AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°02

République du Mali – Ministère de l’Agriculture
Programme conjoint Sahel en réponse aux défis Covid-19, Conflits et Changement Climatique au Mali (SD3C-MALI)
Numéro de référence : MLI-2000003362-0069-CS-QCBS

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu du Fonds international de Développement Agricole (FIDA) un financement destiné à couvrir le coût du Programme conjoint Sahel en réponse aux défis Covid-19, Conflits et changements climatiques au Mali et envisage d’en faire partiellement usage pour s’adjoindre des services de conseil.

L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du recrutement d’un cabinet d’audit chargé de l’audit des comptes de l’exercice 2024.

Dans le cadre de l’audit, le Cabinet d’audit doit au minimum :

• Confirmer que les états financiers ont été établis conformément aux normes comptables régionales (SYSCOHADA révisé) – dans ce dernier cas, recenser les éléments qui divergent des normes internationales (IPSAS ou IFRS) ;
• Confirmer les normes d’audit employées pour l’audit ;
• Fournir des données probantes indiquant que les états financiers sont présentés de manière fidèle et ne comportent pas d’anomalies significatives, conformément au cadre comptable applicable ;
• Evaluer les contrôles internes liés au processus d’établissement des rapports financiers et recenser toute faiblesse susceptible d’entraîner des anomalies, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur ;
• Vérifier la fiabilité des états des dépenses ou des rapports financiers intermédiaires, selon le cas, fournis à l’appui des demandes de retrait, et s’assurer qu’ils reflètent fidèlement les dépenses encourues et les activités menées au cours de la période de référence ;
• Vérifier que les dépenses imputées au projet sont conformes aux dispositions de l’accord (des accords) de financement (appendice xx) et qu’elles ont été engagées aux fins prévues par cet (ces) accord(s) ; il convient de prendre en compte aussi bien les financements du FIDA que ceux de tiers ;
• Vérifier que les fonds de contrepartie octroyés par le Gouvernement du Mali ont été versés et utilisés conformément à l’accord de financement concerné ; vérifier que le montant des contributions en nature est consigné conformément aux principes comptables convenus et que, pour chaque élément correspondant à une contribution en nature, le montant indiqué correspond à la juste valeur marchande, est raisonnable, pleinement et fidèlement divulgué dans les états financiers ;
• Vérifier que l’inventaire et les actifs immobilisés détenus par l’entité existent, sont complets, correctement comptabilisés et utilisés aux fins du projet ; à la clôture du projet, confirmer que les actifs du projet sont transférés à l’emprunteur/bénéficiaire ou à l’entité spécifiée dans l’accord de financement ;
• Vérifier les charges récurrentes du projet (salaires et frais de fonctionnement) déclarées au titre des demandes de retrait et s’assurer qu’elles sont raisonnables, conformes aux besoins de mise en œuvre du projet et comprises dans les limites acceptables (annexe II de l’accord financier et ses révisions) ;
• L’audit doit couvrir les unités d’exécution régionales ou provinciales du projet sélectionné, conformément au plan d’audit convenu avec l’UGP/UCP.

Le présent appel à manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation de marchés

Le Programme SD3C, invite à présent les cabinets d’audit admissibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les cabinets d’audit intéressés sont tenus de donner des informations attestant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience nécessaire en la matière pour dispenser ces services.

Nous attirons l’attention des cabinets d’audit intéressés sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations. Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s’efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l’abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

Le cabinet d’audit ne peut être en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Tout cabinet d’audit qui serait en pareille situation sera écarté, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d’intérêt est présumé exister dès lors qu’un cabinet d’audit, les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées :

• a) entretiennent des relations qui leur permettent d’avoir indûment connaissance d’informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l’exécution du marché,
• b) répondent à plusieurs appels à manifestation d’intérêt dans le cadre de la présente procédure de passation de marchés,
• c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l’acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à i) l’établissement du présent appel à manifestation d’intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l’exécution de ce dernier.

Les cabinets d’audit sont en permanence tenus de faire état de toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l’établissement de la manifestation d’intérêt, du processus de sélection ou de l’exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l’exclusion du cabinet d’audit, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.

Les cabinets d’audits seront sélectionnés selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) expliquée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l’adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et consulter les termes de référence (TDR) dans le bureau du Spécialiste Passation des Marchés à la Direction du Programme/SD3C sis à Magnambougou Faso Kanu Bamako, Rue 30 Porte 76, Téléphone : +223 20 20 73 91 du lundi au jeudi de 07 h 30 mn à 16 h 00 mn et le vendredi de 07 h 30 à 12 h 30 mn

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous la mention :
« Service de Consultant pour le recrutement d’un cabinet d’audit chargé de l’audit des comptes de l’exercice 2024 du Programme conjoint Sahel en réponse aux défis Covid-19, Conflits et Changement Climatique au Mali (SD3C-MALI) » au secrétariat de la Direction du Programme SD3C sis à Magnambougou Faso Kanu Bamako, Rue 30, Porte 76, Telephone : +223 20 20 73 91 au plus tard le Mardi 03 Décembre 2024 à 16 Heures 00 mn.

Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis prévue le Mardi 03 Décembre 2024 à 10 heures 00 mn dans la salle de réunion de la Direction de Coordination du Programme SD3C, sis à Magnambougou Faso Kanu Bamako, Rue 30, Porte 76, telephone : +223 20 20 73 91.