AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – CONSULTANTS (Individu)
PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE MALIENNE (PACEM)
Secteur : Gouvernance Economique et Financière
Référence de l’accord de Don : 2100155037620
N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-001
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’économie Malienne (PACEM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services d’un consultant juriste chargé d’assister les autorités impliquées dans les projets de partenariat public-privé (PPP).
Les services prévus au titre de ce contrat vont permettre de manière générale aux Autorités publiques parties prenantes au processus PPP d’acquérir les connaissances techniques, théoriques et pratiques nécessaires pour mieux gérer le montage des dossiers PPP.
Le Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies légalisées des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc.).
Les critères d’éligibilité pour l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : 8 h à 16 h (heures locales) du lundi au vendredi.
La durée totale de la prestation s’étendra sur une période de Douze (12) mois. Le candidat devra être disponible dès la notification de son contrat. Au cas ou le candidat retenu ne réside pas au Mali, la durée du séjour sera discutée lors de la séance de négociation du contrat.
Qualification et expériences requises du Consultant :
Le consultant devra satisfaire aux exigences de qualification et d’expérience suivantes :
▪ Etre titulaire d’un diplôme de formation supérieure juridique de niveau Bac + 5, idéalement en droit public et/ou en droit des affaires ;
▪ Il doit avoir une expérience confirmée d’au moins cinq ans dans le conseil en transactions, la conduite ou l’assistance à des gouvernements, des Autorités contractantes ou des entités privées en matière de montage juridique de projets PPP.
Les consultant (e) s seront évalué (e) s sur la base de leurs dossiers de candidature, suivant les critères et le barème de notation ci-après :
| N° | Désignation | Notes |
| (i) | Qualification d’ordre général (diplôme, formation et expériences générales) | 25 |
| 1 | Diplôme universitaire (BAC+5 au moins) en droit public et/ou en droit des affaires. | 10 |
| Diplôme non conforme ou de niveau inférieur : Disqualifié | ||
| 2 | Avoir une expérience confirmée d’au moins cinq ans dans le conseil en transactions, la conduite ou l’assistance à des gouvernements, des Autorités contractantes ou des entités privées en matière de montage juridique de projets PPP. | 15 |
| (ii) | Expérience spécifique relative aux tâches à effectuer décrites dans les TDR | 75 |
| 1 | avoir une expérience dans l’élaboration des textes juridiques et/ou la mise en oeuvre d’un projet PPP. Pour avoir la maximum des points le consultant doit donner la preuve qu’il a réalisé au moins trois (03) missions, soit 10 points par mission similaire. | 30 |
| 2 | avoir une expérience dans l’élaboration des textes juridiques et/ou la mise en oeuvre d’un projet PPP dans un pays de la CEDEAO. Pour avoir la maximum des points le consultant doit donner la preuve qu’il a réalisé au moins trois (03) missions, soit 10 points par mission similaire. | 30 |
| 3 | avoir une expérience dans l’élaboration des textes juridiques et/ou la mise en oeuvre d’un projet PPP au Mali. Pour avoir la maximum des points le consultant doit donner la preuve qu’il a réalisé au moins une (01) missions, soit 15 points pour la mission similaire. | 15 |
| TOTAL | 100 | |
Le score minimum requis pour être sélectionné est de 70 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. Au cas où des consultants seront classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre d’expériences évalué pour le critère (ii.2) sera sélectionné.
Le consultant retenu devra fournir les preuves complémentaires de qualification et d’expériences jugées nécessaires.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 24 novembre 2023 à 10 heures 00 mn (heure locale) et porter expressément la mention «Recrutement d’un consultant juriste chargé d’assister les autorités impliquées dans les projets de partenariat public-privé (PPP)».
Cellule d’Exécution du Projet
À l’attention de Monsieur Sory BAMBA, Coordinateur du PAGE-PG
Adresse : Direction Générale de la Dette Publique au 3ème Etape, Bamako-Mali
Tél : (+223) 20 22 42 76
E-mail : page_coord@yahoo.fr