Département de publication : 94
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Cachan
Correspondant : M. Le maire de Cachan, 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan, tél. : 01 49 69 61 70, fax : 01 78 68 41 02, courriel : laure.jaffrenou@ville-cachan.fr, adresse Internet : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Objet du marché :Contrat de mandat pour la réalisation de la maison de l’amitié à Diakon au Mali
Type de marché : Services
Lieu d’exécution :Diakon (Mali)
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2011
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euros.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
• Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
• DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : https://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : https://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : https://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Commentaire sur les justifications : Les formulaires de candidature dc4 et dc5 sont remplacés par les formulaires dc1 et dc2.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l’offre: compétences, références et moyens mis en œuvre pour le projet, détaillés dans une note technique (chaque point étant noté sur 10): 1) l’organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour la réalisation de sa mission, 2) les moyens humains (CV des participants) et références dans la coopération décentralisée France – mali du candidat pour mettre en œuvre sa mission, 3)moyens informatiques et de communication pour mener la mission, 4) locaux et matériels à disposition pour réaliser la mission ,5) moyens de déplacement du candidat (50 %)
• Le montant d’honoraires proposé prenant en compte à hauteur de 40% les prestations relevant de la mission globale du candidat et à hauteur de 10% les prestations de déplacement du candidat (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 juin 2011 à 16:00
à l’adresse suivante : Direction des Services Techniques – 3, rue Camille Desmoulins – 94 230 CACHAN – France
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
– Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.e-marchespublics.com
– En cas de constitution d’un groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.