Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget invite les candidats (bureaux) admissibles à manifester leurs intérêts pour une mission d’appui à la cellule de politiques fiscales de la  Direction Générale des Impôts DGI) pour l’élaboration d’une politique de fiscalité locale définissant clairement les rôles et les responsabilités des acteurs.
Les candidats doivent indiquer également le personnel permanent qualifié avec leur CV et les moyens financiers dont il dispose pour remplir les fonctions principales des services ainsi que les missions similaires réalisées.
L’objectif principal de la formation est de disposer d’un document de politique de fiscalité locale dans lequel les rôles et les responsabilités de tous les acteurs sont précisés sans équivoque afin que chacun puisse mener ses activités dans un cadre coordonné et répondre de ses responsabilités en termes d’imputabilité. Le consultant émettra une série de critiques argumentées des rôles et les responsabilités des acteurs de la fiscalité locale. Les dysfonctionnements, dérives et inadéquations seront clairement explicitées afin de disposer d’une base de réflexion solide. L’aspect pédagogique de l’exercice sera appuyé de cas concrets afin de d’éviter toute incompréhension par les acteurs.
Les candidats doivent indiquer également le personnel permanent qualifié avec leur CV et les moyens financiers dont il dispose pour remplir les fonctions principales des services ainsi que les missions similaires réalisées.
1. FINANCEMENT :
Le financement est assuré par le Projet d’Assistance Technique à la Gouvernance et à la Décentralisation Budgétaire (PAT).
2. PROFIL RECHERCHE :
Le consultant doit avoir réalisé au moins deux (2) missions concernant ma définition de politique publique, notamment en matière de fiscalité locale, avoir une bonne connaissance du cadre institutionnel de la décentralisation en général et au Mali en particulier et de disposer de  fortes capacités d’animation.
3. DUREE DE LA MISSION :
* L’étude sera réalisée sur une durée de quatre vingt dix (90) jours.
4. LIEU DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé et comporté la mention  » Manifestation d’intérêt pour une mission d’appui à la cellule de politiques fiscales de la Direction des Impôts (DGI), pour l’élaboration d’une politique de fiscalité locale définissant clairement les rôles et les responsabilités des acteurs  » à la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget (DFM/MEFB) à l’adresse suivante : BP 234, Tél : +223 20 22 57 26 / 20 22 53 41/20 22 58 58, ACI 2000, face Avenue du Mali, Bamako (Mali) de la l’adresse ci-dessous au plus tard le 20 décembre 2012 à 10heures. L’ouverture des plis est prévue le même jour à 10heures 5mn.
NB : Les termes de références sont disponibles à la Division des Approvisionnement et des Marchés Publics à la Direction des Fiances et du Matériel du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget sis ACI 2000.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Chef de la Division Approvisionnement et des Marchés Publics.