AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° 11/PROCEJ-MEFP
PAYS : Mali
INTITULE DES SERVICES : recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’une charte des PME.
CREDIT N°: 5513-ML
DON N°: H971-ML
N° IDENTIFICATION DU PROJET : P145861
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit et un don de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant équivalant à US$ 63 millions pour financer le Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes (PROCEJ), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’une charte des PME.. 
Les services de consultant suscités comprennent :
Doter le Mali d’une Charte des PME améliorant significativement le cadre juridique de l’appui de l’Etat et autres partenaires au développement des PME.
Les objectifs spécifiques s’articulent autour des grands axes suivants :
Faciliter l’identification des PME ;
Faciliter l’accès des PME aux marchés et à leur financement (marchés publics, sous-traitance);
Identifier les acteurs publics et privés et définir leur rôle dans l’animation du cadre de concertation Public-Privé ;
Définir les types d’appui destinés à faciliter le développement des PME.
Le mandat du consultant consistera à procéder à :
la revue du cadre juridique en vigueur portant sur la promotion du secteur privé dont la loi d’orientation du Secteur privé pour en identifier les faiblesses ;
la revue pour identifier les meilleures pratiques en matière de promotion du secteur privé en général et d’appui aux PME en particulier de :
la directive de l’UEMOA relative à la Charte des PME
les Chartes et Lois relatives à la promotion du secteur privé en général et à l’appui aux PME en particulier de pays réputés  avoir les meilleures pratiques en la matière ;
la révision de la loi d’orientation du secteur privé pour prendre en charge les faiblesses constatées à l’issue de la revue du cadre juridique citée ci-dessus ou proposer sa fusion dans la Charte des PME
l’élaboration de la Charte des PME du Mali à travers la transposition de la Charte de l’UEMOA en tenant compte des préoccupations spécifiques du Mali et des bonnes pratiques identifiées à l’étape qui précède.
Une cartographie de toutes les structures d’appui au PME
L’Unité de Coordination du Projet de Développement des Compétences et Emploi des Jeunes représentant le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères de sélection sont :
avoir participé à l’exécution du cadre juridique général des affaires : Loi d’orientation du secteur privé, Charte PME, Small Business Act ou toute autre document en tenant lieu.
Avoir participé à l’exécution des politiques publiques de promotion du développement du secteur privé en général, et d’appui de l’Etat au développement des PME en particulier.
avoir une compétence avérée dans la rédaction de textes de loi.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID  » (édition de janvier 2011) ( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Le bureau sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : tous les jours ouvrables de 8 heures 30 mn à 15 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne au plus tard le 08 mai 2017.
Bureau du Spécialiste en Passation de Marchés de l’Unité de Coordination du PROCEJ sise à Hamdallaye ACI 2000, Rue 323  Bamako Mali
Numéro de téléphone : (+223) 20 22 27 66 ou 20 22 27 67  
Adresse électronique : procej@procej-mali.org
Les TDR sont disponibles à l’UCP-PROCEJ ou sur le site : www.procej-mali.org