1. La Cour Suprême du Mali dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer le programme 2005 de la Section 150/150 Cour Suprême, du Chapitre 11-1-1996-0071-003-000000 Cabinet du Président, du CE 23-5-1-02 Dépenses en Investissement, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché d’acquisition d’équipement, de matériel et mobilier de bureau au profit de la Cour Suprême.

2. Le Président de la Cour Suprême sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : entretien et nettoyage des locaux de la Cour Suprême.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
La Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRP-CO) porte sur un lot unique.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Service Financier de la Cour Suprême dans le bureau du Gestionnaire Abdoul Karim KONE et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Cour Suprême du Mali sise à Banankabougou-Bolé ; Service Financier ; BP 07 Bamako-Mali ; Tél. : (223) 20 20 24 06 de 08 h à 16 h.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
– Le formulaire d’offres dûment rempli, daté et signé ;
– les états financiers (bilans, extraits de bilan ou comptes d’exploitation) de 2020 à 2022 certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre et sur lesdits bilans doit figurer la mention suivante « bilans ou extraits de bilans certifiés conformes aux déclarations souscrites au service des impôts, apposée par le service des impôts compétent » ;
– l’exécution d’au moins deux marchés similaires certifiés par les attestations de bonne exécution ou les PV provisoires ou définitifs accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants pour la période 2020 à 2023 ;
– le chiffre d’affaires moyen des années 2020 à 2022 supérieur ou égal au montant de l’offre ;
– le soumissionnaire doit prouver avec documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : fournir la liste du personnel avec moins 5 ans d’expériences composée au moins de : directeur ou gérant, comptable, un ingénieure, deux techniciens en informatique ;
– Acte d’engagement ;
– Procuration du signataire s’il y a lieu.

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
– le Quitus fiscale ou copie certifiée conforme ;
– l’Attestation d’inscription au registre du commerce ou copie certifiée conforme ;
– le certificat de non faillite ou copie certifiée conforme

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après Service Financier de la Cour Suprême ; bureau du Gestionnaire.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Service Financier de la Cour Suprême ; bureau du Gestionnaire au plus tard le 17 septembre 2024 à 10 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) de francs CFA sous forme de caution bancaire.

10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 17 septembre 2024 à 10 h à l’adresse suivante : salle de réunion de la Cour Suprême ; Bloc c ; aile gauche ; 2ème étage.