RÉPUBLIQUE DU MALI – MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERETS N°020/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali 2024

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES POUR L’ELABORATION DE LA R-PP DE LA REDD+ DU MALI

PAYS : MALI

PROJET : PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

ACCORD DE FINANCEMENT N° : 7317-ML

N° IDENTIFICATION DU PROJET : P177041

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu auprès de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de Cent Cinquante (150) Millions de dollars US pour le financement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD -Mali).

L’objectif de développement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD-Mali) est d’accroître l’adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et accroître l’accès aux opportunités de revenus au Mali.

De façon spécifique, le projet vise à restaurer le capital social, le capital culturel et le capital naturel dans les zones ciblées à travers ses composantes qui sont :

• Composante 1 : Appui institutionnel et renforcement des capacités pour la restauration des paysages et la résilience climatique ;
• Composante 2 : Investissements dans la restauration des paysages et la résilience des communautés aux impacts climatiques ;
• Composante 3 : Coordination, Suivi et Evaluation et ;
• Une quatrième composante: Intervention d’urgence contingente 

Les interventions du projet cibleront 87 communes dans les 8 régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Douentza et Mopti.

C’est dans ce cadre que, le gouvernement du Mali à travers l’Unité de Gestion du projet envisage d’utiliser une partie du financement pour effectuer des paiements au titre des services de consultants suivants : Sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration de la R-PP de la REDD+ du Mali.

L’objectif global est d’élaborer le Plan de Préparation à la REDD+ (R-PP) du Mali adapté au contexte actuel.

De façon spécifique, le Bureau devra :

• faire une revue extensive des acquis du Mali en matière de potentiel REDD+ et dresser un état des lieux des progrès du pays en matière de REDD+ ;
• préparer un plan de travail pour l’ensemble de la démarche d’élaboration de la RPP en capitalisant sur les acquis du Mali en matière de préparation à la REDD+ ;
• faire une cartographie des parties prenantes clés pour la mise en œuvre du processus REDD+ au Mali et procéder aux consultations initiales de ces parties prenantes sur les thématiques et orientations stratégiques (cadre institutionnel, facteur de la déforestation et de la dégradation des forêts, options stratégiques préliminaires, cohérence des politiques sectorielles, sauvegardes environnementales et sociales, bénéfices non carbone, SNSF etc.) pour le processus REDD+ au Mali ;
• définir l’approche de mise en place des arrangements institutionnels nécessaire à la REDD+ au Mali en capitalisant autant que possible sur les dispositifs institutionnels en place et fonctionnels ;
• définir l’approche de mise en place d’un plan de communication, de consultation et de participation de toutes les parties prenantes de la conception à la mise en œuvre de la REDD+ au Mali ;
• conduire une analyse préliminaire (en capitalisant sur l’existant) des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts (incluant une analyse de la cohérence des politiques sectorielles dans un contexte REDD+ et l’analyse des barrières à la mise en œuvre effective des interventions REDD+) et formuler des options stratégiques préliminaires de la REDD+ au Mali ;
• définir le cadre de mise en œuvre de la REDD+ au Mali en précisant les différentes études qui seront nécessaires à conduire et ainsi que leur approche de réalisation ;
• justifier le besoin de réalisation d’une évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) de la stratégie nationale REDD+ ainsi que l’élaboration des TDR de l’EESS ;
• établir le concept méthodologique de base pour l’établissement le niveau d’émission de référence des forêts et/ou le niveau de référence des forêts du Mali ;
• définir l’approche méthodologique du système national de surveillance des forêts, notamment, les systèmes de mesure, notification et vérification (MNV) des émissions forestières du Mali et le système de surveillance des forêts ;
• établir un budget et un plan d’action pour la mise en œuvre des activités de la préparation à la REDD+.

L’Unité de Gestion du Projet de Restauration des Terres Dégradées au Mali (PRTD – Mali), invite les consultants (bureaux, groupement de bureau) éligibles à manifester leurs intérêts pour fournir les services décrits ci-dessus.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• disposer de 10 ans d’expériences en tant que bureau spécialisée dans les domaines de l’environnement, de la foresterie ou de l’économie ;
• avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires en matière d’élaboration de R-PP pour la REDD+ au cours des dix (10) dernières années (2013 à nos jours);
• disposer de solides connaissances dans les programmes de développement (planification, suivi, évaluation) ayant trait à la gestion des ressources naturelles et des questions sociales, des méthodes d’évaluation environnementale stratégique et des mesures de sauvegarde, ainsi que des processus de consultation multi-acteurs ;
• disposer de connaissances avérées sur la politique nationale relative à la protection des données à caractère personnel et de projets et programmes et des compétences avérées en matière de méthodologie de suivi des changements d’utilisation des terres, la modélisation des changements futurs des guides méthodologiques du GIEC, de la télédétection, des inventaires forestiers, et de dans la conception de projet carbone.

A ce titre, le consultant (Bureau ou groupement de bureau) devra fournir les pièces à conviction y afférentes (PV de réception, attestation de service fait ou bonne fin d’exécution ; les pages de gardes et de signature des contrats).

Une short liste de trois (03) meilleurs candidats sera établie, mais seul le consultant qui présente le meilleur niveau de qualifications et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière conformément aux paragraphes 7.35 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016.

Les consultants seront classés sur la base des missions similaires dans le domaine de l’élaboration de R-PP pour la REDD+.

En cas d’ex éco, le consultant ayant exécuté le plus grand nombre de missions similaires pour les projets financés par la Banque mondiale sera choisi

LIEU D’EXECUTION :

La mission se déroulera principalement à Bamako, et les déplacements à l’intérieur du pays pourront être prévus et discutés au cas par cas en fonction de la situation sécuritaire au moment des déplacements.

DUREE DE LA CONSULTATION :

La durée d’exécution du contrat est de 153 jours calendaire maximum soit cinq(05) mois (rapport final définitif déposé) incluant les délais d’approbation des différents rapports.

Il est porté à l’attention des Consultants (Bureau et Groupement de Bureau) que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016.

Les consultants figurants sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et les Délégations de Service Public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml et www.dgmp.gov.ml ainsi que ceux figurant sur la liste des exclusions de la Banque mondiale seront écartés.

Les bureaux, cabinets ou firmes intéressés, peuvent obtenir les termes de référence et les informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous de 08 heures à 16 heures (TU) et pendant les jours ouvrables auprès de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, Numéro de Téléphone : (+223) 60 36 99 99 /82 80 82 87 ou par email aux adresses suivantes : diallo_madou@yahoo.fr ou traorekoura2002@yahoo.fr.

Le dossier de candidature, dont la composition est décrite ci-dessous doit être adressée à Monsieur le Coordinateur National du Projet de Restauration des Terres Dégradées portant la mention unique « Avis à Manifestation d’Intérêt « N°020/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali pour la sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration de la R-PP de la REDD+ du Mali » et parvenir au plus tard le 13 juin 2024 avant 16 heures sous pli fermé dans une enveloppe de format A4 au bureau de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, derrière la station SHELL non loin de la place CAN Bamako – Mali ou par email aux adresses suivantes : diallo_madou@yahoo.fr ou traorekoura2002@yahoo.fr.