Termes de références relatifs au recrutement d’un Consultant pour la révision des textes du CNPM

Contexte

Initialement dénommée Fédération Nationale des Employeurs du Mali, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), a été créé par des associations d’employeurs, le 25 janvier 1980, à la faveur de la politique de libéralisation économique entamée quelques années, plus tôt, par le Gouvernement.

Le CNPM a la responsabilité de conduire toutes les études et actions en faveur du bien commun des entreprises quelles que soient leurs formes et dimensions.

L’organisation est également présente dans toutes les instances traitant des conflits sociaux, étant entendu que les questions liées à l’exercice d’une profession relèvent de la responsabilité de la ou des Organisations Professionnelles concernées.

Le CNPM est essentiellement chargé de l’organisation et de la préservation du secteur privé. Dans ce cadre, il a pour mission de :

• représenter et de défendre les intérêts de ses membres ;
• définir et de faire connaître le point de vue des entrepreneurs sur les sujets concernant directement ou indirectement les entreprises, afin qu’elles bénéficient d’un environnement législatif et réglementaire favorable ;
• favoriser la liberté d’entreprendre, les vocations d’entrepreneurs, leur dynamisme, leur réussite et les progrès du management dans une économie mondialisée ;
• promouvoir l’esprit d’entreprise et sa diffusion dans toutes les composantes de la société ;
• exprimer la volonté de progrès des entrepreneurs et les convictions qu’ils tirent de leur expérience nationale et internationale sur les conditions générales du progrès économique et social ;
• contribuer à un dialogue social constructif dans les entreprises et leurs organisations professionnelles ;
• œuvrer à l’adaptation du système de protection sociale aux évolutions économiques et démographiques ;
• promouvoir et développer une politique de formation.

Le CNPM a été confronté à une crise de gouvernance interne depuis septembre 2020, celle – ci a connu son  épilogue le 1^er octobre 2022 avec l’élection d’un nouveau Bureau. Cette étape marque un nouveau départ pour le CNPM qui doit relever, entre autres, les défis, ci-après :

• conforter sa légitimité d’interlocuteur privilégié du secteur privé ;
• renforcer ses missions de promotion et de défense des intérêts du secteur privé ;
• se repositionner comme force de proposition ;
• fournir des prestations de qualités à ses membres ;
• assurer sa viabilité financière.

Pour ce faire, la nouvelle équipe dirigeante du CNPM a retenu cinq axes de travail durant son mandat qui portent sur les thématiques ci-après : l’énergie, les ressources humaines, les infrastructures, le financement, la fiscalité.

Malgré ces avancés, quelques défis demeurent notamment la relecture des textes pour corriger certaines insuffisances qui ont été à la base de la crise interne que le CNPM a connu.

Le Groupe de la Banque apporte une assistance technique au CNPM pour la révision de ses textes à travers la mise à disposition d’un consultant. Cet appui s’inscrit dans le cadre du programme EPEC (environnement Propice pour un Entrepreneuriat de Croissance) qui vise à améliorer l’environnement évolue les MPME. Financé par les Ambassades du Danemark et des Pays-Bas, le programme comporte une composante dédiée au renforcement du dialogue public-privé, pilier essentiel à la vitalité économique.

Objectif

L’objectif global de la mission est de réviser les textes du Conseil National du Patronat du Mali pour améliorer la gouvernance de l’organisation.

Objectifs spécifiques

• Identifier les lacunes et les points à améliorer dans les textes du CNPM (les statuts, les règlements intérieurs, le règlement électoral, le manuel de procédures, l’accord d’établissement avec sa grille salariale) ;
• Faire l’audit et la restructuration sociale du CNPM (évaluation des ressources humaines et nouvel organigramme) ;
• Proposer des modifications et des amendements pour renforcer la gouvernance de l’organisation ;
• S’assurer de la conformité des textes révisés aux lois et règlements en vigueur au Mali ;
• Elaborer et soumettre au CNPM la version révisée des textes.

Tâches du consultant

• Analyser les textes du CNPM pour identifier les faiblesses et les points à améliorer ;
• Faire l’audit et la restructuration sociale du CNPM ;
• Recueillir les avis du Bureau, du Comité Statutaire, les Groupements professionnels, les Conseils Patronaux des Régions, et du Secrétariat Général;
• Faire un benchmark auprès d’autres organisations patronales pour identifier les bonnes pratiques en matière de gouvernance interne ;
• Elaborer et soumettre au CNPM la version révisée des textes du CNPM;
• Présenter les versions révisées au Secrétariat General, au Bureau et au Comité statutaire du CNPM pour validation provisoire avant la validation définitive par l’Assemblée Générale du CNPM.

Profil du consultant

Le consultant doit répondre aux critères suivants :

• Avoir une expérience avérée dans la rédaction des textes des organisations professionnelles ;
• Avoir une connaissance approfondie des textes en vigueur au Mali ;
• Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en Droit, Economie, Gestion des affaires ;

Livrables

Les livrables suivants sont attendus du consultant :

• Un rapport d’évaluation des textes actuels ;
• Une proposition de modifications et d’amendements des textes;
• Les versions révisées des statuts, du règlement intérieur, du règlement électoral et du manuel de procédures du CNPM.

Durée de la mission

La mission s’étendra sur 60 jours. L’expert sera recruté par le groupe de la Banque mondiale à travers un contrat de consultant selon ses grilles de rémunération et en fonction de l’expérience.

Modalités de candidature

Un CV et une lettre de motivation doivent être adresses aux adresses email suivantes, en précisant l’intitulé du poste dans l’objet : fsoukouna@ifc.org; hnimaga@worldbank.org

La date limite de candidature est fixée au 25 mai 2023.