médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et des explorations (biologie
et imagerie) ;
2. L’objet de la manifestation d’intérêt est de faire l’état des lieux sur les modalités de la prise en charge et du paiement des actes médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et des explorations (biologie et imagerie). Pour ce faire, le consultant aura à :
‐ Evaluer et classer les actes médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et les explorations selon la fréquence et le coût par niveau et par secteur (public, communautaire et privé) ;
‐ Evaluer le coût de prise en charge des affections de longues durées, des affections lourdes et coûteuses (transplantations d’organes, chirurgie cardiaque, prothèses articulaires…) et de certains actes (dialyse…) et l’incidence financière sur l’assuré et sur les caisses d’assurance
maladie en vue d’une subvention de l’Etat pour ces prestations;
‐ Evaluer les délais de paiement des prestations offertes par les prestataires et l’incidence financière sur leur fonctionnement et celles des caisses d’assurance maladie ; et
‐ Proposer des schémas de paiement optimal par type de prestataire (par acte, par groupe d’actes, par forfait, par pré-payement et par capitation).
3. Les Candidats éligibles et intéressés au sens du Code des marchés publics, sont priés de faire parvenir leur candidature sous pli fermé. Le candidat peut être un bureau d’étude ou un consultant individuel.
a) les documents fournis par un bureau d’étude :
• Inscription au registre de commerce ;
• Agrément ou carte professionnelle ou document équivalent ;
• Certificat de non faillite ;
• Expériences similaires attestées par les attestations de services fait et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ;
• Curriculum vitae et attestation de disponibilité du personnel clé ;
• Procuration du signataire de la candidature (le cas échéant).
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
b) les consultants individuels seront choisis en fonction de leurs qualifications eu égard à la nature de la mission. L’évaluation de leurs capacités se fait sur la base de leurs diplômes, de leurs expériences antérieures.
4. Le critère de présélection sera basé sur « la qualité technique et du montant proposition » tel que défini dans le Code des Marchés publics aux articles 55 du Décret N° 2015-0604/PRM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et ouvert à tous les candidats éligibles ;
5. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11 au plus tard le 03 octobre 2017 à 11h00 et portant la
mention suivante : « Avis à Manifestation d’intérêt relatif à l’étude sur l’état des lieux sur les modalités de la prise en charge et du paiement des actes médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et des explorations (biologie et imagerie) ».
A Monsieur le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire – Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11- 2ème étage – Tel : 20 01 19 31 ;
6. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 03 octobre 2017 à 11h00 à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ; Tel : 20 01 19 31 Sise Cité administrative Bamako dans le bâtiment 11.