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Relecture du code domanial et foncier du Mali

30/10/2007 PDSF - PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER
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Relecture du code domanial et foncier du Mali

Le gouvernement de la République du Mali a obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) en différentes monnaies, pour contribuer au financement du Projet de Développement du Secteur Financier (PDSF). Au sein de ce projet, une composante Renforcement du Cadre Légal et Réglementaire du Secteur Financier a été instituée en vue notamment d’aider le gouvernement du Mali à identifier les facteurs d’ordre réglementaire qui entravent le développement du secteur financier et la mise en place d’institutions ou d’instruments financiers nouveaux et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour les éliminer
Il est prévu à cet effet qu’une partie de ce prêt sera utilisée pour effectuer des paiements autorisés au titre de l’étude intitulée « Relecture du Code Domanial et Foncier du Mali ».
Le Projet de Développement du Secteur Financier invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés peuvent fournir les informations indiquant sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Après élaboration de la liste restreinte issue de la présente manifestation d’intérêt et élaboration d’une demande de propositions, un consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunts de la Banque Mondiale, Janvier 1997, mises à jour en Septembre 1997 et Janvier 1999.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le lundi 20 août 2007 à 16 heures à l’adresse suivante : Monsieur le Coordonnateur de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur Financier BP E5528 – Immeuble Mamadou G. Keïta, ACI 2000 – Tél. (223) 229 24 77/229 24 79 – Fax : (223) 229 24 78 – e mail : pdsf@cgpdsf.org – Bamako (MALI).

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