PRODUCTION DE MANUEL DE FORMATION EN CONTROLE ET VEILLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE  PAR LA SOCIETE CIVILE
Contexte et justification :
Le Groupe GLD (Gouvernance Locale Démocratique) regroupe 4 ONGs Internationales (l’organisation Néerlandaise de Développement- SNV, DIAKONIA, Helvetas Swiss Intercoopération et L’Aide à l’Eglise Norvégienne) et a connu deux phases stratégiques (2005-2007 ; et 2008-2010 ponctuée d’une période de prolongation 2011-2013).
L’objectif global poursuivi par le groupe depuis sa mise en place est de renforcer les capacités de la société civile malienne pour qu’elle puisse devenir un partenaire crédible dans le développement du pays et constituer un réel contre-pouvoir, susceptible d’influencer les actions et décisions politiques à différents niveaux afin d’améliorer la redevabilité  et la transparence des actions publiques.
En juillet 2014, le  groupe avec l’appui de la coopération suédoise au Mali a bénéficié du financement de la 3ème phase du programme GLD. La phase actuelle III (juillet 2014-juin 2017)  est le fruit d’une construction commune autour  de la thématique de la gouvernance en matière de gestion durable  des ressources naturelles. Le programme GLD dans sa nouvelle phase entend activement contribuer à la consolidation de la paix et à la réduction de la pauvreté, à travers le soutien au développement socio-économique  fondé sur une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Le GLD durant le processus de conception  a adopté une approche participative impliquant aussi bien les quatre membres du groupe et leurs partenaires (OSC et LCB). Le nouveau document du programme se fonde sur les conclusions et les recommandations issues de l’évaluation du Programme qui s’est déroulée en 2010. Celle-ci soulignait notamment l’importance pour les organisations membres du groupe GLD de mieux exploiter l’opportunité qu’offre cette collaboration, pour valoriser les outils et les bonnes pratiques en termes de renforcement de capacités des organisations de la société civile (OSC) ou encore pour mener des activités conjointes de plaidoyer, afin d’accroître les performances de l’intervention et, de façon ultime son impact.
Son but est de « Contribuer à la sécurisation foncière des exploitations familiales paysannes par une gestion publique inclusive et redevable et, une exploitation équitable et durable des ressources naturelles« 
Pour atteindre ce but, le programme s’est assigné quatre(4)  objectifs/composantes spécifiques à savoir :
Objectif spécifique OS 1 :Contribuer à améliorer la performance des dispositifs innovants de proximité de gestion foncière.
Objectif spécifique OS 2 :Contribuer à améliorer la performance des collectivités territoriales dans la maîtrise d’ouvrage et dans l’exercice efficace et équitable des compétences en matière de gestion des ressources naturelles
Objectif spécifique OS 3 :Contribuer à améliorer la performance du contrôle et de la veille citoyenne pour une meilleure redevabilité des acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles
Objectif spécifique OS4 :Contribuer à améliorer l’exploitation durable des terres agricoles et des espaces-ressources sylvo-pastoraux 
Au cours des dernières décennies avec la reforme  de décentralisation au Mali, d’importants changements ont eu lieu dans les processus de formulation, de mise en œuvre et de suivi des politiques de gestion des ressources naturelles avec un accent  particulier sur le transfert des responsabilités  et des droits du gouvernement central aux organisations de base et aux collectivités territoriales. Cette décentralisation est sous-tendue par un souci de renforcement de la participation des différents acteurs comme gage d’une durabilité des actions qui sont initiées.
L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de GRN requièrent la pleine participation des acteurs concernés et le contrôle citoyen avec des rôles et responsabilités clairement identifiés.
