Référence dans le plan de passation de marché : N° 7
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un don de Africa Extractive Industry Trust Fund pour financer le Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives (PAJTNC). Le don est géré par la Banque Mondiale. Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à l’évaluation de la transaction minière du Projet Sulfures de Sadiola.
L’objet de la mission du Consultant est d’assister le Gouvernement dans l’approbation des documents de transactions dans le cadre des négociations en cours entre AngloGold Ashanti (AGA) ET IAMGOLD (IMG) portant sur la cession de la part d’AGA dans la joint-venture pour le développement de la mine de SADIOLA.  Les services de consultant (« Services ») qui devront s’étaler sur six (6) mois environ,  comprennent :
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La fourniture au Gouvernement de la meilleure information possible sur les aspects juridique, fiscale, financier et technique des accords proposés entre AGA et IMG concernant la mine de SADIOLA et le PSS ;
– La fourniture au Gouvernement d’une évaluation juridique, fiscale, financière et technique des termes proposés de la transaction entre AGA et IMG concernant la mine de SADIOLA et le SPP, par rapport à leur conformité avec la convention, les lois et les règlements applicables, les effets sur les recettes fiscales de l’Etat et les effets sur le développement à long terme de la région ;
– La proposition au Gouvernement de solutions alternatives, en tant que de besoin, afin que la transaction soit bénéfique pour tous les acteurs.
La Cellule de Coordination du PASE, sous-traitant fiduciaire du Ministère des Mines dans le cadre du projet, invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
– Expérience dans le domaine de la mission,
– Exécution de contrats similaires,
– Qualifications du personnel permanent de la firme.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » datées de Janvier 2011, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les Qualifications des Consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier physique à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 30 Juin 2015 à 16H 00 TU avec la mention suivante :
Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives
Offre de Manifestation d’intérêt pour le « Evaluation de la transaction minière du Projet Sulfures de Sadiola »
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est : Projet d’Appui au Secteur de l’Energie –
Cellule de Coordination du Projet –
Badalabougou, Ex CRES, Bâtiment A1, Rez-de-chaussée –
Email : pase@pasemali.net –
Tel : (223) 44 90 18 25/ 44 90 18 26 –
Bamako, République du Mali.