1. Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali invite, par le présent appel d’offres les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’article 17 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics et dont la liste est ci-jointe, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de motos au compte de la Cour Constitutionnelle du Mali en trois (03) lots.
o Lot n° 1 : 04 Yamaha 100 ;
o Lot n° 2 : 03 Yamaha dames 80 ;
o Lot n°3 : 29 Jakarta dernière création (haute gamme).
Un soumissionnaire peut être attributaire d’un ou de l’ensemble des lots.
2. Le financement est assuré par le Budget National, exercice 2009 Section : 140
Unités fonctionnelles : 1-1-0-0112-000-0100-01-0
Codes économiques : 5-234-10
Les prestations prévues dans le cadre de ce marché sont à réaliser à la demande en cas de besoin et de façon programmé au moins une fois par mois.
3. Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la Cour Constitutionnelle du Mali, sis à Hamdallaye ACI 2000, BP E213, Tél. 20 22 56 32/20 23 42 38, Fax : 20 23 42 41 Bamako.
4. Le dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, aux services mentionnés ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de Cent mille (100 000) Francs CFA à partir du 25 juin 2009.
5. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée au plus tard le 03 juillet 2009 à 10 heures et être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant au moins égal à 2,5 % du montant de l’offre.
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du cahier des clauses administratives générales sont les clauses du dossier type d’appel d’offres : Passation des marchés de fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des Marchés Publics.
7. Les offres demeureront valides pour une durée de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée.
8. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 03 juillet 2009 à 10 heures 00 minutes dans la salle de conférence de la Cour Constitutionnelle du Mali.