DRPCO N°2024-001/ GRK-CAB
1. La Direction Régionale du Budget de Kayes dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer l’achat de pièces détachées, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’achat de pièces détachées des matériels roulants au profit de la Direction Régionale de la Santé de Kayes.
2. La Direction Régionale du Budget de Kayes sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des pièces détachées des matériels roulants au profit de la Direction Régionale de la Santé de Kayes.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Direction Régionale du Budget de Kayes, Tel : 21 53 14 47; et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après Secrétariat de la DRB-Kayes tous les jours ouvrables de 8h30 min à 16h00 min.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
• Avoir un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années (2020 – 2021 – 2022) au moins égal au montant de l’offre. Les chiffres d’affaires sont extraits des États financiers certifiés par un expert-comptable ou attesté par un comptable agrée sur lesquels sont apposés la mention du service compétent des impôts « bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts ».
• Avoir réalisé au cours des cinq (5) dernières années (2019 à 2023) au moins deux (02) marchés similaires (on attend par marché similaire, la fourniture de pièces détachées des matériels roulants). La somme des marchés similaires doit être au moins égale à quinze millions (15 000 000) FCFA. Ces expériences similaires doivent être attestées par des attestations
de bonne exécution, bordereaux de livraison ou PV de réception accompagnées des copies des pages de garde et des pages de signature des marchés correspondants émanant d’organismes publics, para publics ou internationaux.
• Disposer d’une ligne de crédit de trente-cinq millions (35 000 000) FCFA.
• Les entreprises nouvellement créées sont dispensées de la fourniture d’expérience conformément à l’article 4.4 de l’Arrêté N°2015-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’arrêté n°2015-3721 / MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service. Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises doivent fournir les déclarations des banques ou organismes financiers habilités, attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché d’un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) franc CFA
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
• Lettre de soumission;
• La copie du Quitus Fiscal certifiée conforme à l’original, en cours de validité ;
• La copie du registre de commerce et de crédit mobilier certifiée conforme à l’original ;
• Le Certificat de non faillite en cours de validité.
L’attributaire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de deux 02 jours, les pièces ci-après:
• Statuts ; INPS ; OMH.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après Direction Régionale du Budget. La méthode de paiement sera en espèce contre reçu. Le Dossier d’Appel
à la Concurrence sera adressé par support physique à retirer sur place.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après Secrétariat de la Direction Régionale du Budget de Kayes au plus tard le vendredi 05 avril 2024 à 10h00min. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant d’un million trois cent mille (1 300 000) FCFA.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatrevingt- dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le vendredi 05 avril 2024 à 10h15min à l’adresse suivante : Salle de Conférence de la Direction Régionale du Budget de Kayes.