Numéro d’AO: RFQ 018
Date d’émission : 22 Janvier 2024
Date limite de recevabilité des offres : 02 Février 2024 à 10h00 GMT
Description : Acquisition de 14 Motos
À l’attention de : L’Activité USAID ANKA JIKO
Financé par : L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)
Mis en oeuvre par : ARD INC, N° de contrat : 72068822C00001
Point de contact : MaliAnkaJiko.Procurement@tetratech.com

***** EXIGENCES RELATIVES À LA CONDUITE ÉTHIQUE ET À L’ENTREPRISE *****
ARD INC s’engage à être intègre dans les marchés, et à ne sélectionner les fournisseurs qu’en fonction de critères commerciaux objectifs tels que le prix et le mérite technique.

ARD INC ne tolère pas la fraude, la collusion entre les offres, les offres/enchères falsifiées, la corruption ou les pots-de-vin. Toute personne physique ou morale qui enfreint ces normes sera disqualifiée de ce marché, exclue des possibilités d’approvisionnement futures et pourrait être signalée à la fois à l’USAID et au Bureau de l’inspecteur général.

Il est formellement interdit aux employés et agents de ARD INC de demander ou d’accepter de l’argent, des honoraires, des commissions, du crédit, des cadeaux, de la gratification, des objets de valeur ou des compensations des vendeurs ou des fournisseurs actuels ou potentiels en échange ou à titre de récompense à l’entreprise. Les employés et agents engagés dans cette conduite sont sujets à résiliation et seront signalés à l’USAID et au Bureau de l’inspecteur général. En outre, ARD INC informera l’USAID et le Bureau de l’inspecteur général de toutes les offres d’argent, de frais, de commissions, de crédit, de cadeaux, de gratification, d’objets de valeur ou de compensations visant à motiver l’obtention de marchés.

Les soumissionnaires se portant candidat au présent AO doivent inclure les informations ci-après dans le cadre de la soumission de l’offre :
• Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec ARD INC ou le personnel de l’Activité. Par exemple, si le cousin d’un soumissionnaire est employé par l’Activité, le soumissionnaire doit en informer l’entreprise.
• Divulguer toute relation familiale ou financière avec d’autres soumissionnaires proposant des offres. Par exemple, si le père du candidat possède une entreprise qui soumet une autre offre, le candidat doit le faire savoir.
• Certifier que les prix de l’offre ont été conclus indépendamment, sans aucune consultation, communication ou accord avec un autre soumissionnaire ou concurrent en vue de restreindre la concurrence.
• Certifier que toutes les informations contenues dans l’offre et toutes les pièces justificatives sont authentiques et précises.
• Certifier de la compréhension et l’accord avec les interdictions de ARD INC contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.

Bien vouloir prendre contact avec le point de contact de l’appel d’offre si vous avez des questions ou préoccupations concernant les infor-mations ci-dessus ou pour signaler toute potentielle violation. Les violations potentielles peuvent aussi être signalées au Bureau de ARD INC des États-Unis.

Section 1 : Instructions aux soumissionnaires

Introduction : L’Activité USAID ANKA JIKO est une composante du programme de l’USAID mis en oeuvre par ARD INC au Mali. Le but de l’Activité USAID ANKA JIKO est de soutenir la planification de la gouvernance locale liée au développement, à la construction et à la gestion des systèmes d’eau potable au niveau communautaire, des jardins communautaires et des usines de traitement des matières fécales desservant les petites villes.

Dans le cadre de la réalisation des activités du projet, ARD INC envisage d’utiliser une partie de ses financements afin d’acquérir Quatorze nouvelles motos. L’objectif du présent Appel d’Offres est de solliciter des devis pour ces articles.

Les soumissionnaires sont tenus de veiller à ce que leurs offres soient reçues par ARD INC conformément aux instructions, termes et conditions décrits dans le présent AO. Le non-respect des instructions décrites dans le présent AO peut conduire à une disqualification d’une offre.

1. Date limite de recevabilité des offres et protocole : Les offres doivent être reçues au plus tard à 10 heures GMT le 02 février 2024 par courrier électronique à MaliAnkaJiko.Procurement@tetratech.com Uniquement.
L’objet du courriel devrait être : « RFQ018_Acquisition et livraison de 14 motos »
Bien vouloir rappeler la référence du numéro d’AO dans les réponses au présent AO. Les offres reçues après l’heure et la date spécifiées seront considérées comme tardives et ne seront considérées qu’à la discrétion de ARD INC.

