TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR L’ELABORATION DE MANUEL PROCEDURES ET FORMATION SUR LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AVEC LE NOUVEAU REFERENTIEL DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF SYCEBNL DE LA FEMIMA

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1. CONTEXTE GENERAL

Le Mali est un pays à faible niveau de développement avec un indice de développement humain (IDH)1 de 0,428 en 2019 et occupe la 186e place du tableau sur 191 pays.2 L’indice d’inégalités de genre est de 0,613, plaçant le Mali à la 155e place sur 170 pays3. Or, point de vue démographique, les femmes représentent 52 % de la population générale et vivent à 64,2 % sous le seuil de la pauvreté. L’exploitation minière artisanale de l’or, bien qu’ayant une production totale inférieure à la production industrielle, dépasse largement cette dernière en termes de création d’emplois pour les communautés minières du Mali.

Dans le Cercle de Kéniéba, l’orpaillage constitue l’activité principale des populations en marge de l’exploitation industrielle. L’orpaillage à Kéniéba est presque entièrement informel et compte environ 33 000 femmes qui travaillent dans le secteur et jusqu’à 70 000 enfants qui travaillent ou accompagnent leurs parents sur le site4. Malgré cela, les différentes politiques minières gouvernementales et les projets de développement des partenaires étatiques ne prennent pas suffisament en compte les défis du secteur minier artisanal et sa gouvernance.

Le projet FEMA est mis en oeuvre par Cowater et ses partenaires Impact et Right To Play, avec le financement de Affaires Mondiales Canada et une contribution additionnelle de la compagnie minière B2GOLD. Il vise à promouvoir la prospérité économique et le bien-être des femmes et des enfants dans les communautés minières artisanales de 4 communes (Dabia, Dialafara, Sitakily et Kéniéba) du cercle de Kéniéba.

D’une durée de cinq (05) dans, les activités du Projet FEMA vise à pallier les effets négatifs de l’exploitation minière artisanale à travers l’amélioration des conditions de vie des femmes et des enfants, l’accroissement des moyens de subsistance des femmes, la réduction du travail des enfants et de l’informalité générale du secteur de l’orpaillage. Par ailleurs, il contribuera à renforcer les capacités des autorités locales en termes de gestion du secteur de l’orpaillage : allocation des titres d’orpaillage, suivi et gestion des impacts environnementaux de l’orpaillage, reformes des politiques régissant le secteur minier artisanal.

La nature de l’orpaillage et la demande mondiale croissante pour l’or attirent de plus en plus d’individus et de groupes d’actrices et acteurs. Sur les sites d’orpaillage se trouvent non seulement des nationaux non originaires de Kéniéba mais également des ressortissants des pays voisins. Outre ces personnes opérant sur le plan économique et organisationnel, des autorités traditionnelles font également partie des acteurs principaux du secteur.

Sur le plan institutionnel, le secteur de l’orpaillage concerne plusieurs démembrements de l’État comme les ministères en charge des Mines, de l’Environnement, des Eaux et Forêts, des Finances et de l’Administration territoriale. Au niveau local, les collectivités territoriales interviennent dans le fonctionnement du secteur.

En plus des acteurs institutionnels, des organisations de la société civile, des organes de coopération, les organes et pouvoirs locaux sont de plus en plus actifs dans le domaine avec des contributions multidimensionnelles (appuis techniques, financiers, institutionnels, organisationnels, etc.).
Dans la dynamique de soutien aux partenaires de mise en oeuvre du projet en lien avec la composante 1200, le projet prévoit des activités de formation et de soutien technique à la Fédération des Femmes Minières du Mali (FEMIMA) sur les questions comptables conformément au Droit OHADA et l’élaboration des manuels de procédures financières et administratives.

1 Indice de développement humain
2 https://hdr.undp.org/data-center/specific-country-data#/countries/MLI
3 https://hdr.undp.org/data-center/specific-country-data#/countries/MLI
4 Selon le Rapport 2020 de l’Observatoire national du travail, une proportion importante de filles et garçons ne vont pas à l’école et parmi les enfants qui vont à l’école, certains travaillent aussi, que le travail soit rémunéré ou non. La région de Kayes où se trouve le Cercle de Kéniéba est la deuxième région du pays avec le plus haut taux d’enfants travailleurs, et dans toutes les régions maliennes, le taux de filles au travail dépasse celui des garçons.

2. OBJECTIFS ET RESUTATS

Le présent mandat a pour objectif principal d’appuyer la FEMIMA dans son processus de structuration pour un respect du cadre règlementaire national et communautaire.

