Le présent avis à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif de sélectionner des personnes physiques ou morales en vue de constituer auprès du Centre une liste (répertoire) des prestataires/fournisseurs potentiels de fournitures de biens et services, travaux, prestations intellectuelles pour les demandes de cotations et les demandes de renseignement et de prix à compétition restreinte, au titre de l’exercice 2024, conformément en application des dispositions de l’Arrêté n°2020-1560/MEF – SG du 22 avril 2020 portant modification de l’arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public.
Une fois établie, cette liste permettra de contacter, pour une demande de cotation ou une demande de renseignements et de prix à compétition restreinte, les prestataires et ou fournisseurs conformément aux seuils réglementaires de passation des marchés (décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015).
Le CHU CNOS Pr HT se réserve le droit de ne pas faire suite au présent avis d’appel à manifestation d’intérêt.
La soumission d’un dossier d’enregistrement ne saurait garantir l’inscription automatique dans la base de données des prestataires et fournisseurs du CHU CNOS Pr HT. L’inscription des entreprises dans la base données ne signifie pas qu’elle sera forcément consultée.
Le dossier d’enregistrement doit comprendre :
– Une demande timbrée de partenariat adressée au Directeur Général du CHU CNOS Pr HT.
– Une copie de la carte d’identification fiscale.
– Une copie du registre de Commerce
Toutefois, il appartiendra à tous les candidats, conformément à la réglementation en vigueur, de réunir toujours à leur niveau les pièces fiscales leur permettant d’être éligible pour l’octroi d’une commande financée par l’Etat.