2. Questions : Les questions concernant les exigences techniques ou administratives du présent AO peuvent être envoyées au plus tard à 17 heures GMT le lundi 29 janvier 2024 par courriel à l’adresse à : MaliAnkaJiko.Procurement@tetratech.com .
Les questions doivent être soumises par écrit ; les appels téléphoniques n’étant pas acceptés. Les questions et les demandes de clarification—et les réponses y afférant—que ARD INC pense être d’intérêt pour les autres soumissionnaires pourraient être transmises à tous les récepteurs de l’AO ayant manifesté un intérêt dans le marché.
Seules les réponses écrites émises par ARD INC seront considérées comme officielles et porteront du poids dans le processus d’AO et l’évaluation ultérieure. Toute information verbale reçue des employés de ARD INC ou de toute autre entité ne devrait pas être considérée comme une réponse officielle à toute question concernant le présent AO.

3. Spécifications : La section 3 contient les spécifications techniques des éléments requis. Tous les produits offerts en réponse à cet AO doivent être neufs et inutilisés. En outre, tous les appareils électriques doivent fonctionner sur un courant de 240 V, 50 Hz.
Veuillez noter que, sauf indication contraire, les noms ou modèles de marques déclarés servent uniquement de description illustrative. Un substitut équivalent, tel que déterminé par les spécifications, est acceptable.

4. Les devis : Les devis en réponse au présent AO c’est à dire pour l’achat de 14 Motos doivent être évalués à prix fixe, tout compris, y compris la livraison et tous les autres coûts. Les prix doivent être présentés en francs CFA de l’Afrique de l’Ouest (XOF). Les offres doivent rester valides pour au moins Quatre Vingt Dix (90) jours calendaires après la date limite de recevabilité des offres. Les soumissionnaires sont priés de fournir des devis sur leur format de devis ou papier en-tête officiels.

Dans le cas où cela n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent remplir le tableau de la Section 3.

NB: ARD INC SARL/USAID Anka Jiko est exonérée de toutes taxes.

Par ailleurs, les soumissionnaires répondant au présent AO doivent fournir ce qui suit :
• Une copie du RCCM
• Une copie du NIF
• Une copie du Quitus fiscal datant moins de 3 mois.
• Une copie de la licence ou autorisation commerciale de la marque

5. Livraison : Le lieu de livraison des articles décrits dans le présent AO est ARD INC SARL / USAID Anka Jiko sis à Djikoroni Para, Jardin Potager Parcelle AP lot 4, Bamako Mali.

Chaque soumissionnaire doit fournir dans sa réponse au présent AO une estimation (en jours calendaires) de l’échéancier de livraison (après réception de la commande) aux adresses suivantes MaliAnkaJiko.Procurement@tetratech.com . Le délai de livraison proposé dans l’offre du soumissionnaire inscrit garderait le pouvoir contraignant de tout contrat subséquent.

6. Source/nationalité/fabrication : Tous les biens et services offerts en réponse au présent AO ou fournis dans le cadre d’une récompense résultante doivent satisfaire au Code géographique de l’USAID 935 conformément au Code des règlements fédéraux (CFR), 22 CFR §228. Le pays ayant coopéré pour le présent AO est le République démocratique du Congo.

Les soumissionnaires ne peuvent offrir ou fournir des produits ou des services fabriqués ou assemblés, expédiés, transportés ou impliqués dans l’un des pays ci-après : Birmanie (Myanmar), Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan (Nord), Syrie.

Les soumissionnaires NE DOIVENT PAS fournir de biens et/ou de services qui utilisent des produits de télécommunications et de vidéosurveillance des sociétés suivantes : Kaspersky Labs, Huawei Technology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company, ou toute filiale ou société affiliée de ces entreprises, conformément à la FAR 52.204-25.

7. Garantie : Les services de garantie et de réparation dans le pays coopérant sont requis pour toutes les marchandises en vertu du présent AO. La couverture de la garantie doit être valable sur tous les produits pour un minimum de douze (12) mois après la livraison et l’acceptation des produits, sauf indication contraire dans les spécifications techniques. Au moment où toute marchandise est transférée au gouvernement de Mali ou toute autre entité du pays coopérant, tous les droits de soutien et le service de la garantie sont transférés avec le produit au bénéfice de de l’utilisateur final de l’entité.

8. Taxes et TVA : L’accord en vertu duquel ce marché est financé ne permet pas de financer des taxes, la TVA, des droits de douane ou d’autres prélèvements imposés par les lois en vigueur dans le pays coopérant. Aucune taxe, TVA, frais, tarifs, droits ou prélèvements du pays coopérant ne sera payée en vertu d’une commande découlant du présent AO.

Le projet Mali Anka Jiko est exonéré de toutes taxes. Le fournisseur sélectionné devra soumettre une facture proforma indiquant le prix hors taxe ainsi que l’ensemble des taxes (individuellement) pour faciliter la de-mande d’exonération.