2.1. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE L’ÉTUDE
De façon spécifique, il s’agira pour le Consultant et/ou le cabinet de :
• Renfoncer les capacités administratives et financières de la FEMIMA sur la gestion comptable et financière ;
• Former l’équipe sur gestion financière et comptable avec le nouveau référentiel des entités à but non lucratif SYCEBNL ;
• Equiper le département Comptabilité de la FEMIMA d’un logiciel Comptable ;
• Rédiger un manuel décrivant clairement les procédures administratives, procédures techniques, les procédures d’achat de biens et services, financières et comptables ;
• Effectuer la régulation administrative de la FEMIMA

2.2. RÉSULTATS ATTENDUS
Le mandat doit permettre l’atteinte des résultats ci-dessous :
• Le Logiciel et l’organisation comptable sont installés et le personnel est formé ;
• Le manuel de procédures administratives, financières et comptables est élaboré et disponible ;
• Les membres de la FEMIMA désignés sont formés sur ce manuel durant la session d’opérationnalisation des procédures ;
• Le rapport de formation des membres, incluant l’évaluation de la satisfaction suivant les normes du projet FEMA, est disponible.

3. MÉTHODOLOGIE

Le prestataire doit privilégier l’utilisation de méthodes, outils et supports permettant d’assurer la participation de l’équipe projet.
Les principales étapes prévues sont :
• Réunion de cadrage avec l’équipe projet FEMA ;
• Analyse Préliminaire : Rencontre avec les responsables de l’organisation pour comprendre les besoins et les spécificités.
• Conception du Programme de Formation : Élaboration d’un programme sur mesure en tenant compte des besoins identifiés.
• Formation sur Site : Dispensation de la formation en présentiel avec des sessions interactives, des études de cas, et des ateliers pratiques.
• Accompagnement Personnalisé : Sessions dédiées à l’élaboration du manuel avec un suivi régulier pour assurer son adéquation aux besoins de l’organisation.
• Évaluation Continue : Mise en place de mécanismes d’évaluation tout au long de la formation pour ajuster le contenu en fonction des besoins émergents.

Le prestataire exécutera pour le compte du projet FEMA et de manière autonome les tâches qui lui sont confiées, tout en s’assurant de l’implication de l’équipe projet.

4. PROFIL DU PRESTAIRE

Le prestataire doit justifier les compétences suivantes :
• Une expertise avérée en gestion financière des EBNL ;
• Une expérience démontrée dans la conception des modules de formations sur mesure ;
• Une expérience dans l’animation des sessions de formation ;
• Une compréhension approfondie des enjeux spécifiques au secteur associatif.

5. OFFRE FINANCIÈRE ET BUDGET

Le budget prévu pour la réalisation du présent mandat est à proposer en tant qu’offre financière en TTC (Toutes Taxes Comprises), par le soumissionnaire avec une spécification des lignes budgétaires. La proposition doit couvrir l’ensemble des coûts de la prestation.

6. NATURE ET DURÉE DE LA PRESTATION

Le mandat du prestataire couvrira principalement les aspects suivants :
• Tenue des réunions de cadrage ;
• Analyse des besoins spécifiques de la FEMIMA ;
• Elaboration des outils de formation (Programme, Modules, etc.) ;
• Formation des membres de la FEMIMA désignés et évaluation de la satisfaction ;
• Elaboration du manuel de procédures administratives, financières et comptables ;
• Mise en place et opérationnalisation du logiciel de gestion comptable ;
• Élaboration des versions finales du document de synthèse et du support de présentation Powerpoint ;
• Organisation des sessions de restitution à l’équipe FEMA.

La mission s’étalera sur deux mois, avec une période précise à convenir en fonction des disponibilités de l’expert et des participants.

Le calendrier d’exécution proposé dans l’offre sera actualisé sur la base des conclusions des réunions de cadrage.

7. PROCÉDURE DE SOUMISSION

Chaque soumission doit être composée d’une offre technique et d’une offre financière en Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les soumissions peuvent être envoyées par courriel à l’adresse info.fema@cwifema.com  avec la mention suivante à l’objet OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE : RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR L’ELABORATION DE MANUEL PROCEDURES ET FORMATION SUR LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AVEC LE NOUVEAU REFERENTIEL DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF SYCEBNL DE LA FEMIMA.

Date limite de soumission : 14 décembre 2023 à 00 heure GMT.