Termes de Référence pour le recrutement d’un Agent Indépendant de Vérification (AIV) des réalisations/ventes dans le cadre du Programme RBF de EnDev/MADECC-SNV
Développement du marché du secteur de la cuisson propre au Mali – MADECC – Programme de Financement Basé sur les Résultats (FBR)
Project: SP 1390 – Project Task: SP 1390-5.8 (Verification RBF)
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Contexte
Le Financement Basé sur le Résultat (FBR) est un mécanisme/dispositif mis en place dans le cadre d’une action qui offre/propose aux acteurs d’une chaine de valeurs donnée (producteurs, distributeurs, utilisateurs finaux) des mesures incitatives particulières (financières ou matérielles) afin qu’ils réalisent/atteignent des résultats prédéterminées dans le cadre de leurs activités. Ainsi, il va permettre de booster la production d’un bien et/ou service, sa distribution ou sa consommation.
Le mécanisme/dispositif, tout en reposant sur des principes cardinaux de « Participation effective/démocratie, Transparence, Redevabilité », se déclinera alors essentiellement autour d’éléments de base comme :
- Le résultat à atteindre dans toutes ses spécifications : produits/services, niveau de réalisation qualitatif ou quantitatif à atteindre,
- L’intéressement escompté : à définir avec précision dans sa nature, ses niveaux et conditionnalités de mobilisation/déploiement à court, moyen et long terme
- Les conditions d’éligibilité/accès au mécanisme
- Le mécanisme de suivi/validation du résultat escompté : éléments de suivi, normes, fréquence, …
Le projet MADECC de SNV, sous financement de EnDev (Energising Development), vise entre autre, à « faciliter le développement du marché des technologies de cuisson propre (Foyers Améliorés) ».En effet, le marché des technologies de cuisson dans les ménages en milieu urbain et semi urbain est fortement dominé par un panel large de foyers fabriqués par des artisans locaux dont les plus utilisés le sont à cause de leur prix sur le marché au détriment de leurs performances en termes d’efficience et efficacité thermiques/économie de combustibles, de réduction d’émissions de gaz à effets de serre, de sécurité et de préservation de la santé. Même si le prix semble un facteur contraignant à l’accès aux foyers « les plus performants » au plus grand nombre, il existe des poches de marchés assez intéressants et potentiellement extensibles pour ces technologies dans les capitales régionales et villes secondaires que leurs producteurs n’exploitent pas à suffisance à cause d’un certain nombre de contraintes dont entre autres :
- le manque d’intérêt à développer des réseaux de distribution de proximité efficaces car ils estiment que les marges à faire sont assez faibles et le marché de Bamako n’est pas encore saturé ;
- l’insuffisance des ressources, autant pour les investissements au niveau local pour décentraliser / professionnaliser la production que pour les actions de promotion de ces technologies de cuisson « performantes » permettant aux ménages de mieux les connaitre pour s’approprier au mieux de leur utilisation effective.
Afin d’appuyer les entreprises fournisseurs (producteurs / importateurs) de foyers labélisé Gwa+ à alléger, voire lever ces contraintes pour un meilleur accès des ménages au niveau des marchés à ces technologies de cuisson a mis en place un dispositif/mécanisme de financement basé sur le résultat (FBR) pour « Rendre accessibles des foyers de cuisson labelise Gwa+ aux ménages des villes de Kita, Koulikoro, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Ségou, Mopti Kadiolo, San, Kimpara, Fana, M’Pessoba, N’Golonianasso, Konséguela, Konobougou, Bla, Banankaro, Markala, Konodimini, M’Béouani, Siribala, Niono, Molodo Tominian, Baraoueli, Macina, Kologo, Diabali et Togo à travers un secteur privé professionnalisé » . En ce jour, MADECC a conclu avec quatre entreprises disposant de foyers labellisés (Kognoumani Sarl, GIE Africa Energy, Katènè Kadji et Métal Cissé) des contrats RBF pour les foyers vendus dans les villes ci-dessus citées. D’autres entreprises labellisées et qui sont encours de contractualisation pour le RBF vont certainement suivre.
Les entreprises contractualisées dans le cadre de ce dispositif FBR feront des réclamations de leurs résultats. Une réclamation se fait quand une entreprise a vendu et enregistré dans la base de données dédiée un certain nombre contractuellement défini de foyers éligibles.
Comme signifié dans les principes fondateurs du RBF (transparence, suivi/validation) , il doit être procédé à la vérification de l’effectivité des ventes de ces entreprises dans les localités désignées par une expertise indépendante avant tout paiement des montants dus.
