COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI

Demande de Renseignements et de Prix à Compétition ouverte n° 001/CCM-g-2025

1. La Cour constitutionnelle du Mali dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer ses activités 2024, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la Fourniture de produits alimentaires destinée à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2025.

2. La Cour constitutionnelle du Mali sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures de produits alimentaires destinée à la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2025.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de :

• Gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali
• Lieu : 3ème étage
• Téléphone : 20 22 56 32 / 20 23 42 38
• Heures de consultation : de 07 h 30 mn à 16 h 00 mn

5. Les exigences en matière de qualifications :
   Voir la DRPCO pour les informations détaillées.

6. Consultation et retrait du dossier :

• Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse suivante :
  • Service du gestionnaire de la Cour constitutionnelle du Mali
  • Adresse : Secrétariat du bureau du gestionnaire
  • Téléphone : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
  • Fax : 20 23 42 41
  • BP : E 213
  • Heures de paiement : De 07 h 30 à 16 h 00
• Mode de paiement : En espèces
• Le dossier sera remis directement après paiement du montant indiqué ci-dessus.

7. Soumission des offres :

• Adresse : Gestion de la Cour constitutionnelle du Mali, sis à HAMDALAYE ACI 2000
• Téléphone : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
• Fax : 20 23 42 41
• BP : E 213
• Date limite : 14 mars 2025 à 10 h 00 mn
• Aucune offre remise en retard ne sera acceptée.

8. Garantie de soumission :

• Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de Un million (1 000 000) FCFA conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.

9. Engagement des soumissionnaires :

• Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

10. Ouverture des offres :

• Date et heure : Le 14 mars 2025 à 10 h 00 mn
• Lieu : Cour constitutionnelle du Mali, sis à HAMDALAYE ACI 2000
• Téléphone : (223) 20 22 56 32 / 20 23 42 38
• Fax : 20 23 42 41
• BP : E 213 – Bamako – Mali

L’ouverture des plis se fera en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis.