FINANCEMENT ADDITIONNEL: BANQUE MONDIALE
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de l’AEP des villes de Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro Nioro du Sahel
RESUME EXECUTIF
Le Gouvernement du Mali à travers la SOMAPEP-SA est en cours de préparer, avec l’appui de la banque mondiale, le Projet de renforcement de l’alimentation en eau potable des certains villes secondaires qui comprend une gamme d’activités distinctes et complémentaires visera à (i) renforcer les installations de production, de stockage et de distribution; et (ii) favoriser le raccordement des familles au réseau d’eau potable par une offre promotionnelle des branchements. Le Projet interviendra dans des villes localisées dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou et Gao.
Les sites devant accueillir les projets sont connus et les travaux à réaliser sont sommairement décrits à cette étape du processus de mise en œuvre du projet. Certaines activités prévues peuvent avoir des effets (négatifs, positifs) sur l’environnement, durant leur mise en œuvre ou pendant leur exploitation. C’est donc dans ce contexte que le présent CGES fournit les dispositions en vue d’assurer que les questions environnementales et sociales seront prises en compte et gérées dans toutes les activités éligibles à financer.
Législation environnementale nationale
Le contexte législatif et réglementaire du projet est relatif aux textes juridiques et normes des secteurs de l’eau, de l’environnement, des forêts, des réserves naturelles protégées, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et la décentralisation du Mali. Le dispositif législatif est en place même si tous les textes d’application ne sont pas toujours disponibles. Toutefois, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale existent ainsi que certaines normes de gestion environnementale, et sont connues de la plupart des acteurs. En plus de ces textes juridiques, il existe des documents de planification stratégiques (Politique Nationale de la Protection de l’Environnement, etc.) qui fournissent des orientations pour une gestion rationnelle de l’environnement. La législation nationale en matière d’évaluation environnementale prévoit une catégorisation environnementale des projets tout à fait identique (A, B et C) à celle établie dans la politique opérationnelle PO 4.01 de la Banque mondiale.
Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux activités du Projet d’Alimentation en Eau Potable de Kabala (financement additionnel) sont : la PO 4.01 relative à » l’Evaluation Environnementale « ; la PO 4.11 relative aux » Ressources Culturelles Physiques » ; la PO 4.12 Réinstallation Involontaire des populations et la PO 7.50 relative aux » Voies d’Eaux Internationales « . Des mesures spécifiques sont proposées dans le CGES pour assurer le respect des exigences desdites politiques lors de la sélection des activités, de leurs sites d’implantation, et de leur exécution.
Contraintes et sensibilités environnementales et sociales dans la zone d’intervention du projet :
La zone d’intervention du Projet d’Alimentation en Eau Potable de Kabala (financement additionnel) est marquée par les contraintes et enjeux suivants : l’émission de la poussière, problème d’accès temporaire aux services et habitations, le bruit des engins utilisent au cours dans la réalisation des forages, de la construction des ouvrages et l’aménagement de la piste de desserte peuvent constituer une gêne pour les populations riveraines.
Le processus de sélection environnemental et social des projets
Il décrit les différentes étapes d’analyse environnementale préliminaire à réaliser sitôt qu’une activité est décidée et que son site d’exécution est connu. Il aboutit à la classification de l’activité dans l’une des 03 catégories environnementales (A, B et C) ; tout sous-projet classé en catégorie A ne sera pas financé car le projet est classé en catégorie B. Les annexes proposées dans ce CGES, en particulier les modèles de formulaires de sélection environnementale et sociale (tamisage) des projets ou de suivi simplifié, ou encore les clauses environnementales et sociales à intégrer dans les dossiers d’appel d’offre et les contrats de marchés de travaux, permettent à la SOMAPEP SA de réaliser cette analyse environnementale et faire approuver les résultats par la DNAPCN.
Mesures de renforcement de la Gestion Environnementale et Sociale du Projet d’Alimentation en Potable de Kabala (financement additionnel)
Les enjeux environnementaux de la zone du projet nécessiteront de renforcer la gestion environnementale et sociale de la CEP par les mesures décrites suivantes :
Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet sur l’application des dispositions des instruments de sauvegarde, notamment le screening et le suivi environnemental;
Information et Sensibilisation des bénéficiaires sur les problématiques liés à la pose des canalisations et aux bruits des engins de réalisation des travaux ;
Réalisation d’EIE de catégorie B et intégration effective des mesures d’atténuation dans les activités concernées ;
suivi de la conformité environnementale et sociale des activités financées.
