Les Gouvernements du Sénégal et du Mali disposent des sources à titre de redevance de la concession de l’Activité Ferroviaire sur l’Axe Dakar – Bamako. Les deux Etats ont l’intention d’utiliser une partie du montant de ces ressources pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Audit de la concession de l’exploitation de l’Activité Ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar-Bamako, en fin de cinquième année de l’entrée en vigueur de la convention de concession.
MANDAT DU CONSULTANT
Au regard de l’objectif de l’audit l’auditeur analysera minutieusement toutes les clauses de la Convention de Concession portant engagements des uns et des autres, et principalement, sans être exhaustif, sur;
– L’audit technique et financier de la Concession. Pour ce faire, l’auditeur devra procéder à l’analyse des Etats financiers sur la période et s’assurer de leur sincérité.
Sur le plan technique, il devra vérifier les niveaux des investissements réalisés et leur matérialité en prenant soin de faire une distinction entre les investissements propres et les investissements réalisés sur emprunts.
En particulier, l’Auditeur devra s’assurer des conditions d’acquisition et d’utilisation par TRANSRAIL des biens, équipements et matériels acquis sur financement de l’IDA, de l’AFD, l’ACDI et de la BOAD (fonds rétrocèdes ou prêtés avec aval des Etats).
Toutes ces investigations particulières (1, 2, 3 et 4 plus haut) feront l’objet d’un bilan détaillé consigné dans les rapports de l’Auditeur (rapport spécifique intitule « Audit de matérialité des dépenses de Transrail SA financées sur fonds rétrocèdes ou prêtés »).
– Le recensement de l’ensemble des actifs disponibles et donnera son opinion sur ces actifs ;
– L’auditeur vérifiera si les relations entre les Actionnaires de référence et la société TRANSRAIL S.A. sont respectées conformément aux dispositions de la Convention de Concession;
– L’auditeur fera le point de l’ensemble des contrats passés entre la société TRANSRAIL S.A. et la Société Vecturis et ses eventuels démembrements
– L’auditeur fera aussi le point sur la situation des relations financières entre la société Concessionnaire et les Etats (arriérés, versement des compensations pour mission de services publics) et de la libération du capital de Transrail SA ;
– L’auditeur analysera la situation de la gestion du domaine ferroviaire concédé (respect des engagements des Etats sur la gestion du Domaine ferroviaire, ressources et charges relatives au domaine ferroviaire, etc.)
– L’auditeur examinera l’évolution du trafic depuis le début de la concession ; situation du trafic, amélioration observée ou perte de parts de marché, concurrence sur le corridor, délai d’acheminement à la montée et à la descente, tarif applique par rapport a la concurrence;
– Sur le plan technique l’Auditeur fera un diagnostic complet du matériel moteur et remorque de TRANSRAIL S.A, les réalisations, les échecs (matériels roulant et de manœuvre). Le niveau de satisfaction de la clientèle de la société sera un indicateur que le Consultant devra fournir après une consultation de celle-ci ;
Pour résumer, l’audit doit être complet et porter sur tout le champ de la Concession et sur la gestion, de la société, sur le matériel, sur le cadre institutionnel (nonobstant les conclusions de l’Etude Institutionnelle), sur les engagements contenus dans la Convention de concession et sur l’offre technique et financière du Partenaire de référence. ‘
Le Coordinateur de l’Unité Nationale de Coordination du Second Projet Sectoriel des Transports (Point Focal) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. .
Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifies pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience clans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).
La langue de travail et de soumission est le français.
Les termes de référence sont disponibles sur demande.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 8 heures a 16 heures tous les jours ouvrables.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21 septembre 2010 à 16 heures précises avec la mention : « Manifestation d’intérêt pour l’audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar-Bamako » à l’Unité Nationale de Coordination du Second Projet Sectoriel des Transports (UNC / PST2) – Rue 47, porte 212 dernière l’Ecole Liberté A-Medina – Coura Tel: (223) 20 21 57 25/20 21 40 33 – Fax: (223) 20 21 92 30 BP:E 4409 : Bamako République du Mali – E-mail : tykone5@yahoo.fr