CONTEXTE
– Le Projet d’Appui à la Croissance est placé sous la responsabilité du Ministère de l’Industrie des Investissements et du Commerce et fait intervenir plusieurs autres Ministères : le Ministère en charge de l’Economie et des Finances, le Ministère en charge de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministère en charge des Mines, le Ministère en charge des Télécommunications, le Ministère en charge des Transports ainsi que le Secrétariat Général à la Présidence à travers le Conseil Présidentiel pour l’Investissement. Une Unité de Coordination du Projet (UCP) est chargée du suivi de l’exécution du Projet, en s’appuyant sur les contributions techniques des différents ministères et structures impliqués dans le Projet.
– L’Unité de Coordination du Projet est composée de plusieurs spécialistes recrutés par appel à concurrence à différentes étapes de la durée de vie du Projet.
– Les membres de l’Unité de Coordination travaillent sur la base d’un contrat de consultant type Banque Mondiale. Ils sont placés sous la direction d’un Coordinateur et sous l’autorité du Ministre de tutelle.
– C’est dans ce contexte que l’UCP/PAC a décidé de faire appel au service d’un consultant spécialiste en droit du travail pour analyser la nature des contrats des membres de l’UCP/ PAC et les mettre en conformité d’une part avec la législation du travail au Mali et avec les procédures de l’IDA d’autre part.
TACHES DEVOLUES AU CONSULTANT
Par les présents Termes de Référence, le consultant est invité à exécuter les services décrits ci-dessous :
– Le consultant doit tenir compte des exigences de la législation malienne en matière de droit du travail.
– Le consultant doit s’informer sur les procédures et les pratiques de la Banque Mondiale en matière de contrat.
– Le consultant doit s’imprégner des pratiques en cours dans les autres projets financés par la Banque Mondiale au Mali.
– Le consultant doit proposer un projet de contrat de travail type pour les membres de l’UCP-PAC en conformité avec la législation malienne en matière de travail et avec les procédures de l’IDA.
QUALIFICATION DU CONSULTANT :
Le consultant doit être un professionnel du droit ayant des connaissances avérées en matière de procédures Banque Mondiale et une expérience prouvée du droit du travail en République du Mali.
DELAI D’EXECUTION
La durée de réalisation des travaux d’analyse et de dépôt du rapport est estimée à un (1) mois, à partir de la date de notification de la consultation par l’UCP/PAC.
Le Projet d’Appui à la Croissance invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (diplômes, expériences antérieures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, CV, etc.).
La langue de soumission des dossiers est le français.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 16 heures (TU) :
Projet d’Appui à la croissance, Hamdalaye ACI, BP : E 1314, rue 394, porte 527, Bamako Mali, tél : 20 29 56 19 / 20 29 56 48, Fax : 20 29 56 19, email : coordinateur@pacmali.org , spm@pacmali.org
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention  » RECRUTEMENT D’UN SPECIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL POUR L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET D’APPUI A LA CROISSANCE », au plus tard le 07 décembre 2009 à 16 Heures (heure TU), à l’adresse ci-dessous :
Projet d’Appui à la Croissance, Hamdalaye ACI, BP : E 1314, rue 394, porte 527, Bamako Mali, tél : 20 29 11 07 / 20 29 56 19, email : coordinateur@pacmali.org , spm@pacmali.org ,