Les dispositifs institutionnels de suivi environnemental et social de la mise en œuvre
Le suivi-évaluation environnemental sera effectué comme ci-dessous :
La coordination/supervision des activités de gestion environnementale est assuré par le Chargé des Sauvegarde environnementales et sociales (CSES) du projet au sein de la CEP ;
La surveillance (suivi interne de proximité) de l’exécution des mesures environnementales sera assurée par les Chargés des Sauvegardes Environnementales et Sociales (CSES) des bureaux d’études de la mise en œuvre des composantes pertinentes ;
Le suivi externe (inspection ou contrôle régalien) sera effectué par la DNACPN et ses services régionaux ;
L’évaluation sera effectuée par des Consultants indépendants (à mi-parcours et à la fin du projet).
Ces mesures sont estimées à 292 000 000 FCFA (584 000 US$) qui serontintégrés dans les coûts du projet.
Tableau 1: Impacts environnementaux et sociaux positifs du Projet
Renforcement du système d’alimentation en eau potable de six (6) centres Kita, Markala, Selingué, Gao, Bougouni et Nioro
villes
Activités
Impacts
Importance potentielle de l’impact
BOUGOUNI
Réhabilitation de la station d’exhaure d’eau brute (Aménagement de la route d’accès à l’exhaure. Réhabilitation génie civil de la retenue d’eau et du puits d’exhaure)
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation et renforcement de la station de traitement avec augmentation de la capacité de production de 1500 m³/j supplémentaire
Augmentation de la quantité et de la qualité de l’eau potable
majeure
Installation d’une vanne murale pour isoler le puits lors des travaux de curage.
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
Extension du réseau de distribution de 150 km et branchement sociaux
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
SELINGUE
Réhabilitation de la station de traitement et la mise aux normes du réseau existant
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Fourniture et installations d’une nouvelles station compacte de 50m³/h avec les ouvrages associés (bâche de stockage, conduite de refoulement, château d’eau)
Augmentation de la quantité et de la qualité de l’eau potable
majeure
Extension du réseau sur 10 km avec branchement sociaux
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
KITA
Réhabilitation de la station d’exhaure
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation de la station de traitement
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation sur 20 km et extension sur (100km) du réseau existant
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
Fourniture et installation d’une nouvelle station compacte de production d’eau (extension exhaure existant, dimensionnement de la station refoulement de l’eau traitée, raccordement au réseau existant
Augmentation de la quantité et de la qualité de l’eau potable
majeure
MARKALA
Réhabilitation de la prise d’eau
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation de la station de traitement y compris la conduite d’adduction et le stockage
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation des parties dégradées de la station (décanteur, filtres, saturateur, local de traitement, siphons, conduites de refoulement, toilettes).
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Extension du réseau d’eau de Markala en vue de couvrir les nouveaux quartiers sur 50 km et branchements sociaux.
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
GAO
Réhabilitation et extension (2000m³/j supplémentaire) de la station de traitement existante y compris la mise en place de dispositif de traitement du fer et manganèse
Augmentation de la quantité et de la qualité de l’eau potable
majeure
Réalisation de deux forages supplémentaires d’adduction
Augmentation de la quantité et de la qualité de l’eau potable
majeure
Réhabilitation de 15 km de réseau défectueux (entartrage)
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
Extension du réseau sur 150 km et branchement
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
NIORO
Sécurisation des conduites de liaisons entre les forages et la station de traitements
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Réhabilitation des ouvrages de stockages d’eau
Meilleure continuité de service
majeure
Réhabilitation (20 km) et d’extension (50 km) du réseau existant
Augmentation du taux de dessert de la localité par la canalisation des rues et les branchements promotionnels
majeure
Raccordement des nouveaux forages réalisés
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure
Etude d’un nouveau champ captant
Meilleure production d’eau brute pour le traitement
majeure