La date limite de dépôt des propositions est fixée au 5 Mai 2010 à 10 heures au Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées (MDSSPA).
I. Description :
ARTICLE 1 : le présent concours est organisé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et l’Agence Nationale d’assistance Médicale (ANAM) à l’occasion du lancement de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire).
II. Objet :
ARTICLE 2 : le présent concours a pour objet de créer le logo de la CANAM et de l’ANAM. Les Propositions devront faire ressortir les signes distinctifs de notre identité nationale.
III. Contenu des Propositions :
ARTICLE 3 : chaque candidat pourra soumettre au plus deux projets de logo.
ARTICLE 4 : Les projets de logo seront remis sous format papier, avec la signature de l’auteur. Chaque projet sera accompagné d’une description précise du logo et de la signification de ses différents éléments.
ARTICLE 5 : Les logos pourront être élaborés à l’aide d’outils informatique de dessins. Dans ce cas, le candida joindra à la copie papier signée, une version électronique du dessin, sur CD-ROM, ou clé USB.
ARTICLE 6 : Chaque candidat devra joindre à sa proposition la fiche d’identification en annexe dûment remplie et signée, à laquelle sera jointe la copie d’une pièce d’identité du candidat (Carte Nationale d’identité ou passeport en cours de validité).
IV. Date limite de dépôt des propositions :
ARTICLE 7 : La date limite de dépôt des propositions est fixée au 05 Mai 2010 auprès du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, près du chargé de communication.
V. Conditions de participation :
ARTICLE 8 : Le concours est ouvert à toutes les personnes de nationalité malienne.
VI. Les prix :
ARTICLE 9 : A l’issue du concours, trois prix seront décernés :
1 er —————————————— 1000 000 FCFA
2 ème ————————————— 500.000 FCFA
3 ème ————————————— 250.000 FCFA
VII. Droit de propriété :
ARTICLE 10 : L’Oeuvre primée devient propriété de l’Etat à travers de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) et l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM), qui pourra l’exploiter à toutes fins utiles particulièrement sur tous les supports de communication.
Article 11 : l’auteur peut déposer, à toute fins utiles, sa maquette au niveau du Bureau Malin du Droit d’Auteur.
VIII. Date de publication des résultats :
ARTICLE 12 : La date de publication des résultats est fixée au jeudi 8 Mai 2010 au MDSSPA qui se réserve cependant le droit de modifier cette date selon les contraintes internes de calendrier.
N.B. : le logotype en abrégé logo, est une représentation graphique qui sertà identifier de manière unique et immédiate une entreprise, une association, une organisation etc.
Le dossier, notamment la fiche d’identification des candidats au concours, est à retirer au MDSSPA auprès du Chargé à la Communication.