N°26/AMI/DAGP/UEMOA
Pour le recrutement d’un cabinet de consultants chargé de la réalisation d’une étude relative à La pertinence de la fiscalité pour la promotion des investissements dans l’UEMOA.
Dans le cadre de l’exécution de son programme d’activités 2014, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine envisage la réalisation d’une étude relative à la réalisation d’une étude relative à La pertinence de la fiscalité pour la promotion des investissements dans l’UEMOA.
Au titre de la mission, le consultant devra notamment :
Faire un état des lieux de la fiscalité des entreprises et de son application dans les huit (8) pays de la région;
Identifier les difficultés d’application des textes communautaires par les Etats ;
Mesurer l’impact de la fiscalité appliquée aux entreprises sur les investissements dans les huit (08) pays notamment dans les domaines de l’impôt sur le bénéficie des sociétés (BIC/IS), de la TVA et d d e 3% sur les importations ;
Faire le point sur les premiers acquis de la transition fiscale ;
Analyser la problématique de la doble imposition fiscale au sein de l’Union ;
Relever les éventuelles incohérences dans les dispositions fiscales des Etats membres ;
Analyser la pertinence des dispositions fiscales contenues dans les codes des investissements des Etats membres ;
Faire le point sur la problématique du dédouanement dans l’espace communautaire ;
Mettre l’accent sur les meilleures pratiques internationales en matière d’instrument de promotion des investissements ;
Faire le point sur les dispositions qui concourent à l’amélioration du climat des affaires ;
Formuler des recommandations sur les reformes à opérer pour améliorer la fiscalité des entreprises en vue d’impulser les investissements.
La durée prévue pour l’exécution de la mission est de cent (100) jours calendaires hors les périodes de réaction de la Commission de l’UEMOA, et de l’atelier de validation.
En vue de la constitution d’une liste restreinte pour une demande de propositions ultérieure, le Président de la Commission de l’UEMOA invite les cabinets de Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les cabinets de consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc…). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
L’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux règles et procédures définies par la réglementation en vigueur à la Commission de l’UEMOA notamment le Règlement d’Exécution N°001/2009/COM/UEMOA du 12 janvier 2009 relatif aux règles de passation et d’exécution des marchés des Organes de l’UEMOA.
Les expressions d’intérêt en langue française portant la mention  » Manifestation d’intérêt relative aux recrutement d’un cabinet de consultants chargé de la réalisation d’une étude sur la pertinence de la fiscalité pour la promotion des investissements dans l’UEMOA, doivent parvenir au plus tard le vendredi 10 janvier 2014 à 16heures, heure locale, sous pli fermé en quatre (04) exemplaires (un original plus trois copies) à l’adresse suivante :
Commission de l’UEMOA, 380, Av. du Professeur Joseph KI-ZERBO 01 BP 543, Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél : (226) 50 31 88 73 à 76, Fax : (226) 50 31 88 72, Email : commission@uemoa.int
pour toute information complémentaire au sujet du présent appel à manifestation d’intérêt, les candidats intéressés s’adresseront au Département des Services Administratifs et Financiers de la Commission de l’UEMOA.
Personnes à contacter :
Madame Emilienne GNADA/HIEN, Tél : 00226 50 32 86 73 – Email : ehien@uemoa.int
Monsieur Joël YAMEOO, Email : jpameogo@uemoa.int