Cependant, malgré les injonctions à la participation, les processus de conception de plusieurs politiques font encore trop souvent abstraction de la complexité des mutations qui affectent les sociétés agro-pastorales et de la nécessité de négocier véritablement les conditions et les modalités  de la mise en œuvre d’autres formes de gouvernance avec de nombreux acteurs.  Aussi, la représentation des groupes marginalisés et vulnérables de la population, qui tirent directement leur subsistance de l’exploitation des ressources naturelles, est faible au sein des organisations de la société civile paysanne et des autres institutions locales de  » gestion  » du foncier. Ce qui ne favorise pas la reconnaissance de leurs droits et la prise en compte de leurs besoins et intérêts spécifiques. Ce constat est particulièrement préoccupant  pour les femmes, les jeunes, les migrants, les transhumants. Et ce, d’autant plus qu’ils sont marginalisés par des normes sociales qui, se basant sur les traditions très fortement hiérarchisées, entravent leur participation aux espaces sociopolitiques qui demeurent monopolisés par les chefs traditionnels et les élites. Dans de nombreuses organisations, surtout mixtes, leur nombre est si limité qu’ils sont malheureusement considérés comme des figurants.
Bien qu’elles soient des actrices importantes dans l’utilisation et la protection des ressources naturelles, les femmes ne sont pas les principales bénéficiaires du fruit de leur labeur, puisque leur droit à la propriété n’est pas totalement reconnu. Par ailleurs, compte tenu de ces pesanteurs socioculturelles, la participation des femmes dans les structures démocratiques et dans celles de la société civile reste limitée du fait de leur très faible représentativité aux niveaux des instances de décisions.
Toutefois, au-delà du cas particulier de ces groupes, le constat de l’inefficacité du contrôle citoyen dans la gestion des ressources naturelles prévaut en général tant de nombreuses organisations de la société civile paysanne ont une compréhension limitée de leur rôle dans le jeu démocratique et maîtrise très peu les relations de pouvoirs dans les systèmes de gestion publiques et sociétales. Elles n’ont pas encore atteint un niveau de maturité leur permettant d’exercer le rôle de contre-pouvoir à lui confié, pour que la redevabilité politique s’impose en norme.
La participation effective favorise la prise en compte élargie des intérêts des parties prenantes ainsi que la transparence des processus de prise de décision et la responsabilisation des services publics.
A cet effet, l’approche ″contrôle et veille citoyens″  des politiques publiques de la GRN  constitue une réelle opportunité pour une élaboration plus participative et qualitative des politiques publiques de développement.
Ce concept traduit de l’anglais ″social accountability″  ou Responsabilité Sociale renvoie à toutes les initiatives prises par la société civile pour contrôler et suivre l’action des gouvernements et des collectivités afin de susciter chez eux un reflexe plus poussé et régulier de ‘’rendre compte’’.
L’originalité de l’approche réside dans l’opportunité offerte aux populations de donner un avis sur les décisions touchant directement la gestion de la chose publique.
Elle se fonde sur les principes et mécanismes tendant :
A renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique ;
A obliger les décideurs à rendre compte de leur gestion des affaires publiques dont ils sont mandataires ;
A améliorer la performance des programmes grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et des priorités.
C’est dans ce cadre que le programme GLD III dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif spécifique 3 a prévu l’élaboration d’un manuel d’utilisation et  d’application de ″suivi et de contrôle citoyens″ en prélude au renforcement des capacités des partenaires d’exécution. Il s’agit pour le GLD de doter les structures partenaires de techniques et d’outils leur permettant d’accompagner les organisations et autres groupes cibles dans leur structuration, mise en place et fonctionnement  des structures et comités de suivi/veille citoyen.
Les présents termes de référence se situent dans ce cadre.
Objectif global de la consultation
L’objectif global  de la consultation est de renforcer les compétences des structures membres du GLD  et leurs partenaires d’exécution dans le domaine du contrôle et de la veille citoyenne des politiques publiques en matière de GRN contribuant à une gestion plus efficiente  des ressources de manière transparente et équitable.
