Projet : Projet d’Assistance Technique à la Gouvernance et à la Décentralisation Budgétaire (PAT).
Intitulé des services : Services consultants pour la formation des formateurs sur les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public.
1. Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en vue de financer les coûts : Projet d’Assistance Technique à la Gouvernance et à la Décentralisation Budgétaire (PAT) et à l’intention d’utiliser une partie des fonds de ce Crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat relatif aux trois (3) études suivantes :
1) Elaboration d’un guide de l’acheteur public :
L’objectif de cette mission est l’élaboration d’un guide de l’acheteur public.
Les objectifs spécifiques sont : élaborer et mettre à la disposition des acteurs publics un guide de l’acheteur public de manière à les outiller pour une bonne application des textes pour atteindre une meilleure gouvernance dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public.
Les résultats attendus de cette mission sont : (i) étude doit permettre à l’acheteur public d’accomplir efficacement toutes les opérations prévues à chacune des étapes de la commande publique (ii) le guide doit restituer l’ensemble des phases de la passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics des marchés et (ii) le mode opératoire proposé doit être d’une mise en œuvre aisée pour chacune des activités ou formalités prescrites par les textes.
Profil du Consultant : le consultant sera un juriste avec au moins un DEA en droit des affaires ou en droit public avec au moins 10ans dans la pratique du droit des affaires ou du droit administratif et avoir au moins 5ans d’expérience dans le domaine spécifique des marchés publics.
Durée de la mission : 45jours.
2. Elaboration d’un manuel de procédures de marchés publics des collectivités :
L’objectif global de la mission est de mettre à la disposition des collectivités territoriales un manuel de procédures de passation des marchés publics pour une application efficiente des textes.
Les objectifs spécifiques à mettre à la disposition des collectivités territoriales le manuel de procédures de manière à les outiller pour une bonne application des textes et pour atteindre un meilleures gouvernance dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public.
Les résultats attendus sont : (i) le manuel prendra en compte le droit pénal des marchés public et devra faire clairement ressortir les dispositions y afférentes, il mettra l’accent sur les infractions, violations des textes et autres fautes ainsi que sur les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants (ii) le document tiendra compte de la séquence des procédures et donnera pour chaque type (passation, exécution et règlement) les modalités précises e pratiques de mise en œuvre etc…
Profil du consultant : le consultant sera un juriste avec au moins un DEA en droit avec au moins 10ans dans la pratique du droit des affaires ou du droit administratif et avoir au moins 5ans d’expérience dans le domaine spécifique des marchés publics.
6. Durée de la mission : 45 jours.
3. La collecte, le tri des textes relatifs aux marchés publics, la comparaison entre versions électroniques et copies dures signées des textes, la correction des fautes d’orthographes et la mise en forme de l’ensemble des textes en un fichier unique.
L’objectif global de la mission est de collecter, trier, préparer les textes sur les marchés publics et les délégations de service public qui seront diffusés aux acteurs de la commande publique sur toute l’étendue du territoire national.
Les objectifs spécifiques sont : (i) collecter l’ensemble des textes régissant les marchés publics et les délégations de service public (versions électroniques et copies dures signées) ont été collectées (ii) comparer les versions électroniques aux copies dures signées (ii) les textes ont été triés selon l’ordre, etc…
Profil du consultant : le consultant sera un juriste avec au moins BAC + 4, spécialiste en passation des marchés et avoir au moins 5ans d’expérience dans le domaine et maitrisant les nouvelles procédures de passation des marchés publics en vigueur au Mali.
Durée de la mission : 10jours ouvrables
Le Ministre de l’Economie et des Finances invite les consultants intéressés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (référence concernant l’exécution des contrats similaires, expériences et compétences dans le domaine de l’étude).
Il est demandé aux candidats intéressés de préciser le type de service pour lequel ils souhaitent postuler.
– un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale : Edition mai 2010.
5. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence tous les jours ouvrables de 8heures à 16heures GMT à l’adresse ci-dessous 
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 avril 2012 à 10heures à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances BP : 234, Tél : +223 20 22 57 26 /20 22 53 41 /20 22 58 58, ACI 2000, face Avenue du Mali, Bamako (Mali).
L’ouverture des plis est prévue le même jour dans la salle de conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances BP : 234, Tél : +223 20 22 57 26 /20 22 53 41 /20 22 58 58, ACI 2000, face Avenue du Mali, Bamako (Mali) à 10heures 5mns.