Le présent avis à manifestation d’intérêt a pour objet de sélectionner des personnes physiques ou morales en vue de constituer auprès de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux une liste (répertoire) des prestataires ou fournisseurs potentiels de fournitures de biens et services, travaux, prestations intellectuelles pour les demandes de cotation et les demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte, conformément à l’arrêt N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public.
Une fois établie, cette liste permettra de contacter, pour une demande de cotation ou une demande de renseignements et de prix à compétition restreinte, les prestataires ou fournisseurs, conformément aux seuils réglementaires de passation des marchés.
L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux se réserve le droit de ne pas faire suite au présent avis d’appel à manifestation d’intérêt.
La soumission d’un dossier d’enregistrement ne saurait garantir l’inscription automatique dans la base de données des prestataires ou fournisseurs de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux.
L’inscription des entreprises dans la base de données ne signifie pas qu’elles seront forcément consultées.
Le dossier d’enregistrement doit comprendre :
Une demande de partenariat adressée au Directeur Général de l’ANEH ;
Une copie de la carte d’identification fiscale.
Toutefois, il appartiendra à tous les candidats, conformément à la règlementation en vigueur de réunir toujours à leur niveau les pièces fiscales leur permettant d’être éligibles pour l’octroi d’une commande financée par l’Etat.