1- Le Ministère des Mines envisage d’utiliser une partie du Fonds de Promotion et de Formation de l’AUREP pour financer l’Etude pour l’Audit et la Relecture de la Loi Pétrolière.
2- Objectifs global: L’objectif global vise est de réaliser l’audit et la relecture du cadre juridique de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.
3- Objectifs spécifiques : Les objectifs spécifiques consistent à relever et prendre en charge les aspects relatifs à une bonne organisation et une gestion efficace et transparente du domaine pétrolier malien.
4- Résultats attendus : L’Audit de la Loi portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures et ses textes d’application de la loi et leur relecture sont réalisés.
5- Calendrier et durée des prestations : La durée de réalisation des prestations est de quatre vingt dix (90) jour ouvrables incluant les temps pour l’approbation du rapport provisoire.
6 – Profil et Qualification du consultant:
Le Consultant devra avoir les qualifications suivantes :
– une expérience d’au moins dix (10) ans concernant les audits et la relecture des lois pétrolières ;
– une qualification juridique avérée et des compétences dans les domaines relatifs notamment à la législation pétrolière, aux négociations et aux conclusions des contrats pétroliers.
7- Langue de la consultation: La langue de la consultation est le français
8- Les instructions aux soumissionnaires: Chaque soumissionnaire devra fournir les documents suivants :
* Les documents administratifs suivants, mis à jour, certifies conformes à l’original délivré par l’autorité compétente :
– Pour les bureaux étrangers : Attestation de non faillit et Agrément
– Pour les bureaux maliens : Quitus fiscal, certificat de non faillite, attestation de l’INPS, Attestation de l’Office Malien de l’Habitat et Agrément.
* Une présentation générale du bureau d’études, faisant apparaitre la date de sa création et son expérience dans l’exécution de prestations similaires à celles demandées dans le présent projet en particulier en Afrique ;
* La liste des références du bureau d’études dans le domaine l’Audit et la relecture de la Loi Pétrolière et dans tous les domaines connexes. L’expérience dans un pays africain sera un atout favorable.
Ces références devront permettre d’établir la nature et le volume des prestations exécutées ;
La liste des moyens en personnel permanent du bureau d’études avec leur qualification et leur CV et copie légalisée des diplômes pour chaque expert ;
* Les chiffres d’affaires et bilans du bureau d’études pour les 3 derniers exercices (2007, 2008 et 2009) ;
* Les références bancaires et le montant du capital social;
* Les statuts du bureau d’études ;
9- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet de la mission au Secrétariat Général du Ministère des Mines au Quartier du Fleuve Marche Dibida Face au siège ex COCAB.P: 1909- Tel : 20 22 42 38, site web : www.mines.gouv.ml.
10- Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse au plus tard le 29 Avril 2011 à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Mines, BP: 1909 – Tel: 20 22 42 38 au CRES a Badalabougou.
L’ouverture des plis est prévue les mêmes jours à 10 heures à la Direction Administrative et Financier du Ministère des Mines, BP: 1909 – Tel. 20 22 42 38 au CRES à Badalabougou.
