RÉPUBLIQUE DU MALI – MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERETS N°013/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali 2024

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

SELECTION D’UN CABINET POUR L’ELABORATION DU CADRE DE MISE EN PLACE ET DE GOUVERNANCE D’UN MARCHE CARBONE POUR L’IMPLEMENTATION DE L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT

PAYS : MALI

PROJET : PROJET DE RESTAURATION DES TERRES DEGRADEES (PRTD-MALI)

ACCORD DE FINANCEMENT N° : 7317-ML

N° IDENTIFICATION DU PROJET : P177041 

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu auprès de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de Cent Cinquante (150) Millions de dollars US pour le financement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD -Mali).

L’objectif de développement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD-Mali) est d’accroître l’adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et accroître l’accès aux opportunités de revenus au Mali.

De façon spécifique, le projet vise à restaurer le capital social, le capital culturel et le capital naturel dans les zones ciblées à travers ses composantes qui sont :

• Composante 1 : Appui institutionnel et renforcement des capacités pour la restauration des paysages et la résilience climatique ;
• Composante 2 : Investissements dans la restauration des paysages et la résilience des communautés aux impacts climatiques ;
• Composante 3 : Coordination, Suivi et Evaluation et ;
• Une quatrième composante: Intervention d’urgence contingente 

Les interventions du projet cibleront 87 communes dans les 8 régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Douentza et Mopti.

C’est dans ce cadre que, le gouvernement du Mali à travers l’Unité de Gestion du projet envisage d’utiliser une partie du financement pour effectuer des paiements au titre des services de consultants suivants : sélection d’un cabinet/firme pour l’élaboration du cadre de mise en place et de gouvernance d’un marché carbone pour l’implémentation de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le Climat.

L’objectif global est de contribuer aux efforts de réduction des émissions GES au Mali en mettant en place un marché carbone efficace et transparent.

De façon spécifique, le Consultant devra :

• élaborer les règles, modalités et procédures nécessaires à la mise en place du mécanisme de l’article 6.4 de l’Accord de Paris sur le Climat au Mali ;
• définir les arrangements de gouvernance pour l’implémentation de l’approche coopérative de l’article 6.2 de l’Accord de Paris sur le Climat au Mali ;
• identifier les institutions et les acteurs clés qui seront impliqués dans la gouvernance du marché carbone au Mali ;
• évaluer les besoins en termes de capacités techniques et institutionnelles pour la mise en place et le fonctionnement du marché carbone au Mali ;
• proposer un plan de renforcement des capacités pour les institutions maliennes afin de les préparer à la gestion du marché carbone ;
• élaborer un plan de communication pour sensibiliser et informer les parties prenantes sur le marché carbone et son fonctionnement au Mali ;
• proposer un plan de suivi et d’évaluation pour évaluer l’impact et l’efficacité du marché carbone une fois mis en place au Mali.

L’Unité de Gestion du Projet de Restauration des Terres Dégradées au Mali (PRTD – Mali), invite les consultants (bureaux, firmes, groupement de bureau) éligibles à manifester leurs intérêts pour fournir les services décrits ci-dessus.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• avoir au moins huit (8) ans d’expériences nationale, sous régionale ou internationale, particulièrement en Afrique sub-saharienne,
• avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires dans le domaine de l’élaboration du cadre de mise en place et de gouvernance d’un marché carbone au cours des huit (8) dernières années (2015 à nos jours);
• fournir les preuves de ses capacités techniques et managériales : (Organisation administratif et technique de la firme, capacités techniques et matériels) ;
• fournir les pièces administratives du bureau ou du groupement de bureau, telles que : l’agreement et/ou récépissé, accord cadre, NIF ou l’accord de groupement ou du Consortium.

A ce titre, le consultant (Bureau au groupement de bureau) devra fournir les pièces à conviction y afférentes (PV de réception, attestation de service fait ou bonne fin d’exécution ; les pages de garde et de signature de contrats).

Une short liste de trois (03) meilleurs candidats seront établis, mais seul le consultant qui présente le meilleur niveau de qualifications et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière conformément aux paragraphes 7.35 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016.

Les consultants seront classés sur la base des missions similaires dans le domaine de l’élaboration du cadre de mise en place et de gouvernance d’un marché carbone.

En cas d’ex éco, le consultant ayant exécuté le plus grand nombre de missions similaires pour les projets financés par la Banque mondiale sera choisi

LIEU D’EXECUTION :

La mission sera réalisée dans les zones d’intervention du projet et à Bamako.

DUREE DE LA CONSULTATION :

Hormis la prestation relative à l’appui à la négociation des conventions et à la finalisation de leur rédaction relevant du lot n° 2 et sanctionnée par le livrable n° 5, la mission s’étale sur une durée de douze (12) mois.

Il est porté à l’attention des Consultants (Bureau et Groupement de Bureau) que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et Août 2018, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016.

Les consultants figurants sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et les Délégations de Service Public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml et www.dgmp.gov.ml ainsi que ceux figurant sur la liste des exclusions de la Banque mondiale seront écartés.

Les bureaux, cabinets ou firmes intéressés, peuvent obtenir les termes de référence et les informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous de 08 heures à 16 heures (TU) et pendant les jours ouvrables auprès de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, Numéro de Téléphone : (+223) 60 36 99 99 /79 09 39 25 / 76 41 48 12 ou par email aux adresses suivantes : diallo_madou@yahoo.fr ou traorekoura2002@yahoo.fr.

Les soumissionnaires sont invités à déposer leur dossier sous plis fermé portant la mention unique : « Avis à Manifestation d’Intérêt « N°013/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali pour la sélection d’un cabinet pour l’élaboration du cadre de mise en place et de gouvernance d’un marché carbone pour l’implémentation de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le Climat » et parvenir au plus tard le 20 mai 2024 avant 16 heures au bureau de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, derrière la station SHELL non loin de la place CAN Bamako – Mali ou par email aux adresses suivantes : diallo_madou@yahoo.fr ou traorekoura2002@yahoo.fr.