DRPO N°004/PUPSAN/AEFPF-ORS/2023/2024

1. L’UGP du PUPSAN/AEFPF-ORS de Ségou dispose de fonds, afin de financer l’acquisition de Batteuse Asi, de Tablettes et Kits au profit de TAAT pour la formation dans le cadre du Projet PUPSAN/AEFPF et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché.

2. L’UGP du PUPSAN/AEFPF-ORS de Ségou sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition de Batteuse Asi, de Tablettes et Kits au profit de TAAT pour la formation dans le cadre du Projet PUPSAN/AEFPF-ORS de Ségou, en lot unique.

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les dossiers d’appel d’offres dans les bureaux du Coordinateur du PUPSAN et du Spécialiste en Passation des Marchés du PUPSAN/AEFPF-ORS de Ségou , Moussa
COULIBALY Tel. : 66 79 67 95 et 76 03 01 25 email : waramelle2009@yahoo.fr et prendre connaissance des documents de la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte à l’adresse mentionnée ci-après Direction de l’Office Riz Ségou BP 94 Tél. 21 32 03 26 – Fax 21 32 04 57 de 08 h à 16 h.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
Il s’agit entre :
Les bilans ou extraits de bilans ou comptes d’exploitation, 2020,2021 et 2022, certifiés par un expert- comptable ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des Impôts. « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des Impôts »
Le soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
– Le Chiffre d’affaires moyen des années : 2020-2021 et 2022 doit être au moins égal au montant de l’offre.
– Les sociétés anciennes doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds d’un montant au moins égal à cinquante-millions (50 000 000) F CFA.
– Les sociétés nouvellement crées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds d’un montant de soixante cinq millions (65 000 000) F CFA. « Toutefois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs »
Le personnel clé doit être constitué d’un chef d’équipe (BAC+4) toute formation confondue et d’un technicien (DEF+4)
Capacité technique et expérience :
Le soumissionnaire doit prouver, documents à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après :
–Deux (02) Expériences similaires attestées soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout document émanant d’institutions publiques ou parapublique ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pour les années 2018, 2019,2020, 2021 et 2022;
Le soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :
DOCUMENTS A CARACTERES ELIMINATOIRES
« Conformément aux dispositions de l’arrêté 2015/3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 » portant application du code des marchés publics et des Délégations de service public en matière de fournitures.
– La garantie de l’offre,
– Quitus fiscal en cours de validité, original ou copie certifiée conforme à l’original.
– Certificat de non faillite en cours de validité, original ou copie certifiée conforme à l’original.
– Attestation d’immatriculation au registre de commerce original ou copie certifiée conforme à l’original
– Les bilans ou extraits de bilans ou comptes d’exploitation des années considérées, certifiés par un expert- comptable ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre.
Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service des Impôts. « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des Impôts » sur lesquels on peut tirer le chiffre d’affaires considéré.
– Une attestation bancaire de disponibilité de fonds
– Procuration de signature de la soumission (le cas échéant) ;
– Acte de constitution du groupement (le cas échéant).
NB : La non fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces citées ci-dessus entrainera le rejet de la soumission.
Les candidats devront fournir si elles ne sont pas contenues dans leurs offres les pièces administratives suivantes dans un délai de 2 jours ouvrables après l’attribution provisoire :
DOCUMENTS A CARACTERES NON ELIMINATOIRES
Pièces à fournir dans un délai de deux jours par l’attributaire provisoire :
– Statut ;
– Carte d’identification fiscale ou sa copie certifiée conforme ;
– Attestation INPS ou sa copie certifiée conforme ;
– Attestation OMH ou sa copie certifiée conforme.

6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres complet sur demande écrite au service mentionné ci-dessus.

7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction Générale de l’Office Riz Ségou BP : 94, Tél. : 21 320 326.
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA conformément à l’article 69 du CMP.

9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre- vingt (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 06 septembre 2024 à 10h 00 mn à l’adresse suivante : Direction Générale de l’Office Riz Ségou BP : 94, Tél. : 21 320 326.