DRPO N°3-MJDH- (DFM)
1. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dispose de fonds sur le budget de l’État, afin de financer, l’achat de fournitures de bureau et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’achat de fournitures de bureau pour le compte de la DFM et du cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
2. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants : relatif à l’achat de fournitures de bureau pour le compte de la DFM et du cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice ; et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence, alou.tangara@yahoo.fr, badridial55@yahoo.fr, sekou_konte@yahoo.fr ou à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la DFM du lundi au vendredi de 07 heures 30 mn à 16 heures 00mn.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
Capacité financière :
• Un chiffre d’affaires moyen des années 2019 ; 2020 et 2021 supérieur ou égal au montant de la soumission. Les chiffres d’affaires sont tirés des états financiers (bilans, extraits des bilans et comptes d’exploitations), certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agrée inscrit à l’ordre. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ;
• Pour les sociétés nouvellement créées, une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché, d’un montant égal au moins à son offre ;
Capacité technique et expérience
• Deux expériences similaires, de la période 2018 à 2022, supérieur ou égal à cinq (5 000 000) de francs CFA, attestées par les attestations de
bonne exécution, les procès-verbaux de réception et les copies des pages de garde et signature des marchés ou tout document émanant d’institutions publiques para publiques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art ;
• Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesures de fournir les deux marchés similaires seront évaluées en fonction de l’expérience du personnel d’encadrement et les agents ;
6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
-La lettre de soumission ;
-La proposition financière (Cf. liste ci jointe) ;
-La copie certifiée conforme de l’inscription au registre du commerce;
-La copie certifiée conforme du quitus fiscal en cours de validité ;
-La copie certifiée conforme de l’attestation de la TVA en cours de validité;
-Le certificat de non faillite.
7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer gratuitement ou à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) F CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, Secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme au plus tard le mercredi 19 avril 2023 à 10 heures 00 mn. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de montant 1 500 000 F CFA Conformément à l’article 69.1 du Code des marchés publics.
10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite du dépôt des offres.
11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mercredi 19
avril 2023 à 10 heures 300 mn à l’adresse suivante : Cité Administrative, Bâtiment 12, 2ème étage, secrétariat de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.