SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET (SMI) N°11/2023-PGSM-MM
PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)
Service de consultant pour l’élaboration des rapports ITIE 2022-2023.
No de CREDIT : 6447-ML/P-164242
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) et se propose d’effectuer les paiements au titre du contrat pour l’élaboration des rapports ITIE 2022 et 2023.
Objectif général de la mission :
L’objectif général de la mission consiste à produire deux (02) rapports ITIE conformément à la norme ITIE en vigueur. Il s’agit du rapport ITIE 2022 qui sera produit en 2023 et celui de 2023 en 2024.
Le rapport ITIE fait le rapprochement entre les flux de paiement effectués par le secteur extractif et les revenus perçus par l’Etat à travers ses régies. Les informations contextuelles (Données de production et d’exportation, transferts infranationaux, données sur l’emploi, dépenses sociales et environnementales, la divulgation des bénéficiaires effectifs etc.) ne seront pas concernées par les travaux de l’administrateur indépendant.
La production du rapport ITIE s’appuiera sur un rapport de cadrage élaboré par le comité de pilotage de l’ITIE-MALI.
Le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) invite les Consultants (Bureaux d’étude) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les critères de sélection du consultant (Bureau d’étude) sont :
- être un cabinet fiscal ou comptable de réputation internationale ayant au moins cinq (5) années d’expériences générales ;
- avoir élaboré au moins un (1) rapport ITIE .
A ce titre, le consultant devra présenter une brève description des prestations similaires et fournir les pièces à conviction (PV de réception ou attestation de bonne fin d’exécution) délivrées par des organismes nationaux (service public ou parapublic) ou internationaux.
Lieu et durée d’exécution
Le conciliateur aura trois (03) mois par exercice. La mission se déroulera à Bamako et dans les collectivités minières de Kayes, Kita, Koulikoro, Sikasso, Bougouni.
L’administrateur indépendant produira les rapports ITIE comme suit :
- Rapport provisoire ITIE soumis après 70 jours ;
- Rapport final ITIE soumis après 20 jours.
Les rapports seront présentés et validés en session du Comité de Pilotage.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions 3.20 et 3.14 de la Section III relatives aux Services de Consultants et au conflit d’intérêts du nouveau règlement de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la procédure à suivre sera celle de « Sélection Fondée sur la Qualité et Coût (SFQC) » telle que décrite dans le nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 de la Banque mondiale.
Les consultants intéressés peuvent au besoin obtenir les TDR ou des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes 09Heures 00 mn à 16 heures 00 mn du lundi au jeudi et le vendredi de 09 heures 00 mn à 12 heures 30 mn.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par porteur ou par courrier électronique, au plus tard le 01 août 2023 à 16 h 00.
Quartier Hamdallaye ACI 2000-Bamako, Immeuble du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) 3ème étage, face au Gouvernorat de District de Bamako. Tél : 00223 44 90 53 68 / 76 12 41 61 ; E-mail : pgouvernance@gmail.com/doumabou48@gmail.com