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Réalisation d’audit

30/01/2013 ACTION MOPTI

Réalisation d’audit

Contexte Général
Le Comité de Parrainage Maurepas / Mopti fondé le 20 janvier 1986 (date de publication au Journal Officiel en France) est devenu ACTION MOPTI le 12 avril 1991. Action Mopti a son siège à Maurepas en France et une antenne locale à Mopti au Mali.
ACTION MOPTI est une Association à but non lucratif intervenant en appui au processus de développement dans la région de Mopti et à l’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI) dans les Yvelines (En France) à travers :
une assistance technique,
la mobilisation de fonds,
la sensibilisation/éducation.
Les actions d’action Mopti France (AM France) sont exécutées et gérées au Mali par son antenne locale de droit malien (AM Mali) créée en 1988 et reconnue actuellement comme ONG malienne (Accord Cadre N° 0657/ 0150 du 04 juillet 2008).
AM-France soutient AM-Mali à travers un appui technique, recherche de financement et contrôle financier des projets.
Action Mopti Mali assure l’identification, la conception et la mise en œuvre des projets, elle mobilise également les compléments de financement nécessaires à cette mise en œuvre.
Action Mopti est dirigée par un Coordinateur et comprend dans l’équipe terrain une trentaine de salariés.
Actuellement  l’ONG ACTION MOPTI a mi à jour ses textes de base (Règlement Intérieur, Manuel de procédures de Gestion Administrative et Financière, Système de Suivi Evaluation).
Conformément à ses textes et aux pratiques en cours, l’ONG ACTION MOPTI lance un avis de recrutement d’un Cabinet d’Audit Comptable en vue de la vérification de ses comptes pour la période allant du 01/07/2011 au  30/06/2012.
OBJECTIFS DE LA MISSION
Les objectifs de la mission du consultant sont les suivants :
Procéder à l’audit des comptes de l’exercice 2011-2012 (période allant du 01/07/2011 au  30/06/2012)  de l’ONG, conformément aux normes de contrôle et vérifier la bonne application du manuel de procédure financière.
Donner un avis sur la justification financière, en particulier des recettes et des dépenses conformément aux conditions des différentes conventions de financement entre l’ONG et ses partenaires.
Evaluer l’organisation du contrôle interne d’Action Mopti et les éventuelles carences matérielles. 
Procéder à des observations pour déterminer si la mise en œuvre des activités a satisfait matériellement à tous les égards aux conditions des conventions de financement 
Identifier toutes les questions d’intérêt matériel qui ne satisfont pas aux conditions de la convention de financement  et tous les éléments laissant supposer des pratiques non conformes
Evaluer les Projets à travers les documents et autres rapports produits et mis à votre disposition, en indiquant comment les fonds alloués par les partenaires ont été affectés et leur utilisation
Produire un rapport faisant ressortir :
Les insuffisances du contrôle interne, les causes, les conséquences et les recommandations;
la justification financière, avec commentaires sur les dépenses effectuées, et les principes d’évaluation appliqués ;
l’attestation de certification portant un jugement sans ambiguïté sur la justification financière (fonds reçus, dépenses effectuées et justifiées et les soldes disponibles).
METHODOLOGIE ET ETENDUE  DE L’AUDIT
L’auditeur procédera à la vérification par sondages sur un échantillon représentatif des opérations financières et comptables réalisées ainsi que sur les résultats obtenus notamment en termes de qualité et d’économie dans sa gestion. 
L’audit des états financiers de la période 01/07/2011 au 30/06/2012 d’Action Mopti sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit et donnera lieu à toutes les vérifications que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance.
Son opinion comportera des références aux vérifications  spécifiques. Elle devra principalement porter sur  tous les aspects de la gestion financière et comptable au niveau d’Action Mopti au Mali.
Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :
Toutes les ressources provenant des principaux partenaires ont été employées conformément aux dispositions des accords intervenus, entre les bailleurs de fonds et les Projets d’Action Mopti aux fins  desquelles les subventions sont accordées.
Les fournitures et les services financés ont été acquis conformément aux accords de financement (procédures de passation des marchés de travaux, d’acquisition de biens et services).