Les présents termes de référence définissent les contours de cette vérification et précisent les qualités et capacités requises pour le recrutement de l’expert en charge de l’action appelé « Agent Indépendant de Vérification »
Objectifs
L’objectif principal du présent appel d’offres est de recruter un Agent Indépendant de Vérification (AIV).
De façon spécifique, il s’agira pour l’expert vérificateur Indépendant dénommé « AIV » de :
- Vérifier l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés par l’entreprise dans la base de données dont l’extrait concernant la période est fournie par le projet MADECC sur la base des procédures de vérification définies en annexe 1 de ces présents termes de référence
- Certifier l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés dans la base de données
- Supporter la certification de l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés dans la base de données par un rapport de vérification détaillé
Orientation pour L’AIV
Le mandat sur la vérification des dossiers
Taches de l’AIV (Activités)
L’AIV au cours de son mandat travaillera sur six (06) dossiers avec cinq (05) entreprises. Celle-ci sont représentées par types de foyers labélisés qui sont :
- Katéné Kadji avec 05 types de foyers : Sewa super, Sewa grand, Sewa moyen, Sewa os et Sewa jet ménage ;
- Kognoumaniavec 03 types de foyers : Wassa super, Wassa Grand et Wassa moyen ;
- GIE AFEN avec 05 types de foyers : Badjénéba n°1, Badjénéba n°2, Badjénéba n°3, Badjénéba n°4 et Badjénéba n°5 ;
- Métal Cissé: avec 03 types de foyers Sinété Grand, Sinété moyen et Sinété standard.
- Togo tilé avec 03 types de foyers : Togo tilé grand, Togo Tilé moyen et Togo tilé petit ;
- Katéné kadji avec un seul type de foyer : Neema bioéthanol.
Deux principales activités seront conduites par l’Agent Indépendant de Vérification :
- La conduite de la vérification qui comprend :
- la vérification téléphonique : se fera sur un échantillon défini
- La vérification terrain : se fait dans une ou plusieurs des villes que sont Kita, Koulikoro, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Ségou, Kadiolo, San, Kimpara, Fana, M’Pessoba, N’Golonianasso, Konséguela, Konobougou, Bla, Banankaro, Konodimini, Markala, M’Béouani, Mopti, Siribala, Niono, Molodo Tominian, Baraoueli, Macina, Kologo, Diabali etTogé. Les procédures de ces vérifications sont détaillées en annexe 1 des présents termes de référence
- Le rapportage : il s’agira d’un rapport qui détaillera les résultats des vérifications, les difficultés majeures rencontrées dans le processus, se prononcera de façon explicite sur la validité des ventes et fera des recommandations pour l’amélioration du dispositif dans son ensemble.
Livrables
Le rapport de vérification est le principal livrable de la mission. Notez que la mission peut porter sur plusieurs vérifications et chaque vérification est issue d’un rapport.
Il est dû au plus tard cinq (05) jours ouvrables après la fin de la vérification terrain.
Contenu des offres
L’offre technique doit comprendre :
- Présentation du consultant (1 page max)
- Compréhension des TdR dans ses propres mots (1 page max)
- Références pertinentes/en lien avec la mission (1 page max)
- Biographies sommaires des personnes engagées (2 pages max en total)
Le non-respect de nombre de pages sera sanctionné dans l’évaluation !!
L’offre financière doit comprendre :
- Les taux journaliers/Honoraires: Dans le cas où le consultant est soutenu par d’autres membres du personnel, les heures de travail doivent être clairement séparées entre le consultant AIV et son personnel de soutien. Veuillez décrire l’effort estimatif par personne par mission de vérification moyenne telle que décrite en section 9.
- Les tarifs journaliers pour le consultant et le personnel de soutien éventuel doivent être clairement indiqués.
- Frais de transport & Déplacements et hébergement : Si le consultant dispose de personnel dans les localités concernées, l’évaluation de ces frais devra prendre cela en compte.
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Soumission d’offres :
Les consultants/bureau d’études intéressés peuvent soumettre leurs offres technique et financière par voie électronique en cliquant sur «je suis intéressé » en copiant atoure@snv.org ou à déposer dans une enveloppe scellée contenant une copie sur clé USB, au secrétariat de SNV sis à Badalabougou Est, Rue 17, Porte 305, BP : 2220 Bamako, Mali ; Tél. (223) 20 23 33 47 / (223) 20 23 65 40 avec pour objet : « Recrutement d’un Agent Indépendant de Vérification (AIV) des réalisations/ventes dans le cadre du Programme RBF de EnDev/MADECC-SNV ».
Date limite de soumission : le 30 mars 2023 à 12h00.