Sélection de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale.
Nom du pays : Mali
Nom du Projet : Projet d’Assistance Technique pour la Gouvernance et la Décentralisation Budgétaire (PAT)
Service de consultants : « Services de consultant pour l’élaboration d’une politique de fiscalité locale définissant clairement les rôles et les responsabilités des acteurs « 
Crédit : N°4914 ML
N°de référence : Activité N°47 du PPM validé le 16 Octobre 2012 (services de consultants)
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) dans le cadre du financement du Projet d’Assistance Technique pour la Gouvernance et la Décentralisation Budgétaire (PAT) et, à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant : Services de consultant pour l’élaboration d’une politique de fiscalité locale définissant clairement les rôles et les responsabilités des acteurs pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Les services de consultant ( » Services « ) comprennent : (i) produire une note méthodologique qui prendra et précisera la proposition technique du Consultant, détaillant la démarche qu’il mettra en œuvre. Cette note sera validée dans le cadre d’une rencontre avec le maitre d’ouvrage au démarrage de la mission et constituera le cadre de suivi des activités du Consultant ; (ii) faire analyse des textes actuels sur la fiscalité locale et sur leur application sur la base de l’analyse précédente ; (iii) formuler des recommandations en matière d’amélioration, de l’organisation de la fiscalité locale en lien avec la fiscalité centrale ; (iv) définir des modalités d’émission et de recouvrement des impôts locaux, à savoir ; impôts d’Etat transférés aux collectivités locales, impôts résultant de la délibération des conseils communaux.
La durée totale de la mission est de quatre vingt dix (90) jours.
Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Finances  invite les firmes de consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : cette mission sera conduite par un bureau ayant une expérience avérée dans le domaine de la fiscalité locale et de la décentralisation. Le bureau doit :
Avoir réalisé au moins deux (2) missions concernant la définition de politique publique, notamment en matière de fiscalité locale ;
Avoir une bonne connaissance du cadre institutionnel de la décentralisation, en général, et au Mali, en particulier ;
Disposer de fortes capacités d’animation.
La participation à des études sur  les finances des collectivités territoriales au Mali serait un atout.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphes 1.9 des  » Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID  » de mai 2004, révisées en octobre 2006 et mai 2010 ( » Directives de Consultants « ), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables, veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente sollicitation de manifestation d’intérêt : (i)) conflit entre les activités de consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.
Les consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans les Directives de Consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables de 8heures GMT à 16heures heures locales.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous la mention  » Manifestation d’intérêt Services de consultant pour l’élaboration d’une politique de fiscalité locale définissant clairement les rôles et les responsabilités des acteurs pour le compte de la Direction Générale des Impôts » à l’adresse ci-dessous en personne par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 18 septembre 2013 à 10heures.
Division Approvisionnement et Marchés Publics, Ministère des Finances, Monsieur Hamidou FANE, Chef de Division. BP : 234, Tél : +223 20 22 57 26 / 20 22 53 41 /20 22 58 58, ACI 2000, face Avenue du Mali, Bamako (Mali). Email : a_adiallo@yahoo.fr ; fanehami@yahoo.fr