Réalisation de l’étude pour la mise en place d’un réseau des services de propriété intellectuelle des états membres de l’UEMOA.
Dans le contexte des pays en développement marqués par la faiblesse de l’innovation et des investissements dans le domaine de la recherche/développement, les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et des problèmes juridiques que cela pose dépassent le cadre de la répression des atteintes aux droits de propriétés industrielles et des droits d’auteurs. Il s’agit avant tout  de mettre en place en environnement favorable à la promotion de ces droits et d’en tirer le maximum au plan économique.
Depuis octobre 2007, date d’adoption par l’assemblé général de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) don plan d’action pour le développement, la prise en compte des besoins des pays les moins avancés s’’érige en priorité dans l’exécution des mandats de cette institution.
Les domaines nouveaux sur lesquels travaille l’OMPI, comme les savoirs traditionnelles constituent des sources de revenus considérables pour les économies des pays en développement qu’il convient de mettre a profit.
Dans ce cadre, un plan régional, il s’avère nécessaire que le traitement des questions de propriétés intellectuelles soit mieux coordonné, pour s’assurer que les détenteurs de droits reçoivent les mêmes garanties de protection.
En particulier les activités de nos états membres au sein de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle doivent être mieux articulées avec la construction de marché commun de l’UEMOA.
Aussi y a-t-il lieu de définir une stratégie régionale de promotion des droits de propriété intellectuelle qui comportera un volet important aussi bien sur les activités positives et promotion (encadrement des  inventeurs et des investisseurs dans le domaine de la recherche, appui a l’enregistrement des droits, constitution de base de donnés, formation, sensibilisation etc…) que du contrôle et de la répression des activités de contrefaçon (institution de règle appropriées pour le contrôle des produits aux frontières, équipement des administrations de contrôle, formation des cadres, participation aux activités des organisations internationales spécialisées, etc…).
La mise en réseau des structures nationales de propriétés intellectuelles devrait permettre de doter l’union d’un outil efficace de partage de l’information entre les services d’encadrement et de contrôle et de permettre de trouver une solution rapide et efficace aux atteintes aux droits de propriétés intellectuelle.
C’est a cet effet que le président de la commission de l’UEMOA lance le présent appel a manifestation d’intérêts en vue de constitué une liste restreinte de cabinet ou firme susceptible de soumettre des proposition de service.
Les cabinets d’études ou firmes intéresse par le présent avis sont inviter à faire acte de candidature pour ce faire, ils doivent satisfaire aux conditions suivantes, pour la réalisation de l’étude :
Avoir un expert en question de propriété intellectuelle ;
Justifier d’une expérience de 5ans aux moins et avoir une culture appréciable sur les questions de propriété intellectuelle,
Joindre les références récentes et pertinentes concernant l’exécution de contrats analogues, l’expérience dans les conditions semblables avec mention obligatoire des données suivantes : libellé des missions, pays, période d’exécution et de réalisation, etc ;
Produire la liste, les compétences  et les attributions du personnel clé à affecter à la mission accompagnée de leur CV.
Les tâches de cabinet dans le cadre de cette étude devront porter, entre autre, sur les aspects suivants :
faire un état des lieux des structures nationale de propriété intellectuelle et des services de contrôle susceptible d’intégrer le réseau ;
Faire  un inventaire du matériel disponible au niveau des entités ciblées ;
Définir un protocole précisant le rôle de chaque acteur du réseau, la nature des informations et des données à produire et a placer sur le site et la périodicité de leur production et de leur diffusion ;
Définir une architecture technique dont l’accès serait limité aux utilisateurs professionnels (accès codifié). Les caractéristiques de cette architectures seront compatible avec les équipements informatiques de la commission ;
Définir un plan de développement du réseau sur 5ans.
Le consultant sera sélectionné conformément aux règles et procédures de la commission de l’UEMOA.
NB : des consultants individuelles peuvent s’associé en groupement
Pour soumissionner au présent avis à manifestation d’intérêts.
Les dossiers de candidatures, rédigés en langue française et portant la mention  » manifestation d’intérêt relative à l’étude pour la mise en place d’un réseau de service des propriétés intellectuelles des états membres de l’UEMOA  » doivent parvenir au plus tard le mardi 18 septembre 2012 à 16heures, heure locale, sous plis fermé en quatre exemplaires (un original plus 3 copies) à l’adresse suivante : Commission de l’UEMOA 380, Avenue du Professeur Joseph Ki Zerbo 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél : 226 50 31 88 73 à 76 – Fax : 226 50 31 88 72, Email : commission@uemoa.int
Pour toutes informations supplémentaires au sujet du présent appel à manifestation d’intérêts, les soumissionnaires intéresses s’adresseront aux départements des services administrative et financier de la commission de l’UEMOA :
Personnes à contacter :
Monsieur Michel SIMPORE, Tél : +223 50 32 87 72, email : msimpore@uemoa.int
Madame Yolande ZOURE/GUEBRE, Tél : +226 50 32 87 22, email : yolande.zoure@uemoa.int
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de la commission de l’inclure sur la liste restreinte.