Promoteur : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT).
Financement : Coopération Financière Allemande (KFW)
Avis de manifestation d’intérêt N° : 004/AMI/PACT III-KFW-ANICT/2016
1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu une subvention de la Coopération Financière Allemande, en vue du financement du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT III) et la fourniture de SERVICES DE CONSULTANTS pour l’audit de la gestion de fonds destinés au financement des infrastructures dans le cadre du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT III).
L’objectif de la consultation est de permettre à l’auditeur de donner son avis sur les rapports financiers et les relevés de dépenses basées sur les demandes de réalisation des deux comptes spéciaux.
L’audit comportera tous les essais et le contrôle que l’auditeur estime nécessaires utilisant entre autres pour la justification des droits de tirage mobilisés (conventions administratives de financement signées) net décaissés en faveur du trésor les documents originaux au niveau des collectivités territoriales, dans les bureaux du trésor public ; de la Section des Comptes (contrat, factures, preuves d’avancement du projet, de paiement, etc). Vérification que les dépenses au niveau des collectivités territoriales sont justifiées par des preuves correspondantes et fiables ainsi que les inspections sur place dans plusieurs régions du Mali au moins trois pourcent de la totalité des sous-projets financés. L’auditeur prendra note qu’il aura à réaliser un audit de conformité et non un audit statuaire régulier.
L’audit du premier compte spécial (DIN) destiné au » Financement d’Investissement (contribution au FNACT) » et aux » Audits annuels » sera réalisé sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et l’audit du deuxième compte spécial (DCOM) destinés à la » Subvention à l’entretien (GEM) » et aux » Fonds d’études et actions pilotes (DEBACOM) » du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, en vérifiant les décaissement des conventions de financement basées sur les DT de 2011, 2013 et 2014. Le délai des prestations sera de 45 jours, renouvelable une fois en cas de satisfaction (voir article 55.6 du Code).
2. Le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) invite les bureaux ou groupement de bureaux à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux ou groupements de bureaux d’études intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité net expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations demandées, notamment :
– Les renseignements administratifs : les statuts, la raison sociale, la forme juridique, le registre du commerce, l’Agrément, la Carte processionnelle, carte d’identification fiscale, attestation INPS et OMH, le quitus fiscal à jour, certificat de non-faillite (non-fourniture des documents conduit à l’exclusion du dossier) ;
– La présentation générale du bureau (20/100 points max) ;
– au moins cinq (05) références depuis 2011 concernant l’exécution des contrats similaires les expériences antérieures pertinentes dans les conditions semblables avec leurs périodes de réalisation (50/100 points max.), la disponibilité du personnel clé qualifié dans les domaines de la mission (CV du personnel-30/100 points max.).
– ainsi que toutes autres informations complémentaires.
L’avis d’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les Bureaux pou groupements de bureaux inscrits sur le tableau de l’Ordre national des Experts Comptables et Comptables Agrées du Mali (ONECCA).
3. La liste restreinte sera établie sur la base de l’évaluation et de la comparaison des qualifications des consultants qui ont manifesté leur intérêt. Les consultants qui seront retenus sur la liste restreinte doivent être les plus qualifiés et être pleinement capable de mener à bien la mission (seuil : 70/100 points, min).
4. Une liste restreinte de maximal six (06) firmes sera dressée au terme de la procédure d’évaluation des manifestations d’intérêt, conformément aux Décret N°2015-0604/P-RM du 25 Septembre 2015.
L’attribution du marché sera conforme aux » Règles de la KfW pour l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays partenaires (voir https://www.kfw-entwicklungs-bank.de/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/Consulting-F.pdf).
Les firmes retenues sur cette liste restreinte seront invitées à présenter une proposition technique et financière.
5. Les firmes intéressées sont priées de faire parvenir leur manifestation d’intérêt à la Direction Générale de l’ANICT, sous plis fermé portant les mentions suivantes au plus tard le mercredi 17 août 2016 à 9heures (heure locale), à l’adresse suivante : Bâtiment 101, Rue 569 x 618 Centre Administratif, Dasarlam, Bamako/Mali.
– Monsieur le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ;
– » Manifestation d’intérêt pour la fourniture des services de consultants pour l’’audit 2016 dans le cadre du PACT III.
6. Les consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires et des clarifications sous demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus jusqu’a 15 jours avant la date de soumission.
