Le gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit (4033 MLI) et un don (H145 MLI) de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet d’Appui à la Croissance et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit et de ce don pour effectuer au titre du contrat suivant : Revue et l’Amélioration de la Législation et de la Réglementation Applicables à l’Exploitation Minière Artisanale et à la Petite Mine.
Les consultants aura pour tâche de traiter les dispositifs actuellement en vigueur en faisant ressortir les forces, les faiblesses et les contraintes, à travers une analyse comparative avec d’autres pays miniers ayant atteint des résultats positifs dans le domaine.
De manière spécifique, le consultant devra :
– analyser les lois et les règlements relatifs à l’exploitation minière artisanale et la petite mine ;
– ressortir les avantages et les inconvénients de la législation minier actuellement applicable à l’exploitation artisanale et à la petite mine ;
– faire des suggestions pour une amélioration des instruments législatif et réglementaire applicables l’exploitation minière artisanale et à la petite mine ;
– proposer un projet de textes législatif et réglementaire applicables l’exploitation minière artisanale et à la petite mine ;
– proposer un mécanisme de suivi et de mise en uvre des instruments juridiques et législatifs qui seront élaborés dans le cadre de la présente étude ;
– proposer et mettre en uvre un programme de formation (sur place) sur la législation et la réglementation qui seront applicables l’exploitation minière artisanale et à la petite mine ;
La durée de la consultation s’étale sur une période de 3 mois
Le Projet d’Appui à la Croissance (PAC) invite les cabinets consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).
Un Cabinet consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous Projet d’Appui au Secteur Minier, Zone industrielle de Sotuba, rue 944, porte 29, Tél.: 221 67 10 / 221 44 21 tous les jours ouvrables de 8 heures à 16 heures.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse au plus tard le 20 novembre 2007 à 16 heures au siège du
Projet d’Appui à la Croissance, BP : E 1314 Bamako Mali, Hamdallaye ACI 2000, Rue 394, porte 527, Tél. : (223) 229 11 07 / 229 56 18, Fax: (223) 229 5619
