Référence dans le plan de passation de marché : N° 7
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un don de Africa Extractive Industry Trust Fund pour financer le Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives dans le Secteur Minier (PAJTNC). Le don est géré par la Banque Mondiale. Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à la Réalisation d’une cartographie électronique des sites d’orpaillage, des orpailleurs et des détenteurs de titres miniers dans les zones aurifères de Kayes, Sikasso et Koulikoro.
Les services de consultant ( » Services « ) qui devront s’étaler sur soixante (60) jours et visent à rendre disponible l’information sur la localisation  et la performance  des activités d’orpaillage sur  les sites d’orpaillage, les orpailleurs et les détenteurs de titres miniers dans les zones aurifères de Kayes, Sikasso et Koulikoro pour une utilisation future dans le cadre du développement de la filière aurifère. Les activités à mener par le Consultant visent entre autres à :
Développer et procéder à des enquêtes dans les zones aurifères de Kayes, Sikasso et Koulikoro, en vue de collecter les informations sur la location (déterminée par les récepteurs GPS), le numéro des orpailleurs par genre, les pratiques, les équipements et technologie utilisées, les produits chimiques utilisées, le niveau de production, les teneurs du minerai et des résidus, le niveau d’éducation, et les niveaux d’organisation et de gestion des opérations d’orpaillage.
Examiner l’ensemble du marché (canaux de commercialisation) en vigueur.
Identifier les problèmes environnementaux les plus communs, comme la pollution par le mercure; la mauvaise gestion des eaux usées; la pollution du cyanure des effluents des rivières; le drainage des résidus acide; les dégâts de la rivière dans les zones alluviales; l’envasement de la rivière; la déforestation, l’érosion; la destruction du paysage; la gestion  des  ordures et des déchets solides.
Identifier les risques de santé les plus courants dans le secteur minier d’orpaillage et le traitement au Mali.
Documenter des procédures d’octroi des titres miniers d’orpailleurs, le rôle des collectivités territoriales, la coordination entre la DNGM (y inclue le cadastre minier) et les collectivités territoriales.
Documenter l’appui actuel aux orpailleurs dans ces zones, à la fois par le gouvernement et les ONG.
Constituer une base de données électroniques sur les sites d’orpaillage, les orpailleurs et les détenteurs de titres miniers dans les zones aurifères de Kayes, Sikasso et Koulikoro ;
Inventorier les contraintes réglementaires, financières, techniques/équipement, et d’autres, qui entravent le développement de la filière aurifère.
La Cellule de Coordination du PASE, sous-traitant fiduciaire pour le compte du Ministère des Mines dans le cadre du projet, invite les firmes de consultants ( » Consultants « ) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Expérience dans le domaine de la mission,
Exécution de contrats similaires,
Qualifications du personnel permanent de la firme.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID  » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualité et le Coût telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier physique à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 10 Février 2015 à 16H 00 TU avec la mention suivante :
Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives dans le Secteur Minier
Offre de Manifestation d’intérêt pour la Réalisation d’une cartographie électronique des sites d’orpaillage, des orpailleurs et des détenteurs de titres miniers dans les zones aurifères de Kayes, Sikasso et Koulikoro.
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :
Projet d’Appui au Secteur de l’Energie
Cellule de Coordination du Projet
Badalabougou, Ex CRES, Bâtiment A1, Rez-de-chaussée
Email : pase@pasemali.net
Tel : (223) 44 90 18 26 / 44 90 18 25
Bamako, République du Mali.