Étude sur l’élaboration d’un cadre réglementaire et institutionnel des zones industrielles au Mali
Qualifications :
Le Consultant doit posséder au minimum, une grande connaissance du cadre légal et réglementaire malien dans les domaines ci-après :
. code des investissements
. lois sur les zones franches
. code des impôts
. code des douanes
. lois et réglementation sur l’environnement
. code du travail
. cadre réglementaire sur le foncier (code domanial et foncier)
. cadre légal et réglementaire relatif aux infrastructures.
Les Termes de Références sont disponibles au Secrétariat du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce Immeuble Air Afrique Tel : 222-81-75.
Date limite de dépôt Lundi 10 mars 2008 à 10 heures.