Dans le cadre de la mise en uvre du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, co-financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) l’Agence Française de Développement (AFD), l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) et l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA), il est envisagé d’utiliser une partie du don de l’AFD pour effectuer les paiements autorisés au titre de l’étude intitulée : Harmonisation de la fiscalité des valeurs immobilières au sein de l’UEMOA.
Contexte, justification et objectif de l’étude: Depuis le démarrage de ses activités en juillet 1996, le marché financier de l’UEMOA s’est non seulement illustré comme un instrument moderne de financement des économies des Etats de l’UEMOA, mais aussi comme un levier d’intégration économique et financière sous-régionale.
Cependant, malgré les nombreux acquis en matière de mobilisation et de canalisation de l’épargne intérieure en vue du financement des économies de l’Union, l’examen de l’activité du marché montre la nécessité de la mise en uvre de réformes structurelles spécifiques à certains aspects de son fonctionnement.
La fiscalité constitue, de par son impact sur les activités économiques, l’un des plus importants axes de réforme à mener pour développer et approfondir le marché financier régional.
La fiscalité des valeurs mobilières telle qu’elle est actuellement appliquée dans les huit (8) pays de l’UEMOA, présente de nombreuses disparités, aussi bien au niveau des opérations du marché primaire que des transactions du marché secondaire. En effet pour toute opération réalisée sur le marché, la fiscalité applicable dépend du pays de résidence des personnes impliquées dans la transaction.
L’objectif de l’étude est de procéder à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’UEMOA, pour éliminer les distordions constatées dans le traitement fiscal des opérations du marché financier régional suivant les pays de l’Union, qu’il s’agisse d’opérations du marché primaire ou de transaction sur le marché secondaire.
L’Unité de Coordination du Projet invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues (intitulé de la mission, nom du client, année de réalisation, contact du client, montant du marché, etc.), personnel permanent du consultant (CVs résumés du responsable du consultant et du personnel technique), atouts administratifs et financiers (chiffres d’affaires des années 2004, 2005 et 2006, taille des marchés exécutés, connaissances de l’environnement de la mission, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Edition janvier 1997 mises à jour septembre 1997; janvier et mai 2002.
Il est recommandé aux consultant intéressés par la présente étude de se procurer les Termes de Référence de la mission et les informations complémentaires à référence à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes : Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA – Unité de Coordination du Projet Banque Ouest Africaine de Développement Monsieur DOSSEH Kodjo Raymond BP 1172 LOME – TOGO Tél. (228) 223 24 46 Fax : (228) 223 26 28 entre 7h30 -12h00 et 14h30 – 18h00 GMT
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française, doivent être envoyées sous pli fermé à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 17 septembre 2007 à 17h00 GMT : Monsieur le Commissaire chargé des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure COMMISSION DE L’UEMOA 380, Rue Agostino Neto 01 BP 543 OUAGADOUGOU 01 Burkina Faso Tél : (00226) 50 31 88 73 79, avec la mention « Sélection Sélection d’un Consultant pour l’étude relative à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’UEMOA » sur l’enveloppe.