Les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux déboursements effectués, sont disponibles et fiables (le système d’archivage des pièces justificatives et autres documents à produire pour les besoins de contrôle interne et externe).
Les situations et documents comptables audités ont été fournis et utilisés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience.
Les états financiers des Projets
Les états financiers de chaque projet doivent comprendre:
un état des ressources (les fonds reçus des partenaires) et les emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice sous revue);
une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux soldes.
Les états de rapprochement bancaire du compte bancaire ouvert au nom et pour le compte du projet.
Relevé de dépenses
L’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers des projets, tous les relevés de dépenses présentés à l’appui des demandes de retrait. Il doit procéder à tous les contrôles et vérifications qu’il juge nécessaires en la circonstance. Il devra examiner ces dépenses avec soin pour déterminer si elles sont admissibles au regard des accords de subvention :
Analyse des procédures selon lesquelles les dépenses sont engagées, revues, autorisées, payées et identifiées pour leur inscription dans un relevé de dépenses ;
Vérification des montants selon les limites préétablies pour les biens et services financés ;
Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les justificatifs des fonds reçus, l’auditeur devra l’indiquer. Il conviendra de présenter en annexe aux états financiers du projet une liste des différentes demandes de mobilisation des fonds sur présentation de relevés de dépenses en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. Le montant total des retraits effectués au vu des relevés de dépenses devrait être inclus dans l’état de rapprochement global des décaissements de la banque.
Sur le plan de la comptabilité, pour tous les relevés de dépenses concernés par la vérification, les documents justificatifs comprennent une ou plusieurs des pièces suivantes :
contrats ou bons de commande normalement non soumis à l’examen préalable du bailleur de fonds;
factures avec les trois offres de cotation jointes (en cas d’achats directs);
preuve de la réception des biens, travaux ou services ;
lettre de don et preuve de paiement (relevé bancaire) ;
enregistrement comptable des engagements contractuels, des décaissements et des soldes disponibles. 
Fiabilité du système de contrôle interne
L’auditeur devra également insister sur le système de contrôle interne mis en place au niveau de l’ONG et sur les points suivants :
La mise en application des principes et pratiques adoptées : conception et gestion du système comptable et des procédures administratives ;
La protection des biens (gestion des stocks et des immobilisations corporelles, inventaire des biens acquis par l’ONG) ;
RAPPORTS
Le rapport d’audit et les rapports afférents devront parvenir au plus tard quinze (15) jours après la fin de la mission sur le terrain. L’auditeur fournira :
Un rapport sur les comptes du projet :
les états financiers (tableau emplois et ressources)
l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits, ainsi que sur le degré de fiabilité des relevés de dépenses
la situation financière d’ensemble des subventions, la taille de l’échantillon et toutes autres informations pertinentes, notamment les anomalies et faiblesses identifiées, les recommandations proposées, seront présentées en annexe de l’opinion
La convention avec les partenaires extérieurs précisant si les dispositions de la convention ont été respectées.
Un rapport sur le contrôle interne dans lequel il :
présentera ses commentaires et observations sur les dossiers, systèmes et contrôles  comptables examinés pendant l’audit ;
identifiera les carences particulières et les points faibles des systèmes et des contrôles et proposera des pistes d’amélioration ;
Indiquera les questions qui auront attiré son attention durant l’audit parce qu’elles pourraient avoir un effet notable sur l’exécution des activités.
Le rapport doit être déposé en quatre (4) exemplaires pour le définitif dont un (1) original.
POINTS GENERAUX
L’auditeur devra avoir accès à tous les documents juridiques, lettres de correspondance et autres éléments d’information liés aux projets et jugés nécessaires par l’auditeur, en particulier :
Les rapports de préparation (évaluation) des projets 
Les accords de Subvention
L’aide- mémoire de supervision du projet
Les correspondances et minutes de réunions diverses 
Les procédures de passation de marchés applicables dans le pays et celles des principaux partenaires de l’ONG.
LIEU D’EXECUTION DE L’AUDIT
L’audit sera réalisé dans la zone de couverture du PADLM
MODALITES D’INTERVENTION
Les cabinets intéressés présentent une offre technique et financière.