Objectifs spécifiques :
Il s’agit de :
Elaborer un manuel de conduite  du contrôle et veille citoyens des politiques publiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles ;
Asseoir une compréhension commune du GLD sur les concepts, méthodologies de mise en place, rôles et responsabilités des acteurs impliqués, outils, le suivi et fonctionnement d’un système de suivi et contrôle citoyens
Organiser et animer un atelier de formation des formateurs afin de faciliter la mise en place du système de suivi et veille citoyens dans les zones d’intervention du programme GLD III ;
Développer les aptitudes requises pour conduire le processus de mise en place d’un système de contrôle et de veille citoyens, le fonctionnement adapté aux différentes catégories d’organisations partenaires du programme (Organisation d’exploitants/exploitantes des ressources naturelles et autres usagers des ressources).
Résultats attendus
Les résultats attendus découlent des objectifs assignés à la réalisation du manuel de formation ainsi que le bon déroulement de l’atelier qui sera animé par le consultant. De façon concrète, il est attendu du consultant :
Un manuel de conduite du contrôle citoyen définissant le contenu, les concepts, principes, définitions, les méthodes et procédures de suivi citoyen, les acteurs impliqués ainsi que leurs rôles et responsabilités, …..etc des systèmes de veille et contrôle citoyen en général et dans le domaine de la GRN en particulier est produit ;
Des outils et supports pédagogiques sont produits et un atelier de formation  des formateurs est organisé et tenu ;
Les modalités pour l’effectivité du processus de  mise en place du système de contrôle et veille citoyens dans les zones d’intervention du GLD pour le suivi et évaluation des résultats de l’objectif spécifique 3 sont définies ;
Un rapport de consultation est rédigé
Activités à réaliser par le consultant :
Le consultant a pour tâches de :
Faire une revue documentaire sur le programme GLD III et  des  pratiques de en matière de Contrôle citoyen des actions publiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles
Elaborer un système de contrôle citoyen  des actions publiques en matière de GRN afin d’assurer un bon suivi des indicateurs du projet 3 : veille citoyenne
Rédiger une note méthodologique proposant une liste d’indicateurs avec leurs significations respectives et leur mode de calcul du contrôle et veille citoyens dans le domaine de la GRN ;
Proposer des outils et supports de collecte harmonisés du contrôle et veille citoyens ;
Elaborer un manuel de formation en contrôle et suivi citoyens incluant tous les outils pédagogiques ;
Présenter les résultats au cours d’un atelier de formation des formateurs en vue de la validation du manuel et des outils pédagogiques proposés,
Durée de la consultation :
La durée de la consultation est de  15 jours  de travail  compris le temps de finalisation des outils et la formation des formateurs. Il débutera le 10 Février 2015 et prendra fin au plus tard le  28 Février 2015.
Les compétences requises :
Le  travail sera conduit par un  consultant avec le niveau d’étude universitaire, diplômé(é) en sciences sociales (juristes, anthropologues/sociologues) et en agroéconomie, statistique et  ayant :
Au moins 5 années d’expériences professionnelles prouvées dans la production et la mise en place d’un processus participatif de contrôle citoyen  
Une grande capacité de rédaction de notes méthodologiques et bonne connaissance du système de mise en place et fonctionnement du suivi citoyen participatif ;
Des aptitudes à communiquer et à animer des réunions et des formations
Des expériences conséquentes dans la mise en œuvre des processus  et  systèmes de suivi-évaluation des programmes
Une maitrise parfaite des approches participatives
Bonne connaissance des indicateurs des programmes de gestion des ressources naturelles ;
IV. Procédures de soumission
Les consultants et bureaux intéressées par cette offre feront parvenir sous pli fermé et en français leur dossier de soumission à la représentation nationale de Diakonia à Bamako sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 349 Porte 356 ou par email  à l’adresse : fatou.coulibaly@diakonia.se , au plus tard le 05 Février 2015 à 16h00.
Les dossiers de soumission devront comprendre :
une offre technique, comprenant une note de compréhension des présents TDRs(max 2 pages) , un planning détaillé des activités, le CV du/des consultants, la liste des prestations similaires
une offre financière, incluant un détail des coûts
l’adresse de contact avec téléphone et/ou Email
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Seuls les consultants retenus seront notifiés au plus tard le  06 Février 2015 à 16 heures.