MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Secrétariat Général
DRPO N°0401/S-2025
Cet Avis d’Appel à concurrence fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés
- Le Ministère de l’Agriculture, dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer la Politique de développement Agricole (PDA) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché pour l’impression et la traduction de documents de la politique foncière Agricole (PFA) et de la loi sur le foncier Agricole.
- Le Ministère de l’Agriculture sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’exécution de la prestation suivante : l’impression et la traduction de documents de la politique foncière Agricole (PFA) et de la loi sur le foncier Agricole en lot unique.
- La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, modifié, fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public et ouvert à tous les candidats éligibles.
- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel aux adresses ci-après :
- Mohamed Moulaye TRAORE : [email protected]
- Adama DIALLO : [email protected]
- Antoine Gabriel KONARE : [email protected].
et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte à l’adresse mentionnée ci-après : bureau de la Division Approvisionnement et Marchés publics au rez-de-chaussée. Le dossier peut être consulté du lundi au vendredi de 08 heures à 16 heures.
Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière.
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
- Le chiffre d’affaires moyen des années 2021, 2022 et 2023 doit être au moins égal à 10 000 000 F CFA. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitation), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre pour les années 2021, 2022 et 2023. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts : « bilans ou extrait de bilans conforme aux déclarations souscrites au service des impôts » ;
- Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché d’un montant au moins égal à 25 000 000 F CFA. (L’attestation doit être conforme au modèle donné dans le présent dossier).
Expérience.
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
- Pour les anciennes sociétés : Au moins deux (02) marchés d’impression et/ou de reproduction de documents avec une valeur par marché similaire au moins égale à Cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période 2021 à 2024.
- Pour les sociétés nouvellement créées : Le responsable de la société ou ses collaborateurs doit justifier qu’il a participé, comme employé dans une société, à au moins deux (02) marchés d’impression et/ou de reproduction de documents avec une valeur par marché similaire au moins égale à Cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période 2021 à 2024. À cet effet, le contrat de travail, visé à l’Inspection du travail ou certifié par un notaire, devra également être fourni.
Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives à caractère éliminatoire suivantes :
- La copie certifiée conforme à l’original de l’enregistrement au registre du commerce ;
- La copie certifiée conforme à l’original du certificat de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
- La copie certifiée conforme à l’original du quitus fiscal en cours de validité ;
- La procuration de signature (le cas échéant) ;
- L’acte de constitution du groupement (le cas échéant).
L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours les pièces suivantes :
- La copie des statuts ;
- La copie de la carte d’identification fiscale ;
- La copie de l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
- La copie de l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).
Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) F CFA au bureau de la Division Approvisionnement et Marchés publics au rez-de-chaussée.
La méthode de paiement, contre un reçu de paiement, sera en espèce ou par chèque de banque ou par virement Bancaire suivant les coordonnées ci-après :
Banque : Banque de développement du Mali (BDM) SA
Code Banque : Ml 016
Code Guichet : 01201
Numéro de compte : 26701215352-79.
Le Dossier de DRPO sera adressé par courrier électronique ou remis sur place en support papier.
Les offres devront être soumises à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture à Darsalam sur la route de Koulouba, au service courrier au rez-de-chaussée, au plus tard le 11 février 2025 à 09 h 45 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 2 000 000 F CFA.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de Quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 11 février 2025 à 10 heures dans la salle de réunion de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture à Darsalam sur la route de Koulouba.