Référence dans le plan de passation de marché : N° 4
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un don de Africa Extractive Industry Trust Fund pour financer le Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives dans le Secteur Minier (PAJTNC). Le don est géré par la Banque Mondiale Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du marché relatif à l’Evaluation de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières et élaboration d’un cadre de développement communautaire approprié.
Les services de consultant ( » Services « ) qui devront s’étaler sur cent vingt (120) jours calendaires,  concernent les mines d’or en production et/ou en voie de fermeture (Morila, Syama, Kalana, Kodiéran, Tabacoto, Loulo, Gounkoto, Sadiola et Yatéla) et la cimenterie de Gangontéry. Les activités à mener par le Consultant visent entre autres à :
évaluer la mise en œuvre de la pratique de la RSE par les sociétés minières listées ci-dessus : norme ISO 26000, acquisition locale des biens et des services, respect des droits humains, gestion des conflits d’accès aux ressources locales (terres, eaux, pâturages, forêts, exploitation artisanale, etc…); 
évaluer la contribution des sociétés minières en matière de développement communautaire, au regard des dispositions réglementaires du code minier et de ses textes d’application et proposer un mécanisme pour la renforcer;
évaluer la contribution des collectivités territoriales bénéficiant de la patente minière dans le développement des communautés locales et proposer un mécanisme approprié;
former les acteurs impliqués dans l’industrie minière sur les concepts, les principes et la pratique de la RSE dans l’industrie extractive :
évaluer et proposer un mécanisme pour élaborer un mécanisme cadre approprié pour le développement des communautés vivant autour des sites miniers en tenant compte des plan et programme de développement existant au niveau local (PDSEC);
proposer un cadre de surveillance, de reporting et de monitoring pouvant servir comme un  » observatoire indépendant de l’industrie minière «  chargé du suivi et de l’application de la pratique de la RSE, du développement communautaire, de l’acquisition des biens et des services et de la responsabilité (accountability). 
La Cellule de Coordination du PASE, sous-traitant fiduciaire pour le compte du Ministère des Mines dans le cadre du projet, invite les firmes de consultants ( » Consultants « ) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
– Expérience dans le domaine de la mission,
– Exécution de contrats similaires,
– Qualifications du personnel permanent de la firme
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID  » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualité et le Coût telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier physique à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 06 Janvier 2015 à 16H 00 TU avec la mention suivante :
Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives dans le Secteur Minier
Offre de Manifestation d’intérêt pour l’Evaluation de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières.
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :
Projet d’Appui au Secteur de l’Energie
Cellule de Coordination du Projet
Badalabougou, Ex CRES, Bâtiment A1, Rez-de-chaussée
Email : pase@pasemali.net
Tel : (223) 44 90 18 26 / 44 90 18 25
Bamako, République du Mali.