DRPCO N° 0016-1101-F-DFM-MUHDATP-2024

1. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer les imprimés et impression de documents et a l’intention d’utiliser une partie de
ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la Confection de la copie TF, PV de Morcellement, PV Immatriculation, Agenda, Calendrier, Porte clé, etc au profit de la Direction Nationale du Cadastre (DNC) N° 0016-1101-FDFM-MUHDATP-2024.

2. La Directrice des Finances et du Matériel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : Confection de la copie TF, PV de Morcellement, PV Immatriculation, Agenda, Calendrier, Porte clé, etc au profit de la Direction Nationale du Cadastre (DNC).

3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics
et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel à Darsalam rue : Djoukamady SISSOKO, Tél : 20 23 43 62 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Darsalam rue : Djoukamady SISSOKO de la Direction des Finances et du Matériel au plus tard le lundi, 15 avril 2024 à 10 heures 15 minutes.

5. Les exigences en matière de qualifications sont :
-Avoir une expérience en la matière (le soumissionnaire doit fournir au moins deux (02) marchés similaires d’imprimés fonciers pour un montant moyen de soixante dix millions (70 000 000) F CFA au moins attestés par les attestations de bonne
exécution, les procès-verbaux de réception provisoire et/ou définitif et les copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants ou tout autre document émanant d’organisme publics ou parapublics ou internationaux permettant de justifier sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art, pendant la période de 2018 à 2023) ;
-Fournir les bilans des années 2020, 2021 et 2022, certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans, doivent figurer la mention suivante
apposée par le service compétent des impôts «bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts» ;
-Avoir un chiffre d’affaire moyen des années 2020, 2021 et 2022 égal au moins à cent millions (100 000 000) Francs CFA ;
-Avoir une ligne de crédit de quinze millions (15 000 000) pour les nouvelles sociétés « les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et la preuve des expériences similaires. Toutefois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces entreprises doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs ».

6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
-la copie certifiée conforme du certificat de non faillite dûment établi par les autorités compétentes datant de moins de 3 mois ;
-la copie certifiée conforme du quitus fiscal en cours de validité,
-la copie certifiée conforme du registre du commerce ;
-procuration du signataire de la soumission (le cas échéant) ;
-l’acte de constitution du groupement (le cas échéant).
L’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux (02) jours les pièces suivantes :
-la copie certifiée conforme des statuts ;
-la copie certifiée conforme de la carte d’identification fiscale ;
-la copie certifiée conforme de l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
-la copie certifiée conforme de l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : DFM/MUHDATP sise à Darsalam rue : Djoukamady SISSOKO.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Direction des Finances et du Matériel au plus tard le lundi, 15 avril 2024 à 10 heures 00 minute. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de : Un million cinq cent cinq mille (1 505 000) F CFA.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
NB : Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises, évaluées diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse et les dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n° 2015-3721/MEF-SG du 22 octobre
2015 fixant les modalités d’application du Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics et des délégations de service public s’appliquent.

10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le lundi, 15 avril 2024 à 10 heures 15 minutes à l’adresse suivante : salle de conférence de la Direction des Finances
et du Matériel, 2ème étage, Tél : 20 23 43 62, sise à Darsalam, Bamako.