1. Référence de la publication: EuropeAid/125886/D/SUP/ML
2. Procédure: Ouverte
3. Programme: Fonds européen de développement / 9 ACP MLI 20 – Programme d’Appui au Secteur des Transports/Appui Institutionnel et aménagement d’itinéraire existants
4. Financement: Convention de financement N° 9434/MLI
5. Pouvoir adjudicateur: Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Ordonnateur National du F.E.D
SPECIFICATION DU MARCHE
6. Description du marché: L’objet du marché est la fourniture, la fabrication, la livraison, le montage, la mise en service, le service après vente, la formation d’artisans réparateurs et d’opérateurs locaux pour assurer la déserte en eaux potable de 20 centres semi-urbains de la région de Kayes.
8. Nombre et intitulé des lots: 2 lots
Lot n°1 : Adduction d’eau potable dans 10 centres semi-urbains dans la région nord de Kayes
Lot n°2 : Adduction d’eau potable dans 10 centres semi-urbains dans la région nord de Kayes
CONDITIONS DE PARTICIPATION: 8. Eligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte à égalité à toutes personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou l’un des pays et territoires des régions couvertes et/ou autorisés par les instruments spécifiques applicables au programme d’aide au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d’un ou plusieurs de ces pays. La participation au marché est aussi ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par l’instrument spécifique applicable au programme sur la base duquel le marché est financé.
9. Situations d’exclusion : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions intérieures.
10. Nombre d’offres: Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission: Les soumissionnaire doivent fournir une garantie de soumission de 1% de la valeur de leur offre pour chaque lot lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution représentant de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la conforme.
13. Réunion d’information et/pu visite de site: Aucune réunion d’information n’est prévue
14 Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
15. Période de mise en œuvre: Le délai d’exécution du marché est de neuf (9) mois.
CRITERES DE SELECTIONS ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection: Les qualifications minimales requises seront évaluées notamment l’expérience et les réalisations antérieures du soumissionnaire, la qualification du personnel d’encadrement, etc.
17. Critères d’attribution: Prix.
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl
Il peut également être consulté dans les locaux de l’Autorité contractante. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D., Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali – Tél (223) 22 98 20/Fax : (2223) 222 45 34 – avec mention de la référence de publication indiquée au point 1 au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. L’Autorité contractante doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres.
19. Date limite de soumission des offres: La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 09 janvier 2008 à 09 H 30 mn (heure locale). Les offres seront déposées à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale – Ordonnateur National du F.E.D., Direction de la Coopération International (cellule CONFED) Quartier de Koulouba, Bamako, République du Mali
Tél (223) 22 98 20/Fax : (2223) 222 45 34
20. Autres renseignements: Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération
2. Séance d’ouverture des offres: La séance d’ouverture des offres aura lieu le mercredi 09 janvier 2008 à 10H00 (heure locale) à l’adresse indiquée ci-dessus.
21. Langue de la procédure: Toutes les communications écrites de cette appel d’offres doivent être faites en français
22. Base juridique : Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000 modifié par l’Accord UE du 11 août 2005 (L209/2 du 11.08.2005)
Décision N°2/2202 du Conseil des Ministres ACP-UE du 7 octobre 2002 concernant la mise en œuvre des articles 28,29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe.