Pour le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de l’étude d’actualisation du programme d’actions communautaire des infrastructures et du transport routiers (PACITER)
1. Le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) prévoit la définition et la mise en œuvre d’un schéma harmonisé d’amélioration des infrastructures de transports et une politique sectorielle commune de transport visant l’équilibre harmonieux de l’espace communautaire. La stratégie communautaire établie à cet effet pour servir de cadre d’harmonisation des politiques sectorielles nationales des infrastructures et des transports à travers un Programme des infrastructures et du transports Routiers (PACITR) ; (ii) de définir les principales composantes, leurs objectifs, leur priorité, leurs coûts ainsi que les périodes de réalisation (iii) de proposer un cadre institutionnel de sa mise en œuvre ; (iv) et d’identifier les mécanismes de financement.
Le PACITR adopté en 2001, s’articule autour des six (6) principales composantes suivantes : (i) les infrastructures routières inter-états ; (ii) les routes secondaires et pistes rurales transfrontalières ; (iii) routiers inter-états ; (v) la sécurité routière ; (vi) la gestion suivi-évaluation du programme d’actions communautaire.
Ce Programme a fait l’objet d’une étude d’évaluation réalisée en 2010, qui a conclu à des résultats satisfaisants ayant abouti à recommander son actualisation et sa prorogation avec une programmation glissante quinquennale.
Cependant, il est constaté que la mise en œuvre de ce programmes qui a démarrée en 2002 et qui se poursuit en rapport avec les Etats, les partenaires au Développement et tous les acteurs évoluant dans le secteur des transports, ne permet pas à ce jour, de disposer d’informations quantifiées sur les effets et impacts des réalisation du PACITR alors que les investissements routiers ont permis d’améliorer les niveaux de service des infrastructures, ce qui a eu des effets sur la mobilité et les coûts de transport. De même, une mission circulaire réalisée en 2012, a relevé entre autres, (i) que de nombreuses activités ne sont pas encore achevées et particulièrement les Programmes Routier (ii) que la situation de la facilitation du transport et du transit inter-états routiers dans l’UEMOA n’a pas beaucoup avancé, même s’il existe de bonnes bases règlementaires et organisationnelles (iii) que les entraves à la fluidité routières sont toujours persistantes sur les corridors communautaires (iv) que la mise en place du SIR, qui a connu beaucoup de retard, doit être poursuivie pour l’harmonisation effective des stratégies d’entretien routier des Etats etc…
Ainsi, il a été retenu de recruter un consultant pour faire le point des actions déjà réalisées, et de proposer un programme actualisé.
2. L’objectif global de la mission est de procéder à :
Une actualisation du PACITR notamment : (i) faire le point du niveau d’exécution actuel du programme d’actions et ses performances sur la base de la documentation collectée et des entretiens effectués au niveau des différents acteurs, (ii) évaluer les progrès dans l’atteinte des objectifs du développement du programme ; (iii) relever les difficultés rencontrées dans l’exécution du programme et les causes ; (iv) apprécier la pertinence des stratégies adoptés et leur mise en œuvre ainsi que l’efficacité de la participation des acteurs, etc. (v) proposer un programme d’actions actualisé prenant en compte (v) proposer un programme d’actions actualisé prenant en compte les résulte les résultats de l’étude d’évaluation réalisée en 2010 ;
L’élaboration d’un cadre logique permettant de donner au PACITR une meilleure lisibilité, d’assurer un suivi régulier, et d’évaluer de manière objective ses performances.
3. La durée maximale de la mission sera de trois (03) mois.
4. Le Président de la Commission de l’UEMOA lance le présent appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer une liste restreinte de bureaux d’études susceptibles de soumettre des propositions de services pour l’actualisation du Programme Communautaire des Infrastructures et du Transports Routiers (PACITR).
5. Le bureau d’études sélectionné aura pour mission de faire une description détaillé sur l’exécution du programme, ses coûts, les activités entreprises, le degré de réalisation des objectifs, les résultats obtenus et les avantages, et formuler des recommandations pour l’amélioration et le suivi du programme. Il devra dans le cadre de cette mission, entre autres.
(i) faire une esquisse sommaire de l’historique du programme, le situer dans le contexte de la stratégie communautaire ;
(ii) évaluation les performances du programme (les résultats du programme par rapport aux données et hypothèses de départ) ;
(iii) analyser les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme notamment par les différent (iii) analyser les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme notamment par les différents acteurs intervenant dans le secteur (Commission UEMOA, états membres, bailleurs de fonds)
(iv) apprécier la pertinence des stratégies retenues ainsi que leurs incidences sociales et environnementales du programme ;
(v) proposer une stratégie de mise en œuvre d’un PACITR actualisé et son programme d’actions. Le programme d’action précisera les conditions de réalisation du PACITR, le rôle de chacun de ses acteurs, le calendrier convenable de mise en œuvre, le classement objectif des projets par ordre de priorité, ainsi que les difficulté de chacun de ses acteurs, le calendrier convenable de mise en œuvre, le classement objectif des projets par ordre de priorité, ainsi que les difficultés et contraintes potentielles qui risquent contraintes potentielles qui risquent d’entraver sont bon déroulement ;
(vi) élaborer un cadre logique du PACITR permettant de le doter d’un outil de suivi régulier, et d’évaluation objective de ses performances. Pour ce faire et pour ce faire et sur la base des résultat sur la base des résultats d’analyse ci-dessus, le consultant procédera à :
La reformulation éventuelle des objectifs globaux et sectoriels du programme ;
La définition d’u n plan d’activités issu du plan d’actions initialement prévu ;
L’identification et la planification des ressources nécessaires à la réalisation du programme ;
La définition d’indicateurs de performances pertinents permettant d’évaluer régulièrement les résultats, et de mesurer le niveau de réalisation des objectifs.
6. Les Bureaux d’Etudes ou groupements de bureaux d’études intéressés sont invités à produire, dans leur dossier de manifestation d’intérêt, toutes références et documents permettant d’apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés et ont la capacité pour exécuter lesdites prestations (brochure sur la présentation de la firme, référence concernant l’exécution des contrats analogues avec mention des données suivantes : libellé des missions, bénéficiaires, pays, année et période d’exécution et de réalisation, etc, moyens mat avec mention des données suivantes : libellé des missions, bénéficiaires, pays, année et période d’exécution et de réalisation, etc, moyens matériels, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires, etc…).
7. Une liste restreinte sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt et la consultation se fera conformément aux règles et procédures de la commission de l’UEMOA.
8. Les dossiers de candidature, rédigés en langue françaises sous format papier A4, et fournies en quatre (4) exemplaires (un original plus trois copies) et portant la mention  » Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de l’étude d’actualisation du programme d’actions communautaire des infrastructures et du transport routiers (PACITER)  » , doivent parvenir au plus tard le vendredi 22 mars 2013 à 16heures, heure locale sous pli fermé en quatre (04) exemplaires (un original plus trois copies) à l’adresse suivante : Commission de l’UEMOA, 380 Avenue du professeur Joseph Ki-Zerbo 01, BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tel : (22-) 50 31 88 73 à 76 – Fax : (226) 50 31 88 72, Email : commission@uemoa.int
9. pour toute information complémentaire au sujet du présent appel à manifestation d’intérêt, les soumissionnaires intéressés s’adresseront au Département des Services Administratifs et Financiers de la Commission de l’UEMOA :
Personnes à contacter :
– Monsieur Abdoulaye TOURE, Tél : +226 50 32 88 74, Email : atoure@uemoa.int;
– Monsieur Malang FATY, Tél : +226 50 32 87 89, Email mfaty@uemoa.int
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de la Commission de l’inclure sur la liste restreinte.