9. Éligibilité : En soumettant une offre en réponse au présent AO, le soumissionnaire certifie que ses principaux dirigeants et lui ne sont pas exclus, suspendus ou autrement considérés comme non éligibles à une attribution par le gouvernement américain. ARD INC n’attribuera aucun contrat à une entreprise exclue, suspendue ou considérée comme non éligible par le Gouvernement américain.

10. Évaluation et attribution : l’attribution sera faite à un soumissionnaire responsable dont l’offre suit les instructions de la demande de prix, répond aux critères d’admissibilité et est déterminée par une analyse de compromis comme étant la meilleure valeur basée sur l’application des critères d’évaluation suivants.

L’importance relative de chaque critère individuel est indiquée par le nombre de points ci-dessous :
– Technique – 30 points : Réactivité aux spécifications et exigences techniques.
– Livraison – 20 points : La rapidité de livraison.
– Service après-vente et Garantie – 10 points : La capacité de l’offrant à fournir des services après-vente, y compris la garantie et l’entretien courant, en particulier dans les zones situées en dehors de la capitale. Le ou les centres de service seront évalués en fonction de leur capacité à être équipés d’outils, dotés de personnel technique et approvisionnés en pièces de rechange pour le service après-vente.
– Prix – 40 points : Le coût global présenté dans l’offre.

Veuillez noter que s’il existe des lacunes importantes en ce qui concerne la réactivité aux exigences du présent AO, une offre peut être considérée comme « irrecevable » et, par conséquent, disqualifiée. ARD INC se réserve le droit de renoncer à des manquements immatériels à sa discrétion.

Ce qui est attendu ce sont les offres les mieux-disantes. Il est prévu que l’attribution soit faite uniquement sur la base de ces devis originaux. Toutefois, ARD INC se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes :
• ARD INC peut mener des négociations avec et/ou demander des précisions à tout soumissionnaire avant l’attribution.
• Bien que la préférence soit accordée aux soumissionnaires qui satisfont aux exigences techniques complètes du présent AO, ARD INC peut émettre une attribution partielle ou diviser l’attribution entre les différents fournisseurs, dans le meilleur intérêt de l’Activité USAID ANKA JIKO.
• ARD INC peut annuler le présent AO à tout moment.

Veuillez noter qu’en soumettant une réponse au présent AO, le soumissionnaire accepte que l’USAID n’est pas partie à cette sollicitation et le soumissionnaire accepte que toute protestation présentée ci-dessous soit présentée—par écrit avec explications complètes—à l’Activité USAID ANKA JIKO étant donné que l’USAID ne considéreront pas les protestations concernant les marchés effectués par les partenaires d’exécution. ARD INC, à son entière discrétion, prend une décision finale sur la protestation pour ce marché.

11. Termes et conditions : Ceci n’est qu’un Appel d’offre. La délivrance du présent AO n’oblige en aucun cas ARD INC, l’Activité USAID ANKA JIKO, l’USAID à attribuer ou à payer les coûts engagés par des offres potentielles dans la préparation et la soumission d’une offre.

Cette sollicitation est soumise aux termes et conditions standard de ARD INC. Toute sentence résultante sera régie par les présents termes et conditions ; une copie des termes et conditions complets est disponible sur demande. Veuillez noter que les termes et conditions suivants s’appliqueront :
(a) Les conditions de paiement standard de ARD INC sont nettes 30 jours après la réception et l’acceptation des produits ou livrables. Le paiement ne sera délivré qu’à l’entité qui présente l’offre en réponse au présent AO et identifiée dans la sentence résultante ; le paiement ne sera pas délivré à un tiers.
(b) Tout prix découlant du présent AO sera un prix fixe ferme, sous la forme d’un bon de commande.
(c) Aucun produit ou service ne peut être fourni qui est fabriqué ou assemblé, expédié, transporté ou autrement en impliquant l’un des pays suivants : Birmanie (Myanmar), Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan (Nord), Syrie.
(d) Tout transport ou expédition international par voie aérienne ou maritime effectué dans le cadre d’une attri-bution résultant du présent AO doit se faire sur les transporteurs/navires battant pavillon des États-Unis.
(e) La loi des États-Unis interdit les transactions et la fourniture de ressources et de soutien aux personnes et organisations associées au terrorisme. Le fournisseur en vertu de l’attribution découlant du présent AO doit assurer le respect de ces lois.
(f) Le titre de tout bien fourni dans le cadre d’une récompense découlant de la présente adjudication passe par ARD INC après la livraison et l’acceptation des marchandises par ARD INC. Le risque de perte, de dommage ou de destruction de la marchandise est à la charge du soumissionnaire jusqu’à ce que le titre passe à ARD INC.
(g) Conformément à FAR 52.204-23 et 52.204-25, il est interdit d’acheter ou fournir du matériel, des logiciels et des services développés ou fournis par Kaspersky Labs, Huawei Technologies Company, ZTE Corpora-tion, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company, et leurs filiales, ou d’autres entités couvertes. Aucun produit ou service provenant de ces entreprises énumérées dans cette sous-section (g) ou d’autres entités couvertes n’est autorisé.

