Elaboration des TDR et suivi de l’exécution de l’élaboration du code du marché financier de l’UMOA

08/11/2024 AMF UEMOA

Elaboration des TDR et suivi de l’exécution de l’élaboration du code du marché financier de l’UMOA

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

SELECTION D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE ET LE SUIVI DE L’EXECUTION
DE LA MISSION RELATIVE A L’ELABORATION DU CODE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

I. CONTEXTE DE L’APPEL A MANIFESTATION
L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) a bénéficié d’un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le compte du Capital Markets Development Trust Fund (CMDTF), afin de couvrir le coût de la deuxième phase du Projet d’Appui au Développement du Marché Financier Régional (PADMAFIR).

Cette phase comprend l’élaboration d’un Code du marché financier régional de l’UMOA avec comme objectif principal l’amélioration de la codification et de la lisibilité du cadre juridique et réglementaire du marché afin d’aplanir les risques juridiques et réglementaires pour les investisseurs régionaux et internationaux.

Pour ce faire, l’AMF-UMOA prévoit de s’attacher les services d’un Consultant individuel pour les tâches ci-après : (i) élaborer les termes de référence appropriés permettant de sélectionner le Consultant ; (ii) participer au processus de sélection du Consultant notamment l’évaluation des propositions et (iii) assister l’organe dans l’examen et la validation des livrables et de façon générale assurer le bon suivi de la mission.

Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations attendues (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, le cas échéant, etc.).

La durée des prestations est estimée à trente (30) jours à compter de la date de lancement de la mission. Les candidatures reçues seront évaluées et classifiées uniquement, sur la base des critères ci-après :
• Être un Expert sénior en droit des marchés, ayant un niveau universitaire de BAC+5 minimum, (5 points)
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans la finance, notamment sur les marchés financiers, (10 points)
• Avoir travaillé pendant au moins dix (10) ans dans un Cabinet juridique, avec une expertise avérée en conseil financier, (15 points)
• Justifier d’au moins cinq (5) ans d’expérience pertinente sur la conduite des réformes dans le système financier/élaboration des textes réglementaires, (20 points)
• Justifier d’au moins cinq (5 ans) d’expérience dans une mission similaire, (15 points)
• Justifier d’une bonne connaissance des marchés financiers, (10 points) et du marché financier régional de l’UMOA en particulier, (20 points)
• Présenter cinq (5) références pertinentes, (5 points)
La note minimale requise pour être retenu sur la liste restreinte est de 80 points sur 100.

Les Consultants intéressés sont invités à déposer leur dossier d’expression d’intérêt rédigé en langue française uniquement et
portant expressément la mention « SELECTION D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE ET LE SUIVI DE L’EXECUTION DE LA MISSION RELATIVE A L’ELABORATION DU CODE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA » à l’adresse ci-après : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS DE L’UMOA
Avenue Joseph Anoma (Plateau) -Rue des Banques, Abidjan, Côte d’Ivoire-Tél : +225 27 20 31 53 20 /27 20 21 57 42 01 BPM
1878 Abidjan 01 Côte d’Ivoire soit par voie postale, et/ou par e-mail à l’adresse AppelsOffres@amf-umoa.org et
de@amf-umoa.org au plus tard le 08 NOVEMBRE 2024 à 14 heures 00 mn (GMT) heure locale d’Abidjan.

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