Pouvoirs d’investigation
Les auditeurs auront accès aux différents services qui pourraient leur fournir tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de leur mission.
Délai d’exécution
La mission devra durer au maximum quatre (4) semaines à compter du jour de démarrage des travaux.
Démarrage des travaux
Les travaux démarreront immédiatement après réception de la lettre de notification de la consultation.
ANNEXE 1 : CONDITIONS GENERALES D’EVALUATION ET DE SOUMISSION
DES AUDITEURS
Les offres techniques et financières seront évaluées respectivement sur une base de 80 et 20 points.
L’évaluation technique sera effectuée en fonction des critères suivants :
Expériences générales du Cabinet ou groupement de cabinets dans le domaine faisant l’objet de l’audit (25 points); à savoir :
L’audit des projets de développement;
L’audit de Fonds de Développement Locaux
L’audit en général;
L’audit en contrôle interne;
Une expérience d’audit de projets AFD serait un atout
Qualité technique de la proposition de service (35 points); soit :
La démarche méthodologique proposée;
Le chronogramme.
Qualifications et compétences des experts proposés (20 points);
Les diplômes :
L’expert comptable (BAC +7 ans) ;
Les experts spécialisés (diplôme minimum requis : BAC +4 ans)
Les comptables (diplôme minimum requis : BAC+2 ans)
Expériences individuelles en matière d’audit
La connaissance des procédures de l’AFD serait un atout.
Le cabinet doit tenir compte de la spécificité des programmes dans la proposition des spécialistes.
Pour être jugées recevables, les propositions techniques devront avoir reçu une note au moins égale à 60 points. Seules les offres financières correspondantes aux propositions techniques recevables seront ouvertes.
Les offres doivent parvenir en cinq (5) exemplaires au plus tard le 05 novembre 2012 à 12H00 à l’adresse suivante :
Action Mopti
rue 388, porte 107 Mossinkoré/Mopti
BP : 202 Mopti
Fixe : (00223)21430363
actmopti@afribonemali.net
Les offres techniques et les offres financières seront remises dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention  » Offre technique » et  » Offre financière« ; « A n’ouvrir qu’en commission« .
La séance d’ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont conviés aura lieu le 08 novembre 2012 à 16H30 dans la salle de réunion d’Action Mopti.
Le démarrage de l’audit est prévu après notification au consultant retenu de l’ordre de démarrage et devrait être finalisé dans un délai de quatre semaines maximum (dépôt des rapports définitifs).
ANNEXE 2 : QUALIFICATIONS DE L’AUDITEUR
Le vérificateur doit être complètement impartial et indépendant de tout intérêt dans la gestion ou les aspects financiers de l’entité auditée. Au cours de la période visée par l’audit ou pendant la conduite de l’audit, le vérificateur ne peut être employé, être directeur ou avoir des liens financiers ou d’affaire quelconques avec l’un des cadres de la direction de l’entité. Il conviendrait de porter à l’attention du vérificateur toute exigence légale au sujet de l’indépendance et d’exiger qu’il communique toute relation susceptible de compromettre son indépendance. Le vérificateur doit jouir d’une expérience en matière d’application des normes de vérification internationales (ISA) ou de celles de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), selon les cas. Le vérificateur doit s’entourer d’un personnel qualifié et ayant une parfaite connaissance des normes ISA et de l’INTOSAI, y compris une expérience avérée dans le contrôle des comptes d’entités comparables par la taille et la complexité à celle soumise à l’audit. Le directeur principal du cabinet d’auditeurs, qui devra signer l’opinion, remet au client son Curriculum Vitae (CV), ainsi que ceux des directeurs, superviseurs et personnels clé pressentis pour faire partie de l’équipe de vérification. Il conviendrait d’indiquer les qualifications professionnelles minimales/requises des vérificateurs/responsables principaux de l’audit. Les CV doivent présenter dans les détails les audits réalisés par l’équipe proposée, y compris les missions en cours, qui démontrent l’aptitude et la capacité à conduire un audit.

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