Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit (4033 MLI) et un don (H145 MLI) de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le coût du Projet d’Appui à la Croissance et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit et de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : l’Audit des flux de paiements effectués par les entreprises minières et les revenus perçus par l’état pour l’exercice 2006.
Le cabinet consultant aura pour tâche de faire l’audit des flux des paiements effectués par les entreprises minières et les revenus perçus par les administrations pour l’année 2006. De manière spécifique, le consultant devra :
– faire le rapprochement entre les flux des paiements effectués par les entreprises minières et les concilier avec les revenus perçus par les administrations ou toutes autres personnes morales rentrant dans le champ déterminé par l’article 3 ci-dessous.
– Vérifier la conformité de ces flux au regard des régimes fiscaux définis par les conventions d’établissement ;
– Faire la situation des avances et des retards de payement
– Élaborer un tableau de réconciliation des paiement effectués par les entreprises et des revenus perçus par les administrations ;
– Formuler des modes de collecte à même d’assurer une parfaite transparence des transactions ;
– Faire toute recommandation utile pour corriger les insuffisances et dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de l’ITIE au Mali.
La durée de la consultation s’étale sur une période de 45 jours.
Le Projet d’Appui à la Croissance (PAC) invite les consultants cabinets admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).
Un cabinet consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition courante
Les consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses ci-dessous :
Monsieur Sidi Mohamed ZOUMBOYE, Secrétariat Permanent du Comité ITIE-Mali, locaux de la Direction administrative et Financière du Ministère de l’Énergie, Mines et de l’Eau, Dibida Bamako – Mali, Tel : (223) 223 96 64/223 45 84
Les manifestations d’intérêt doivent déposées aux adresses ci-dessus au plus tard le 05 mai 2008 à 16 heures GMT au siège du Projet d’appui à la Croissance, BP E 1314 Bamako Mali, Hamdallaye ACI 2000, rue 394, porte 527 ; Tel : (223) 229 11 07/229 56 18, Fax : (223) 229 56 19