Référence dans le plan de passation de marché : N° 1
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un don de Africa Extractive Industry Trust Fundpour financer le Projet d’Assistance Juridique et Technique pour les Négociations Consultatives (PAJTNC). Le don est géré par la Banque Mondiale. Il est prévu d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du marché relatif au diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière.
Les services de consultant ( » Services « ) qui devront s’étaler sur six (6) mois environ,  comprennent :
– Analyser les incidences juridiques, financières, techniques des conventions d’établissement signées entre le Gouvernement du Mali et les sociétés minières ;
– Analyser le déséquilibre économique résultant de l’application desdites conventions, notamment en leurs aspects relatifs aux clauses de stabilité ;
– Mettre en place pour l’Administration minière un système fiable de suivi et de contrôle des activités de production et d’exploitation des produits miniers ;
– Proposer à l’Etat un dispositif plus efficace de suivi de ses intérêts dans les sociétés minières, notamment par l’optimisation de ses fonctions d’actionnaire et d’administrateur ;
– Proposer à l’Etat un dispositif de valorisation de ses actions dans les différentes sociétés d’exploitation minière.
La Cellule de Coordination du PASE, sous-traitant fiduciaire du Ministère des Mines dans le cadre du projet, invite les firmes de consultants ( » Consultants « ) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
– Expérience dans le domaine de la mission,
– Exécution de contrats similaires,
– Qualifications du personnel permanent de la firme.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID  » Directives de la Banque Mondiale: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les Qualifications des Consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures TU.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier physique à l’adresse ci-dessous au plus tard le lundi 01 Septembre 2014 à 16H 00 TU avec la mention suivante : Offre de Manifestations d’Intérêt pour le  » Diagnostic Technique et Financier des activités d’exploitation minière  »
Offre de Manifestation d’intérêt pour l’Appui juridique et technique pour l’examen des permis de prospection, des titres et des marchés attribués durant le régime militaire et la transition.
L’adresse dont il est fait référence ci-dessus est :
Projet d’Appui au Secteur de l’Energie – Cellule de Coordination du Projet – Badalabougou, Ex CRES, Bâtiment A1, Rez-de-chaussée – Email : pase@pasemali.net – Tel : (223)44 90 18 25/ 44 90 18 26 – Bamako, République du Mali.