Section 2 : Liste de contrôle des offres

Pour aider les soumissionnaires à préparer les offres, la liste de contrôle suivante résume la documentation à inclure dans l’offre en réponse au présent AO :
– Lettre d’accompagnement، signée par un représentant autorisé du soumissionnaire (Consultez le modèle à la
section 4)
– Le devis officiel comprenant les spécifications des équipements offerts (Consultez l’exemple de format à la section 3)
-Une copie de l’enregistrement du soumissionnaire ou de sa licence commerciale (voir plus de détails à la section 1.5)

Section 3 : Spécifications et exigences techniques

Le tableau ci-dessous contient les exigences techniques des produits/services. Les soumissionnaires sont invités à fournir des devis contenant les informations ci-dessous sur papier à en-tête officiel ou au format de devis officiel. Dans le cas où cela n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent remplir cette section 3 et soumettre une version signée/estampillée à ARD INC.

Appel d’offres (AO) 

Délai de livraison (après réception de la commande) :  _____  jours calendaires

Durée de la garantie sur l’équipement offert :______ années 

Emplacement du ou des centres de service pour le service après-vente, y compris la réparation sous garantie :  ____________________

¹ « Source » est défini comme le pays à partir duquel a moto est expédiée. Si la moto est déjà disponible dans la salle d’exposition ou dans l’inventaire du pays, alors la source est le Mali. Toutefois, si la(s) moto(s) sont expédiées depuis un port franc ou un entrepôt sous douane, la « source » désigne le pays à partir duquel les motos ont été expédié

² « Emplacement du fabricant » est défini comme le pays où le ou les véhicules ont été fabriqués.

Section 4 : Lettre d’accompagnement de l’offre

La lettre d’accompagnement suivante doit être placée sur papier en-tête et remplie/signée/estampillée par un re- présentant autorisé à signer au nom du soumissionnaire :

À :  L’Activité USAID ANKA JIKO

Référence : N° de l’AO RFQ 018 À qui de droit :

Nous, soussignés, fournissons l’offre ci-jointe pour effectuer tous les travaux nécessaires afin d’exécuter les activités et respecter les exigences décrites dans l’AO mentionné ci-dessus. Veuillez trouver en annexe notre offre.

Par la présente, nous reconnaissons et acceptons tous les termes, conditions, dispositions spéciales et instructions figurant dans l’AO mentionné ci-dessus. Nous certifions en outre que la firme ci-dessous, ainsi que les principaux dirigeants de l’entreprise et tous les produits et services offerts en réponse au présent AO sont autorisés à participer à ce marché conformément aux termes de cette demande et aux règlements de l’USAID.

En outre, nous certifions que, au mieux de notre connaissance et de notre conviction :

• Nous n’avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec les membres ARD INC ou le personnel de l’Activité USAID ANKA JIKO ;
• Nous n’avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec les autres fournisseurs qui soumettent des offres en réponse à l’AO mentionné ci-dessus ; et
• Les prix de notre offre ont été conclus indépendamment, sans aucune consultation, communication ou accord avec un autre soumissionnaire ou concurrent en vue de restreindre la concurrence.
• Toutes les informations contenues dans notre offre et toutes les pièces justificatives sont authentiques et pré-
• Nous comprenons et acceptons les interdictions de ARD INC contre la fraude, la corruption et les pots-de-
• L’offre ne contient pas les produits fabriqués par l’une des sociétés suivantes : Kaspersky Labs, Huawei Tech- nology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Tech- nology Company, Dahua Technology Company, et toutes les filiales

Nous certifions par les présentes que les représentations, certifications et autres déclarations ci-jointes sont exactes, actuelles et complètes.

Signature autorisée :                                                                                   

Nom et titre du signataire :                                                                                   

Date :                                                                                   

Nom de l’entreprise :                                                                                   

Adresse de l’entreprise :                                                                                   

Téléphone et site web de l’entreprise :                                                                                   

Numéros d’enregistrement et de contribuable de l’entreprise :                                                                                   

L’entreprise dispose-t-elle d’un compte bancaire actif (Oui/Non) ?                                                                                   

Nom officiel associé au compte bancaire (aux fins de paiement) :