1. Référence de la publication : EuropeAid/126290/D/SUP/ML
2. Procédure : Ouverture internationale
3. Programme : Fonds Européen de Développement
4. Financement : Convention de financement N°9434/MLI
5. Pouvoir adjudicateur : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du FED.
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Description du marché: L’objectif du marché est la fourniture, la fabrication, la livraison, le montage, la mise en service, le service après vente, la formation d’artisans réparateurs et d’opérateurs locaux pour assurer la déserte en eau potable de 25 centres semi-urbains dans les régions de Ségou et Mopti.
7. Nombre et intitulé des lots : Deux (2) lots :
Lot n°1 : Adduction d’eau potable dans 15 centres semi-urbains dans la région de Ségou
Lot n°2 : Adduction d’eau potable dans 10 centres semi-urbains dans la région de Mopti
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Eligibilité et règle de l’origine: La participation au marché est ouverte à égalité des conditions, aux personnes physiques ou morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (consortium) de soumissionnaires) des Etats membres ACP et des Etats membres de l’Union Européenne qui contribuent au Fonds européen de développement, ainsi qu’aux organisations internationales, tel qu’autorisée par l’instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d’un ou plusieurs de ces pays.
9. Situations d’exclusion: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des cadres extérieures.
10. Nombre d’offres: Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission: Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1% de la valeur de leur offre lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution : Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale 10% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d’information et/ou visite de site: Aucune réunion d’information n’est prévue
14. Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
15. Période de mise en uvre: Le délai d’exécution du marché est de douze (12) mois
CRITERE DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection: Les qualifications minimales requises seront évaluées notamment sur base de l’expérience et des réalisations antérieures du soumissionnaire, la qualification du personnel d’encadrement, la bonne exécution de marchés similaires, les prestations de garanties et la qualité technique des services après vente et de formation.
Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’applications au consortium dans son ensemble.
1/ Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)
– le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire sur les deux (2) dernière année doit être supérieur à quatre (4) millions d’euros
2/ Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)
– démontrer disposer des ressources humaines et de l’expertise suffisante pour mener à bien le contrat proposé. En cas de soumission pour les 2 lots, la qualité et la quantité du personnel proposé devront être compatibles avec l’ampleur des tâches (voir CPT article 10).
3/ Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)
– Avoir l’expertise et l’expérience suffisantes pour mener à bien le contrat proposé
– le soumissionnaire doit avoir avec succès, mener à bien au moins un (1) contrat d’un budget d’au moins égal à celui du présent contrat dans les trois dernières années.
– le soumissionnaire doit avoir avec succès, travaillé sur au moins trois (33) projets ayant trait au domaine du présent contrat (avec au moins une expérience dans les systèmes de pompage solaire) dans les trois dernières années.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question
17. Critères d’attribution: Prix: 18 Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible aux adresses suivantes : https://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/supplies/index_fr.htm
Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D – Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali – Tél (223) 22 98 20/Fax : (2223) 222 45 34
avec mention de la référence de publication indiquée au point 1, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements au dossier d’appel d’offres peuvent éventuellement être publiés sur le site EuropeAid : https://ec.europa.eu//www.malipages.comeuropeaid/cgi.frame12.pl
19. Date limite de soumission des offres: La date limite de soumission des offres est fixée au mardi 12 août 2008 à 10H00 (heure locale). Les offres seront déposées à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D – Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali
Toute offre reçue après la limite ne sera pas prise en considération.
20. Séance d’ouverture des offres: La séance d’ouverture des offres aura lieu le mardi 12 août 2008 à 10H00 (heure locale) à l’adresse indiquée ci-dessus.
21. Langue de la procédure: Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français.
22. Base juridique: Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié en 2005.
Décision 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE publiée au JOUE L 320 du 23.11.2002
